4 octobre 2021 | tiré de mediapart.fr

C’était au printemps. Après avoir bataillé pendant des mois, les syndicats d’EDF avaient finalement décroché, grâce à l’appui de députés européens, un rendez-vous avec la toute-puissante direction européenne de la concurrence : ils voulaient expliquer les raisons de leur opposition au plan « Hercule » visant à démanteler le groupe public. Ils ressortirent médusés et incrédules de leur réunion avec deux fonctionnaires de cette direction.

Les syndicats s’attendaient à parler électricité, service public, organisation de la production, transition énergétique, stabilité des prix et précarité. Des questions qu’ils connaissent sur le bout des doigts. Ils eurent droit à une leçon de catéchisme néolibéral : l’Europe de l’énergie, leur avait-on expliqué, est une grande réussite. La preuve, la concurrence avait permis de faire baisser les prix de l’électricité.

« Vous avez entendu Bruxelles ces derniers jours sur ce qui se passe sur les marchés du gaz et de l’électricité ? », relève, faussement interrogatif, un connaisseur du monde de l’énergie, qui préfère garder l’anonymat. « La Commission européenne est incapable de faire le moindre mea culpa, de reconnaître ses erreurs. L’échec de l’Europe de l’énergie pourtant est patent. La crise énergétique actuelle est la démonstration de cette faillite », poursuit-il.

Depuis le début de la crise énergétique qui sévit en Europe, le silence européen est assourdissant. La Commission européenne est aux abonnées absentes. Les prix du gaz et de l’électricité flambent dans toute l’Europe et se diffusent dans l’ensemble des économies faisant resurgir des niveaux d’inflation inconnus depuis deux décennies. La Banque centrale européenne s’inquiète en se demandant si elle va pouvoir rester longtemps l’arme au pied face à cette inflation.

Le rebond après la crise sanitaire est menacé. Des usines s’arrêtent faute de pouvoir faire face à cette flambée des prix de l’énergie, les ménages s’alarment, les gouvernements s’affolent… Toute l’architecture de l’Europe de l’énergie, telle que la Commission européenne l’avait conçue et organisée, vacille sous ses yeux. Et la Commission européenne ne dit rien, n’a rien à dire. Tout ce qu’il advient actuellement est pourtant lié à ses décisions passées.

Discrètement, dans les coulisses, les responsables de l’administration européenne ont fait savoir aux gouvernements paniqués qu’ils pouvaient prendre toutes les mesures d’accompagnement – gel des tarifs, abaissement de la fiscalité, taxation supplémentaire pour les producteurs d’énergie, chèques-énergie – normalement interdites dans le cadre de la réglementation européenne, afin de lisser les hausses brutales des prix.

Dans la précipitation, les ministres des finances de la zone euro ont prévu de se retrouver ce 3 octobre pour étudier des réponses communes. À l’instar du gouvernement français qui a opté pour un « bouclier tarifaire » jusqu’en avril, tous ou presque sont pour des mesures d’aide exceptionnelles et ponctuelles. Car tous font le pari que cette fièvre n’est que « transitoire ». Tout devrait rentrer dans l’ordre, selon eux, dans un avenir plus ou moins proche, et le marché renouer avec un fonctionnement normal dans le cadre d’une concurrence idéale, libre et non faussée.

Une hausse ininterrompue des tarifs de l’électricité

Avant même cette crise énergétique, de nombreux observateurs avaient commencé de dresser le constat d’échec de l’Europe de l’énergie telle qu’elle fonctionne. « L’ouverture du marché de l’électricité est un échec qui s’avère nuisible pour le bien-être des consommateurs », résumait l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) dans une étude publiée en mars 2021, qui appelait à un retour au monopole public.

« Il y a vingt ans, on avait des prix inférieurs à ceux des États-Unis. Des équipements, des réseaux, des capacités de production meilleurs que les Américains. Aujourd’hui, nous sommes dans la situation inverse. Tout est par terre », constate de son côté Jean-Pierre Hansen, ancien président d’Electrabel et de Tractebel, les équivalents d’EDF en Belgique.

