Il est certes impératif de signaler le passé offshore des principales têtes d’affiche politiques à Québec : Pierre Karl Péladeau comme ancien gestionnaire de Québecor et Philippe Couillard comme médecin devant sa formation aux contribuables québécois, mais inscrivant son trésor personnel à Jersey, sans parler de François Legault, qui a fondé la Coalition Avenir Québec avec Charles Sirois, un administrateur de la CIBC lorsque celle-ci se vantait de délocaliser à l’étranger des actifs aux fins de l’évitement fiscal (et Monsieur Legault, Monsieur Legault, s’il-vous-plaît, quelle entité d’Air Transat sous votre gouverne détenait les droits de propriété intellectuelle et d’utilisation de la marque « Air Transat » et dans quelle législation était-elle située… Monsieur Legault, s’il-vous-plaît… ?). Se trouve-t-on, rue Saint-Jacques, à instrumentaliser une question à des fins tactiques ? Ce ne serait pas la première fois. Cherche-t-on à discréditer ici le discours péquiste, l’Opposition officielle comptant parmi les partisans d’un mandat d’initiative sur les paradis fiscaux au sein de la Commission des Finances, à Québec ? À l’absence de réponse restent les interrogations.

En tout état de cause, La Presse semble à l’aise avec la question offshore lorsqu’elle la réduit à une affaire bien provinciale. Si vient le temps d’aborder le problème sur un mode global et systémique, le même quotidien s’empresse, au contraire, d’inhiber toute prise de conscience publique. Soudainement, la reconnaissance du caractère scandaleusement injustifiable des paradis fiscaux et l’analyse des conséquences délétères de l’activité de banques et industries s’y présentent comme aberrantes. Lorsqu’ils ne la maîtrisent pas, la question des paradis fiscaux rend nerveux les idéologues. Dans l’édition du 19 octobre dernier, le chroniqueur Francis Vailles s’efforce ainsi par tous les moyens de minimiser le problème (« Le Québec et les paradis fiscaux »). Le texte est remarquable de confusion. Les sources sont évoquées à moitié, on n’explicite pas sur quoi portent les pourcentages cités et la pensée est mise à contribution pour neutraliser la pensée. « Pour les pertes liées aux entreprises, le ministère des Finances s’en remet notamment à une estimation du Fonds monétaire international (FMI). Selon une étude préliminaire de cet organisme, les pertes d’impôts liées au transfert des bénéfices seraient de 5%, en moyenne, ce qui équivaudrait à 200 millions pour le Québec. » En tout le Québec perdrait, selon le scribe, moins d’un milliard de dollars par année en raison des activités offshore, ce qui, s’empresse-t-il d’insister en pratiquant l’amalgame, est inférieur à ce que représentent les réclamations syndicales dans une négociation ayant cours alors dans le secteur public au Québec.

Ainsi, fort de cette méthodologie partiale et mal assimilée, Francis Vaille, en une poignée de signes, en serait à expliquer aux pays membres de l’OCDE qu’ils se formalisent pour presque rien depuis des années des pertes massives que subissent les États, étant donné des pratiques comptables qui sont devenues légion dans le domaine de l’évitement fiscal, telles que celle du « prix de transfert ». Il en serait à contredire l’ancien de la firme McKinsey, James Henry du Tax Justice Network, à savoir que les actifs en circulation dans les paradis fiscaux excèdent les 20 000 milliards de dollars et permettent à des entreprises, telles que celle qui détient son journal, de jouir d’un régime d’« over-representation without taxation » (sur-représentation sans imposition). Il prétend réfuter des comptables comme Brigitte Alepin, Allison Christians ou Marwah Rizqy qui voient en la concurrence fiscale entre pays une façon évidente de neutraliser l’impôt sur le revenu des entreprises et de leur conférer ainsi des privilèges. Même le consultant du gouvernement du Québec Luc Godbout, pourtant idéologiquement du côté du chroniqueur, reconnaît cela comme une parfaite évidence aux pages 171 à 176 de son rapport de mars 2015 sur la fiscalité québécoise.

