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Fiscalité

Audition du SPGQ à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise - L'alarmisme austère du gouvernement peut nuire à l'économie

QUÉBEC, le 28 oct. 2014 - « Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), à l’instar de l’économiste Pierre Fortin, nommé meilleur économiste québécois par l’Association des économistes du Québec, ne partage pas les mêmes constats économiques que le gouvernement qui prêche par une austérité excessive et qui sème l’alarmisme sur son passage. » Tel est le principal message que vient de livrer M. Richard Perron, président du SPGQ lors de l’audition de son mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

« Certes, comme l’indique Pierre Fortin, il convient de rééquilibrer les finances publiques du Québec, mais encore plus d’examiner les façons de gérer l’État avec intelligence et sans fracas inutile », poursuit M. Perron.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) observe que les inégalités de revenus ont beaucoup augmenté dans une majorité de pays développés depuis environ 20 ans. Le Canada n’y échappe pas, la part des revenus obtenus par sa classe moyenne ayant fondu depuis 1995. Un récent sondage Léger indique d’ailleurs qu’une majorité de Québécois estime que le gouvernement devrait faire une priorité de la réduction des inégalités de revenus. Pour réduire les inégalités de revenus au Québec, 40 % des répondants à ce sondage préfèrent l’imposition des plus riches et le renforcement de la progressivité du système fiscal, ainsi que le renforcement de la qualité et l’accès universel à l’éducation à 30 % et aux soins de santé à 28 %.

Le SPGQ considère que le recours à des coupes abusives dans les services publics, comme l’éducation, la culture, la réinsertion sociale ou l’aide à la famille, éloigne le Québec de l’idéal de croissance inclusive prêché par l’OCDE. « Nous sommes pleinement en faveur de couper dans le gaspillage et la malversation, tout en encourageant un émondage ciblé des programmes. Mais nous pourfendons les coupes exagérées et improvisées dans des programmes qui contribuent à humaniser notre société et à la rendre plus juste », note le président du SPGQ.

Le gouvernement du Québec a déjà procédé à des ajustements importants afin de respecter ses objectifs budgétaires à long terme, notamment celui de ramener le ratio dette nette/PIB à 45 % d’ici 2026. « Toutefois, nous sommes d’avis que la création d’un poste de directeur parlementaire du budget, chargé de fournir des analyses indépendantes sur les questions budgétaires, serait une excellente idée pour le Québec, tel que le recommandait d’ailleurs l’OCDE en 2012 pour les provinces canadiennes », indique Richard Perron.

En outre, le SPGQ constate un certain alarmisme au Québec quant à l’évolution de son économie et de ses finances publiques. Pourtant, rien ne justifie ce pessimisme, car le produit intérieur brut (au prix du marché) par habitant au Québec est passé de 34 673 $ en 2003 à 44 267 $ en 2012, une hausse de 27,7 % en 9 ans. Cette performance est supérieure à celle de l’Ontario dont l’économie est pourtant l’une des plus prospères en Amérique.

Dans son premier discours comme premier ministre à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard affirmait que « notre fiscalité doit être un outil de développement, en cohérence avec nos objectifs de croissance économique ». Si ces paroles ne sont pas vaines, le gouvernement du Québec devrait, par exemple, examiner les frais de garde au Québec et les crédits d’impôt qui y sont associés pour récupérer sa part du gouvernement fédéral. Le système des garderies à 7 $ fait économiser au fédéral une somme d’environ 200 millions $ par an. « Le gouvernement québécois doit trouver un moyen pour récupérer ce montant en totalité, car il s’agit là d’une importante source de revenus », estime M. Perron.

Le SPGQ recommande aussi au gouvernement du Québec de réduire le déséquilibre fiscal en récupérant des champs fiscaux que pourrait libérer le gouvernement fédéral, comme l’avait fait le gouvernement Charest avec la TPS il y a quelques années. À l’instar de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), le SPGQ recommande aussi au gouvernement d’appuyer le développement durable par une série de mesures fiscales écoresponsables. D’autres recommandations du SPGQ ont trait à la rationalisation des mesures fiscales destinées aux entreprises, ainsi qu’à une révision de certains « cadeaux » fiscaux aux contribuables plus fortunés qui coûtent très cher à l’État.

De plus, le bât blesse pour ce qui est de favoriser une plus juste répartition de la richesse entre les citoyens, de même que pour l’évolution du revenu de ceux travaillant dans la fonction publique. À cet égard, Richard Perron illustre la situation par l’exemple suivant : « Du 1er avril 2003 au 1er avril 2012, le maximum des échelles salariales des professionnels de la fonction publique n’a augmenté que de 11,25 %, soit bien moins que les 27,7 % d’augmentation du PIB par habitant au Québec. »

Le mémoire déposé par le SPGQ à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise est accessible sur son site Internet sous http://bit.ly/1wJ6llA.

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