L’Europe de l’énergie était censée faire baisser les prix. Depuis sa mise en œuvre actée lors du sommet de Barcelone en 2002, les prix de l’électricité connaissent une hausse constante et continue dans toute l’Europe. En vingt ans, dans un environnement d’inflation basse, voire de quasi-déflation, les tarifs de l’électricité ont augmenté de plus de 70 % en France. Dans d’autres pays, ils ont été parfois multipliés par deux ou trois. Ces chiffres datent d’avant la crise énergétique actuelle.

Une partie de ces hausses sont liées au développement des énergies renouvelables. L’Allemagne, qui a une électricité 30 % plus chère que ses voisins européens, finance ainsi massivement par le biais de factures d’énergie sa transition énergétique depuis sa décision d’arrêter le nucléaire dès 2011. Les consommateurs français paient aussi beaucoup pour assurer le développement des énergies renouvelables. Quelque 160 milliards d’euros ont été ainsi récoltés par le biais des factures au cours des quinze dernières années pour un résultat peu probant, comme l’a mis en lumière un rapport de la Cour des comptes : les énergies renouvelables représentent à peine 15 % de la production électrique en France.

Mais une autre partie, la plus substantielle, provient de la façon dont l’Europe a décidé d’organiser un marché censé être unique de l’électricité. Cela s’est traduit par une désintégration des systèmes électriques nationaux, la perte de toutes les économies d’échelle et de la stabilité, allant jusqu’à pousser à la faillite certains producteurs (comme E.ON et RWE en Allemagne en 2018), accompagnées par une explosion de la fiscalité indirecte. Le tout au profit d’une financiarisation, dans le seul but de favoriser une concurrence factice et subventionnée.

L’électricité, un monde inadapté à la concurrence

« Tout ce qui arrive était prévisible. Le monde de l’électricité n’est pas adapté à la concurrence par le marché. Les caractéristiques et les contraintes qui pèsent sur ce marché en font un monde à part. Parce que l’électricité n’est pas stockable, parce que les réseaux électriques doivent être en permanence à l’équilibre [le transport électrique du système européen en courant alternatif doit être en permanence à 50 hertz – ndlr] sous peine de s’écrouler, parce qu’il faut pouvoir répondre à tout moment à une demande instantanée et parfois non prévisible », énumère patiemment Raphaël Boroumand, professeur d’économie et spécialiste de l’énergie et du climat.

« Dans l’électricité, il ne peut pas y avoir de concurrence au sens classique du terme, quoi qu’en disent certains économistes : les contraintes physiques l’emportent. C’est un marché qui évolue d’heure à heure, et dans les périodes de tension, c’est le gestionnaire de réseaux [RTE en France – ndlr] qui a le dernier mot. Parce que sa mission première est d’assurer la sécurité des approvisionnements, le maintien des réseaux, quel qu’en soit le prix », poursuit ce connaisseur du monde de l’énergie.

Dès le début du projet européen de déréglementation de l’énergie, les électriciens et les spécialistes du marché de l’énergie ont été nombreux à rappeler à Bruxelles ces évidences. Toutes les mises en garde ont été balayées d’un revers de la main, Bruxelles se référant sans cesse au succès de la déréglementation du marché des télécoms pour avancer : en quelques années, on avait assisté à la fin des monopoles ou des oligopoles dans toute l’Europe, à l’émergence de nouveaux acteurs, et à une baisse importante des coûts des télécommunications. Ce qui avait été possible dans les télécommunications devait l’être aussi dans l’énergie, expliquèrent les responsables européens.

