Madame Éthier travaille comme chef de triage et chef de train pour ce transporteur ferroviaire depuis six ans. Elle est parfois appelée à travailler un minimum de huit heures sans pause ou période de repas.

Elle était enceinte de quelques mois, et son médecin lui a recommandé d’opter pour un retrait préventif, car il craignait pour sa santé et celle de l’enfant à naître. Elle a donc demandé à son employeur de l’accommoder, c’est-à-dire de l’affecter à des tâches moins risquées pour sa santé. L’employeur l’a plutôt renvoyée à la maison. Bien qu’elle ait présentée une demande d’indemnisation dans les délais prévus à la loi, la CSST a refusé de lui verser l’indemnité de remplacement du revenu normalement applicable aux travailleuses en retrait préventif sous prétexte que les employées de entreprises fédérales n’y ont pas droit.

La CLP a statué le 31 juillet dernier que la loi provinciale ne s’applique pas aux travailleuses à l’emploi d’une entreprise de compétence fédérale et, par conséquent, il n’y a pas lieu d’acquiescer à la demande du syndicat des Teamsters.

Les procureurs des Teamsters ont immédiatement décidé de saisir la Cour supérieure d’une requête en contrôle judiciaire.

« Le refus de la CLP a décuplé notre volonté de nous battre pour les travailleuses canadiennes dont la situation d’emploi est régie par la loi fédérale, a expliqué le président de Teamsters Canada, Robert Bouvier. Nous estimons que Mme Éthier subit une injustice et nous allons continuer le combat. »
De fait, le leader syndical en appelle aux députés fédéraux d’entamer une réflexion sur les conséquences de ce possible « trou » dans la loi fédérale.

« Les élus fédéraux devraient intervenir pour protéger les travailleuses enceintes, a ajouté M. Bouvier. Pourquoi donc la santé d’une travailleuse dont la situation relève d’une loi provinciale est protégée, alors qu’une autre dont l’employeur est de compétence fédérale ne l’est pas ? Il s’agit ici d’une contradiction devant être corrigée rapidement. »

Les travailleuses potentiellement touchées œuvrent notamment dans les domaines du transport aérien, ferroviaire, routier ou maritime.