Penser les conséquences du recours aux paradis fiscaux par les multinationales

Il y a des sujets sur lesquels on ne devrait pas gratuitement entretenir la confusion, surtout si on prétend au métier d’informer. Voici une approche pour appréhender le manque à gagner dans le trésor public que les paradis fiscaux occasionnent. Il s’agit d’un développement que le Réseau Justice fiscale, en lien avec le Collectif Échec aux paradis fiscaux, a déjà soumis aux autorités publiques. Au moins cinq points doivent conduire l’analyse de ce qu’il en coûte aux Québécois.e.s parce que certains contribuables, tout particulièrement les grandes entreprises, contournent aisément le fisc.

Des pertes fiscales par milliards de dollars

Selon Statistique Canada, les entreprises canadiennes ont placé 199 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Depuis 1990, la part d’actifs transférés dans les paradis fiscaux par les grandes entreprises canadiennes a augmenté de 1 800 %[1]. À l’échelle québécoise, si on considère que notre économie représente 19,4 % de celle du Canada[2], c’est par hypothèse, au bas mot, 38,6 milliards de dollars qui échappent au traitement fiscal de l’État québécois.

Pour l’année 2011, Statistique Canada relève que « 24 % des investissements directs canadiens à l’étranger avaient été effectués dans les 12 plus grands paradis fiscaux. En d’autres termes, le pays y perd 5 à 8 milliards de dollars chaque année[3]. » À la seule Barbade, les Canadiens ont investi près de 71,2 milliards en date de 2014, ce qui fait de cette petite île le troisième pays où les multinationales« investissent » le plus[4]…

Statistique Canada n’a développé aucune méthodologie pour dégager ces informations. L’agence nationale de statistique se dit elle-même réduite aux divulgations que font les multinationales canadiennes concernées[5]. L’agence ne fait que les additionner. Compte tenu de l’opacité notoire du secret bancaire prévalant dans la plupart des paradis fiscaux, on peut considérer ces données comme étant absolument minimales.

Officiellement, ces 199 milliards de dollars concernent un stock d’argent immobilisé dans de prétendus « investissements ». En réalité, ces « investissements » n’en sont pas. Ils ne représentent aucune immobilisation ni aucun placement dans l’économie réelle, mais simulent seulement ce genre de transactions. Il s’agit le plus souvent de transferts intragroupes motivés par une facturation interne (autour des droits d’utilisation de sa marque ou de certains services officiellement délocalisés dans la filiale offshore d’une multinationale) de façon à inscrire le plus de capitaux imposables possibles dans la législation où le taux d’imposition est nul ou quasi nul. C’est donc à tort qu’on présenterait ces montants investis comme s’additionnant au fil des ans. Par exemple, on ne saurait laisser entendre, en ce qui regarde les fonds canadiens à la Barbade, qui sont passés de 53 milliards de dollars en 2011 à 71,2 milliards de dollars en 2014, que dix-huit milliards de dollars se seraient ajoutés en un an au montant qui existait déjà. En réalité, ces capitaux financiers se renouvellent continuellement par le canal offshore simplement pour être exemptés de tout impôt avant de se trouver réinvestis ailleurs. Ces fonds se renouvelant, ils ne sont pas imposés année après année.

Une logique de dumping

L’activité des grandes entreprises dans les paradis fiscaux entraîne une autre forme de perte pour le trésor public québécois. Celle-ci a trait à la logique de dumping dans laquelle l’État du Québec s’est laissé entraîner ces dernières années. Pour éviter que plus de capitaux encore ne fuient facticement le Québec vers les paradis fiscaux, notre État a eu tendance, à certains égards, à les imiter.