Sauf que l’énergie n’est pas les télécoms. Ce secteur requiert d’immenses moyens financiers. C’est une industrie à coût fixe élevé, où les immobilisations financières sont très importantes, où il faut être capable de porter financièrement des installations indispensables qui parfois ne fonctionneront que quelques jours dans l’année, justement pour assurer l’équilibre des réseaux, la sécurité du système. C’est une des raisons qui ont amené au fil des décennies à la constitution de monopoles ou d’oligopoles intégrés (production, distribution, transport), publics ou privés, selon l’organisation des marchés nationaux électriques en Europe.

De plus, à la différence des télécoms, le monde de l’électricité n’a pas connu de rupture technologique ou d’innovation, comparables à l’arrivée de la téléphonie mobile ou d’Internet, susceptibles d’entraîner des baisses substantielles de prix et l’émergence de nouveaux acteurs. Et à l’exception peut-être des batteries qui pourraient éventuellement à terme servir de bases de stockage – mais il en faudrait des centaines de millions voire de milliards pour répondre aux besoins d’équilibre du marché –, rien n’indique à ce stade que de telles ruptures se profilent.

« L’Europe aurait pu choisir d’organiser la concurrence pour le marché, en imposant des régulations strictes aux opérateurs et des contrôles et des règles pour s’assurer que la rente électrique revenait bien aux consommateurs. Elle a préféré suivre le modèle britannique. Celui-ci a d’ailleurs changé six fois depuis, car les Britanniques ont admis que leur système ne fonctionnait pas. L’Europe, elle, n’a rien remis en cause, elle continue dans le tout marché, imposant le primat de la concurrence », explique Jean-Pierre Hansen.

Un bien essentiel soumis aux aléas d’un coût marginal imprévisible

Cette priorité absolue accordée par la Commission européenne à la « main invisible du marché » pour organiser le marché de l’énergie est lourde de conséquences : toute la formation des prix pour la fourniture de ce bien aussi essentiel que l’électricité a été transformée. Bruxelles a décidé d’exposer sciemment l’ensemble des économies européennes, l’ensemble des consommateurs à l’un des marchés les plus volatils au monde et de leur faire payer le prix fort.

Dès le début de la déréglementation du marché de l’énergie, l’ancien système d’intégration verticale de la production à la distribution finale a été éclaté pour y substituer un marché de gros, où s’échangent les productions d’électricité entre professionnels (électriciens, intermédiaires, financiers) et un marché de détail où différents acteurs assurent la commercialisation de l’électricité jusqu’aux consommateurs finaux (entreprises et ménages).

Le coût moyen de production, qui servait de base de calcul pour les prix, qui permettait de différencier les opérateurs performants ou non, de valider des stratégies industrielles et surtout d’assurer une stabilité en lissant les périodes d’extrême tension a été abandonné au profit du prix de marché.

Tous les spécialistes de trading financier le disent : les marchés de l’électricité sont les plus volatils, les plus imprévisibles, les plus opaques aussi – les manipulations y sont aisées et rarement sanctionnées – du monde. On peut y perdre ou gagner des fortunes en quelques heures. Toute une industrie financière s’y est développée à partir de dérivés censés couvrir les risques, ajoutant des risques supplémentaires à ce marché hautement spéculatif.

Les prix y varient d’heure en heure au cours de la journée, le cours du mégawattheure le matin n’est pas le même que celui du soir (le prix le plus élevé est vers 19 heures). Des conditions météorologiques imprévues, un incident dans une centrale sont susceptibles de provoquer des changements brutaux. Parce qu’ils ont souscrit des engagements impératifs auprès des gestionnaires de réseaux, les intervenants peuvent accepter de payer des prix exorbitants auprès d’autres producteurs, afin d’apporter les volumes d’électricité qu’ils ont promis de fournir.

C’est ce qui s’est passé cet été lorsque les fournisseurs d’électricité de l’Europe du Nord ont été dans l’incapacité d’apporter les volumes attendus, faute de vent. Dans la précipitation, ceux-ci se sont rabattus sur les centrales à gaz pour prendre le relais, alors que le marché gazier était déjà en surchauffe (voir notre article sur la crise du marché du gaz). Ils ont accepté alors de passer des contrats à 170 voire 200 euros le MWh.

