Le FRAPRU réclame plus précisément que le budget dégage 3 milliards $ par année pour financer le développement de nouveaux logements sociaux. Il précise qu’une telle somme permettrait de prolonger l’Initiative de création rapide de logements (ICRL), non seulement pour un an tel que le prévoit l’entente signée avec le NPD, mais au moins jusqu’en 2028, comme c’est le cas des autres initiatives contenues dans la Stratégie nationale. Tout en rappelant que l’ICRL est la seule qui est réservée au secteur sans but lucratif, Véronique Laflamme pense qu’il faut aussi en élargir la portée : « Pour le moment, l’Initiative est entièrement destinée à des ménages en grande vulnérabilité comme des personnes itinérantes ou des femmes victimes de violence conjugale. En y investissant des sommes plus importantes, elle pourrait aussi s’adresser à d’autres types de ménages aux prises avec la crise du logement ».
Le FRAPRU considère également que le budget Freeland pourrait permettre d’augmenter les transferts aux provinces en matière d’habitation, à condition que celles-ci s’engagent à ce qu’ils servent à la construction de nouveaux logements sociaux. À son avis, l’Initiative des terrains fédéraux, permettant le transfert à des fins d’habitation de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires, doit également être réservée pour du logement social.
Une Stratégie qui rate la cible
S’appuyant sur des rapports produits par le Directeur parlementaire du budget (août 2021) et par le Conseil national du logement formé par le gouvernement (février 2022), le FRAPRU considère que la Stratégie nationale sur le logement et surtout ses deux initiatives les plus ambitieuses, l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs et le Fonds national de co-investissement pour le logement, ratent largement la cible, ce qui justifie amplement le coup de barre réclamé.
« La grande majorité des logements construits ou rénovés avec ces initiatives sont totalement inaccessibles financièrement pour les ménages qui, selon la terminologie fédérale, ont des besoins impérieux en matière de logement », s’exclame Véronique Laflamme qui ajoute : « C’est bien beau de réaliser de nouveaux logements locatifs, mais encore faut-il qu’ils répondent aux véritables besoins. Le seul moyen de s’en assurer est d’en confier la responsabilité au secteur sans but lucratif, ce que ne fait pas la mouture actuelle la Stratégie nationale sur le logement qui a pourtant l’obligation légale de faire avancer la réalisation progressive du droit au logement tel que défini par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
Le logement en crise
C’est parce qu’il constate que ce droit au logement est sérieusement mis à mal au Canada que le FRAPRU réclame des annonces majeures en logement social dès le budget du 7 avril. Le dernier Rapport sur le marché locatif montre notamment que plusieurs régions métropolitaines canadiennes sont aux prises avec une sérieuse pénurie de logements locatifs, le pourcentage de logements inoccupés y étant de loin inférieur au taux d’équilibre fixé à 3 % par la SCHL. De plus, le loyer moyen est présentement de 1167 $ à l’échelle du Canada, ce qui est déjà hors de portée d’une large partie des locataires. Or, dans le cas des logements disponibles à la location pour des ménages à la recherche de logements, ce loyer était de 1657 $ par mois en février 2022, en hausse de 6,2 % par rapport à l’année précédente, selon le site spécialisé Renters.ca. « Et ça, c’est sans parler des rénovictions et autres pratiques spéculatives dont sont victimes les locataires et particulièrement les plus vulnérables ; il y a vraiment urgence d’agir », conclut Véronique Laflamme.
Le FRAPRU publie un nouveau dépliant sur les impacts de la stratégie fédérale sur le logement.
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