« Encore une fois, le cynisme des conservateurs atteint de nouveaux sommets. Ce n’est pas pour venir en aide aux travailleurs et aux travailleuses sans emploi que ce gouvernement décide de hausser les cotisations, c’est plutôt pour combler le déficit accumulé à la fin de 2011 de 10 à 11 milliards de dollars de la caisse de l’assurance-emploi qu’il agit de la sorte. Cependant, ce gouvernement reste muet sur le vol du surplus de 57 milliards de dollars effectué par les gouvernements précédents. Avant d’imposer une nouvelle hausse, ce gouvernement devrait avoir la décence de rembourser l’argent subtilisé aux travailleurs et aux travailleuses », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.
Pierre Patry trésorier de la CSN a qualifié l’augmentation en ces termes : « Le contexte économique actuel, commande que l’on soutienne les chômeurs et les chômeuses qui perdent leur emploi à la suite de fermetures d’usines, de licenciements individuels ou collectifs causés par les restructurations ou les crises économiques. Les dernières statistiques sur l’emploi montraient que le Canada en avait encore perdu 54 000 ».
En septembre dernier, la FTQ la CSN la CSQ et la CSD avaient présenté un document conjoint au gouvernement portant sur l’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi. Les syndicats se sont opposés à toute augmentation du taux de cotisation qui n’aurait pour but que de combler le déficit de la Caisse d’assurance-emploi évaluée à 10,4 milliards $ au 31 décembre 2011.
« Ce déficit doit être imputé à la réserve du 57,2 milliards $. Nous alléguons que l’adoption de l’article 24 de la loi C-9, qui a eu pour effet d’abolir le Compte d’assurance-emploi sans transférer le solde créditeur au nouveau Compte des opérations de l’assurance-emploi, ne s’avérait pas un choix législatif autorisé par la Constitution canadienne en ce qu’il modifie rétroactivement la nature des sommes prélevées et comptabilisées dans ce compte.
Mais, puisque le gouvernement fait fi de cette situation, la CSN et la FTQ, appuyées par le mouvement syndical québécois, ont décidé d’avoir recours aux tribunaux et ont déposé à la Cour supérieure une « Requête introductive d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité de certaines dispositions de la Loi d’exécution du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 ».
Toujours selon ce document, « en 1986, Ottawa a intégré la Caisse d’assurance-emploi aux comptes du gouvernement ; malgré une comptabilité distincte des revenus, des dépenses et des intérêts, aucun des gouvernements conservateur ou libéral n’a reconnu que les surplus accumulés appartiennent au régime d’assurance-emploi. Cette situation frôle l’indécence et pourrait être assimilée à un vol qualifié… Les surplus accumulés doivent être capitalisés, permettre d’établir une réserve de 15 milliards $ pour stabiliser les primes durant les périodes de ralentissement économique, combler les déficits opérationnels annuels et bonifier le programme
De 1994 à 2008 inclusivement, les opérations annuelles du programme d’assurance-emploi ont démontré des surplus variant de 872 millions $ à 6,5 milliards $ sans tenir compte des intérêts annuels, et ce, malgré des baisses de cotisations pour la même période. Les surplus accumulés sont donc amplement suffisants pour compenser les déficits opérationnels des années 2009-2010-2011, et cela aurait pu et aurait dû se faire sans hausser la cotisation. »
Selon la coalition des Sans-chemise : « La couverture du programme d’assurance-emploi ne protège pourtant plus que 43,6 % des chômeurs. Cette couverture tombe d’ailleurs à 23,8 % chez les jeunes et à 19,4 % chez les travailleurs à temps partiel.
Seulement en 2008-2009, ce sont 2,14 millions de demandes de prestations qui ont été déposées, dont un nombre important furent rejetées à cause des critères plus rigides d’admissibilité. Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements qui se sont succédé à Ottawa n’ont eu de cesse de réduire la portée et l’efficacité de ce programme. L’assurance-emploi est ainsi devenue une source de revenus pour un gouvernement qui ne participe aucunement à son financement. »