En 1990, rappelle une étude du syndicat SUD-Énergie sur les méfaits de la libéralisation du secteur de l’énergie, le MWh tournait autour de 30 euros. Entre-temps, il n’y a pas eu de hausse de la consommation, mais une flambée des énergies fossiles, qui servent de sous-jacents aux marchés spots de l’électricité.

Faire reposer toute la structuration des prix de l’électricité sur ces marchés spots est une hérésie, selon cet expert du marché de l’électricité. D’autant que cela ne correspond en rien à la réalité des coûts. « Le prix spot n’est que marginal dans les approvisionnements du marché. 70 % des approvisionnements sont achetés à l’avance de gré à gré, par le biais de contrats négociés un an, deux ans, parfois trois ans à l’avance. Lorsque les conditions météorologiques sont connues – en général une semaine à l’avance –, les fournisseurs adaptent leur demande, cela peut porter sur 10 à 15 % des livraisons. Les énergies renouvelables ont accentué la vulnérabilité du système en raison de l’intermittence. Mais les achats heure par heure ne portent que sur des ultimes ajustements, souvent pour répondre à des situations tendues », explique-t-il.

Pourtant, ce sont les cours établis sur les bourses d’électricité européennes portant sur des ajustements ultimes qui sont devenus les références pour les producteurs et les distributeurs. Et comme sur tous les autres marchés financiers, c’est le coût marginal du MWh qui s’impose. En d’autres termes, c’est le prix du MWh produit par la centrale à charbon la plus pourrie, ou la centrale à gaz la plus obsolète, qui auraient dû parfois être fermées depuis longtemps, qui sert de référence au marché de l’électron, parce que c’est la dernière qui puisse fournir l’électricité nécessaire à l’équilibre général du système. Le marché donne ainsi une prime à l’inefficience.

Un soutien aux opérateurs virtuels contre les producteurs historiques

« La Commission européenne ne pouvait ignorer ces déformations. Si elle a voulu ce mécanisme, c’est parce que c’est le seul qui permet d’intégrer les opérateurs virtuels au marché, de casser les producteurs historiques », complète cet expert du marché de l’électricité. Depuis la déréglementation de l’énergie, une nuée d’intervenants est ainsi apparue pour vendre du gaz et de l’électricité aux consommateurs (ils sont plus de 70 sur le marché français). Ils n’ont aucune installation, ne produisent pas un seul KW, n’investissent pas dans des capacités de production, ne participent en rien à l’entretien du système, des réseaux, des compteurs – toujours à la charge d’entités publiques. Ce sont juste des intervenants, offrant des contrats de fournitures de gaz et d’électricité achetées sur le marché, qui tirent leurs profits des commissions et des différences de leurs positions d’arbitrage.

La financiarisation a saisi tout le secteur. En ce moment, certains y perdent beaucoup. Des fournisseurs alternatifs, notamment en Grande-Bretagne, qui avaient élaboré des contrats sur les seuls prix de marché, ont suspendu leurs fournitures et sont parfois au bord de la faillite. Selon nos informations, Leclerc, qui commercialise aussi des contrats d’énergie, aurait annulé quelque 160 000 abonnements, faute de pouvoir répercuter les prix de marché. Mais d’autres y font des fortunes. Car si le cours augmente pour 5 % de leurs approvisionnements, la répercussion de cette hausse se fait sur 100 % de leurs contrats.

Aucune économie ni aucun projet industriel ne peuvent se développer dans un environnement aussi instable. D’une certaine façon, la Commission européenne le reconnaît elle-même : elle a autorisé l’instauration de dispositifs hors marché garantissant des prix fixes de rachat de l’électricité – parfois à des niveaux prohibitifs comme l’a relevé la Cour des comptes – sur des durées très longues (de 15 à 20 ans) pour favoriser le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, méthanisation).

