Du 5 au 7 décembre, certaines des personnes arrêtées au G7, en juin dernier, vont déposer des requêtes aux palais de justice de Montréal, de Thetford-Mines et de Québec, afin de saisir la Chambre des petites créances de recours en dommages moraux et punitifs. La Ville de Québec, pour les gestes du SPVQ et du bureau des procureurs, et le Ministère de la sécurité publique, pour ceux de la SQ et du centre de détention de Québec se trouvent à être poursuivis.
Les arrêté.e.s du G7 vivent encore, six mois après les événements, avec les conséquences de la criminalisation des manifestations. Nous considérons que nos droits fondamentaux, garantis par les Chartes canadienne et québécoise, ont été bafoués à plusieurs reprises durant la période du 7 au 11 juin à Québec.
Ce recours ne vise que le moment des arrestations et détentions. Le comité des arrêté.e.s du G7 tient pourtant à protester contre les conditions qui ont été imposées aux personnes arrêtées, dont le quadrilatère, et qui sont toujours en vigueur six mois après le G7, et le seront jusqu’aux procès et jugements. Ces conditions excessives tiennent de la répression judiciaire et s’ajoutent à la répression policière des manifestations.
C’est paradoxal que les tribunaux servent à réprimer l’exercice du droit de manifester alors qu’historiquement ils ont servi à protéger ce même droit, comme l’expliquent les avocates Sibel Ataogul, Marie-Claude St-Amant et le professeur Julien Villeneuve, dans cet article : ’’La répression de la manifestation pacifique est non seulement contraire aux libertés fondamentales mais elle est coûteuse et inefficace.’’ http://journal.alternatives.ca/spip.php?article8443
Nous ne nous tairons pas !
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