Parmi les aspects contraignants de cette loi, les modifications du calendrier scolaire, tout comme les mesures de rattrapage des cours, ne pourront pas être fixées arbitrairement et sans égard aux exigences et formules pédagogiques qui sont du seul ressort des professeures et professeurs.
Par ailleurs, un article de la loi 78 oblige les syndicats à surveiller leurs membres et à adopter à leur égard une attitude policière. Bien plus, un autre article stipule qu’ils sont solidairement responsables du préjudice causé à un tiers en raison d’une contravention. Cela fait en sorte que les syndicats de professeurs sont désormais considérés au même titre que les organisations criminelles, en étant tenus directement responsables des agissements de leurs membres et en devant assumer, de façon absolument aberrante, le fardeau de la preuve.
Ce projet de loi, extrêmement répressif, est une attaque sans précédent au droit d’association, au droit de grève et à la liberté d’opinion et d’expression.
La Fédération contestera la légitimité de cette loi, conjointement avec les grandes organisations syndicales, par une requête en nullité.