Pourtant, dans le même temps, Bruxelles milite pour compléter la déréglementation de l’énergie afin que la concurrence soit réellement parfaite, que les prix de marché se répercutent en totalité sur les marchés de détail jusqu’aux consommateurs. Ce qui s’est passé au Texas en janvier, où les habitants, à la suite d’une vague de froid sans précédent, se sont retrouvés à devoir payer des factures délirantes, parce que indexées sur les prix de marché, apporte une parfaite illustration de la dangerosité d’un tel mécanisme. Cela aurait pu dissuader la Commission européenne d’aller plus loin dans cette voie. Pas du tout.

En mars, la Commission européenne a exigé que des offres variables, reflétant en temps réel les variations des prix spots soient proposées aux consommateurs dans tous les pays de la zone euro. La loi du marché devait s’imposer à tous. On fait assumer aux consommateurs les risques boursiers pris par les fournisseurs.Un expert – anonyme – du marché de l’énergie

Est-ce par cynisme ou par incompétence ? Ces derniers jours, le ministre des finances, Bruno Le Maire, semble avoir soudain découvert que les prix de l’électricité étaient basés sur le prix du gaz, devenu la référence du marché électrique européen. Il s’est même étonné que l’économie française ne profite pas de ses choix énergétiques passés reposant sur le nucléaire, censé assurer une stabilité des prix contre les aléas conjoncturels.

Les choix constants des gouvernements successifs en faveur d’une Europe de l’énergie reposant sur le marché ne pouvaient pourtant que conduire à cette dissolution de la rente nucléaire. Et c’est toute la logique de marché et de déréglementation que le ministre des finances ne cesse de mettre en œuvre pour mettre en pièces le service public de l’électricité.

Dans ce travail de démaillage du service public, une instance joue un rôle central : la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Créée en 2000, cette autorité « indépendante » a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie, de contrôler le comportement des différents intervenants, et surtout de fixer les tarifs régulés du prix du gaz et de l’électricité qui servent de référence à l’organisation de marché.

Depuis le début de la flambée des prix, cette autorité, elle aussi, se montre très discrète. Courageusement, la CRE a préféré se cacher derrière le politique pour gérer la crise immédiate, le gouvernement tranchant pour un gel temporaire des tarifs gaziers. Pour le reste, explique-t-elle, c’est la loi du marché. En oubliant de préciser qu’elle porte aussi une lourde responsabilité dans les évolutions récentes (voir Boîte noire).

« La première mission de la CRE telle qu’elle a été définie lors de sa constitution, c’est de “veiller sur le marché dans l’intérêt du consommateur”. Elle l’a depuis longtemps oubliée. Elle s’est mise dans les mains de la Commission européenne, dont elle réplique parfaitement les vues », remarque un connaisseur du dossier.
« Le seul objectif de la CRE est de poursuivre coûte que coûte la déréglementation du secteur, d’en finir avec le service public de l’énergie en France, poursuit, énervé, un ancien cadre dirigeant d’EDF. Pour elle, le succès de sa mission se mesure au nombre de consommateurs qui ont abandonné les tarifs régulés du gaz et de l’électricité et ont abandonné EDF et Engie. Pour le gaz, c’est quasiment gagné, les tarifs régulés sont en passe de disparaître et Engie est en voie de liquidation. Pour EDF, c’est plus compliqué. Mais elle y travaille ardemment. »

Si tous les connaisseurs du dossier insistent sur les tarifs régulés, c’est qu’ils sont la pierre angulaire du système de prix en France, l’outil par lequel la CRE et la Commission européenne entendent forcer l’ouverture à la concurrence et obliger EDF à partager sa rente nucléaire avec les fournisseurs alternatifs.

