Dans les derniers jours, depuis que Montréal a adopté la « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire », nous avons été contacté.es par de nombreuses personnes migrantes sans statut et leur entourage. Certaines personnes croient qu’elles seront maintenant en sécurité dans les rues de Montréal et même qu’elles peuvent se présenter aux autorités de l’immigration pour que leur statut soit régularisé, alors que d’autres ont espoir de pouvoir avoir accès à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation, le travail et le logement. En général, la déclaration soulève des questions, et crée de l’espoir et des attentes pour beaucoup de personnes sans papiers.
Mais l’idée que la Ville de Montréal ait pris des mesures significatives pour devenir une ville sanctuaire est fausse.
Accès
La déclaration de la Ville de Montréal n’a pas répondu aux demandes fondamentales des personnes sans papiers reflétées dans l’organisation sans relâche et la mobilisation de groupes tels que le Collectif des femmes sans statut de Montréal, Mexicain.es Uni.es pour la régularisation, et le Comité haïtien d’action pour les personnes sans statut, ainsi que de plusieurs groupes et personnes sans papiers.
La « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » ne donne pas aux personnes sans papiers l’accès à, par example :
•des emplois sécuritaires dans la dignité ;
•des soins de santé ;
•l’éducation pour les enfants et les adultes ;
•un permis de conduire ;
•un compte de banque (et cette liste n’est pas exhaustive).
La Ville de Montréal devrait demander l’accès à tout cela pour les personnes migrantes sans papiers, mais le pouvoir légal de changer les choses appartient aux gouvernements du Québec et du Canada.
Collaboration de la police avec l’ASFC toujours en vigueur
En plus de permettre d’accéder à ces services essentiels, une « ville sanctuaire » signifie d’être en mesure de vivre son quotidien à Montréal sans craindre de se faire livrer à l’ASFC comme conséquence d’une interaction de routine avec la police ou les agent.es du métro.
La « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » n’empêche PAS la police de Montréal (SPVM) ou les agent.es du métro de livrer des personnes sans papiers à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Chaque semaine, le SPVM fait du profilage racial ou arrête des personnes sans papiers pour de petites infractions et exige des pièces d’identité, découvrant ainsi qu’elles sont restées suite à un avis de déportation, et les livre à l’ASFC pour les détenir et les déporter. La déclaration de la Ville de Montréal ne va pas changer cela.
Parce que cette réalité n’a pas changé, nous voulons rappeler aux personnes sans statut de se préparer à d’éventuelles interactions avec le SPVM de façon plus sécuritaire. Se préparer à l’avance peut aider à demeurer calme et en confiance.
Un résumé de ce que la « Déclaration désignant Montréal Ville Sanctuaire » implique et exclut :
•SOINS DE SANTÉ : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à des soins de santé. Nous devons faire pression sur le gouvernement provincial du Québec pour qu’il offre des soins de santé à tous.tes, incluant les personnes ayant une résidence temporaire et les personnes sans papiers.
•ÉDUCATION : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à l’éducation, à aucun niveau. Le Collectif Éducation sans frontières continue de faire pression sur le gouvernement du Québec pour que celui-ci offre l’accès gratuit à l’éducation primaire et secondaire pour tous les enfants de la province, incluant les enfants sans papiers.
•TRAVAIL : La déclaration de la Ville de Montréal ne donne PAS accès à du travail déclaré pour les personnes sans papiers. Le gouvernement du Canada refuse de donner des numéros d’assurance sociale et des permis de travail permettant aux personnes sans papiers de vivre au Canada, et la déclaration de la Ville de Montréal ne va pas changer cela.
•POLICE : Plus important encore, la déclaration de la Ville de Montréal n’empêche PAS la police (ou les agent.es du métro) de collaborer avec l’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC). La police de Montréal livre régulièrement des personnes sans papiers aux agents de l’ASFC, et il n’y aucune raison de s’attendre à ce que cette pratique cesse. Montréal a effectivement le pouvoir de changer cela et nous nous devons continuer d’exiger que la Ville adopte une résolution indiquant à sa police de ne jamais, sous aucune circonstance, livrer des personnes à l’ASFC.
•LOGEMENT : La déclaration de la Ville de Montréal stipule que la Ville va permettre l’accès aux logements publics qu’elle contrôle, sans égard au statut d’immigration. Ce n’est pas clair comment cela va fonctionner en pratique avec les HLM, coopératives et OBNL qui sont en partie financées et contrôlées par la Ville.
•SERVICES MUNICIPAUX : La déclaration de la Ville de Montréal stipule que la Ville va donner accès aux services municipaux, ce qui inclut les librairies, les installations récréatives, et les banques alimentaires. Ce n’est pas clair comment cela fonctionnera en pratique.
•AUTRES SERVICES : La déclaration de la Ville de Montréal ne permettra PAS aux personnes sans papiers d’avoir accès à un permis de conduire (responsabilité provinciale) ou un compte de banque (qui requiert une preuve d’identification émise par le gouvernement provincial ou fédéral).
•RÉGULARISATION : La déclaration de la Ville de Montréal ne signifie PAS que les personnes sans papiers peuvent régulariser leur statut et éventuellement avoir une résidence permanente et la citoyenneté. Un processus de régularisation est une responsabilité fédérale. La justice et la dignité exigent un programme de régularisation inclusif, exhaustif et en continu pour toutes les personnes migrantes ayant un statut temporaire ou sans papiers.
Le Maire et les conseiller.es devraient cesser de prétendre que Montréal est un « sanctuaire » pour les personnes réfugiées et migrantes. Faire cette allégation sans mettre en place des mesures tangibles pour véritablement protéger toutes les personnes migrantes, réfugiées et sans papiers est à la fois trompeur et gravement irresponsable.
Demandez aux organisations avec lesquelles vous êtes en contact d’adopter la Déclaration pour une Cité sans frontières et d’ajouter leur nom à la liste croissante d’organisations montréalaises qui l’endossent.
Ensemble, construisons nos réseaux de soutien, d’entraide mutuelle et de solidarité, au-delà du symbolisme et de l’opportunisme des politicien.es.
– Un avis communautaire préparé par les comités Travail de soutien et Cité sans frontières de Solidarité sans frontières.