Comme l’ont relevé depuis plus de dix ans les associations de consommateurs, les tarifs régulés dans ce système fonctionnent à l’inverse de ce que suppose la théorie économique. Au lieu d’être des prix planchers, ils sont des prix plafonds. Les formules d’établissement des prix sont calculées de la façon la plus défavorable possible pour les consommateurs. « Il s’agit d’augmenter le prix d’électricité de telle sorte que le plus mauvais des fournisseurs privés puisse encore exister face à EDF. Ce n’est pas cela, la concurrence », explique un expert du dossier. « Tout a été construit pour faire assumer les risques boursiers pris par les fournisseurs par les consommateurs », complète un autre expert du secteur.

Sous la pression des fournisseurs alternatifs, les tarifs ne sont plus calculés à partir des coûts de production, mais à partir des coûts d’approvisionnement d’un fournisseur alternatif », rappelle SUD-Énergie dans son étude sur le marché de l’électricité. Ce qui permet à tous les fournisseurs alternatifs (qui pour la plupart ne sont que des fournisseurs virtuels) de proposer des prix fixes avec des rabais de 3 % à 6 % par rapport aux prix régulés.

Arbitrant entre l’électricité nucléaire fournie par EDF et les approvisionnements sur le marché de gros, selon les circonstances, cela leur assure, malgré tout, de dégager de confortables bénéfices et de les revendre à prix d’or. Total a déboursé ainsi près de 2 milliards d’euros pour racheter Direct Énergie, dont l’actif principal était son portefeuille de 2,6 millions de clients.

Mais cela n’a pas suffi. En 2019, sous la forte influence de la Commission européenne et du gouvernement, la très « indépendante » autorité de régulation de l’énergie a décidé à nouveau de modifier les coûts d’approvisionnement : la rente nucléaire ne profitait pas suffisamment au privé, selon eux.

Au lieu de 42 TWh de production nucléaire au tarif historique [accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) – ndlr] au prix 42 euros le MWh, comme cela avait été fixé par la loi, la CRE leur a accordé 100 TWh – un quart de la production nucléaire d’EDF. Les coûts des compléments d’approvisionnement ont été arrêtés sur les prix du marché de gros lissés sur deux ans. Pour compléter le dispositif, elle a établi que 25 % de la part des tarifs réglementés devaient refléter les prix de marché, alors qu’ils sont censés normalement préserver des aléas de la conjoncture. Et ces nouveaux modes de calcul devaient s’appliquer aussi à la distribution d’EDF, la CRE estimant qu’il convenait de séparer les activités de production et de distribution du groupe public, afin que les fournisseurs soient sur le même pied d’égalité.

Dans un avis cinglant et quasiment unique – rarement deux autorités s’affrontent sur un même sujet –, l’Autorité de la concurrence avait vertement critiqué le projet de réforme tarifaire de la CRE. Ces dispositions conduiraient « à faire supporter la charge financière liée au dépassement du plafond aux consommateurs plutôt qu’aux fournisseurs », avait-elle averti. Avant de souligner que le projet « aurait pour effet de soumettre les ménages à la volatilité des prix de marché au même moment où la protection apportée par les tarifs contre cette volatilité serait le plus nécessaire » (voir notre article).

Les objections émises par l’Autorité de la concurrence ont vite été balayées. La réforme tarifaire, prémices de la désintégration d’EDF préparée par le plan « Hercule », a naturellement été entérinée. Aujourd’hui, le gouvernement et la CRE se gardent bien d’évoquer le sujet.

Car la prévision de l’Autorité de la concurrence se révèle exacte. Les prix de l’électricité n’ont cessé d’augmenter depuis. Et compte tenu de l’évolution du marché, de la formule retenue par la CRE, ils auraient encore dû augmenter de 10 à 12 % en février, si le gouvernement n’avait décidé d’en limiter la hausse à 4 % par une baisse de la fiscalité. L’économie et les consommateurs se retrouvent otages du marché.