C’est par exemple en prétextant explicitement la crainte d’une « fuite des capitaux » qu’en 2007 le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a décidé, de réduire la taxe sur les revenus de placements des entreprises d’un déjà maigre 16,25 % au taux de 9,9%[6]. Par ailleurs, seuls 50 % des gains en capitaux sont toujours imposables. À titre symbolique, dans le cadre d’un budget particulièrement austère, le ministre québécois des Finances du Québec a tenu à revoir tendanciellement à la baisse le taux d’imposition provincial des entreprises, le faisant passer de 11,9 % à 11,5 % entre 2017 et 2020. Il était de 13 % en 1981 et, la même année, de près de 38 % au palier fédéral ‒ il y est de 15 % aujourd’hui. Ainsi, les entreprises ont vu pendant cette période le taux cumulé de l’impôt sur le revenu diminuer de moitié, passant de presque 51 % à moins de 26 %. Du reste, depuis 2011, la taxe sur le capital s’est trouvée à peu près complètement abolie alors qu’elle était une des rares à pouvoir neutraliser les déplacements de revenus dans lesquels les institutions financières sont passées maîtres[7]. Simon Tremblay-Pepin estimait en 2013 à 800 millions de dollars les pertes que la disparition de cette seule taxe entraînait dans les coffres de l’État. S’ajoutent à cela de nombreux avantages financiers offerts par Québec aux entreprises sur le mode de déductions fiscales, de subventions publiques, d’investissements de sociétés nationales, voire de programmes de paiement différé des impôts des sociétés.

Cela a fait dire à des chercheurs comptables de l’Université du Québec à Montréal que « le Québec est considéré comme étant un véritable paradis fiscal pour les entreprises », compte tenu de la qualité des services que notre État social offre aux sociétés et aux investisseurs, eux qui profitent au premier chef des infrastructures publiques, au vu d’un taux d’imposition bien faible[8]. Emblématiquement, une société telle que la pharmaceutique Valeant a quitté les États-Unis pour s’installer à Laval en 2014. Titrant en une Le Québec : Paradis fiscal, Le Journal de Montréal écrivait : « La compagnie multinationale Valeant Pharmaceutical a abaissé son taux d’imposition à presque rien en déménageant son siège social à Laval et a fait du Québec un véritable paradis fiscal[9] ».

Un service de la dette accru

On peut concevoir d’un point de vue strictement logique que ce manque à gagner pour le trésor public, qui se manifeste par des déficits budgétaires récurrents, entraîne des dépenses supplémentaires de la part du gouvernement du Québec au titre du service de la dette. Chaque année, pour boucler son budget, l’État québécois emprunte à des entités financières qu’il impose moins qu’auparavant, voire plus du tout. Les dépenses d’intérêt sur la dette ont représenté 10,5 milliards de dollars en 2013-14. On assiste ainsi à une inversion des rapports d’autorité : ce ne sont plus les institutions privées qui financent l’État pour les très nombreux services directs et indirects dont elles bénéficient, mais les contribuables captifs ‒ essentiellement les petites entreprises, les salariés et les consommateurs ‒ qui les financent afin de boucler le budget public.

Une augmentation ou une introduction de la tarification  

Ces pertes du trésor public contraignent souvent les Québécois.e.s à financer deux fois les services publics auxquels ils ont droit : d’abord comme contribuables, par la voie de leurs impôts, ensuite comme utilisateurs, sur la base de la tarification. Le Québec tend de plus en plus à créer ou à hausser les frais conditionnels à l’accès à certains services qu’il n’arrive plus à financer sur une base autonome grâce à l’impôt sur le revenu. Cette réalité n’a pas seulement trait aux révisions à la baisse du taux d’imposition général des sociétés au Québec, mais également aux mêmes baisses qui ont été observées au palier fédéral[10].

Des institutions publiques mises à mal

Quoique le revenu de la plupart des Québécois.e.s stagne, bien qu’ils contribuent de plus en plus à l’assiette fiscale, ceux-ci assistent au démantèlement des services publics. Cette perte d’ordre qualitative représente indéniablement un des coûts également d’ordre financier tels que les recours à des services privés en cas de manquement du système public, sans parler de contrecoups éventuels sur le plan de la santé.

Au vu de ces cinq enjeux, les pertes réelles que représentent pour la population québécoise les transferts de fonds des sociétés dans les paradis fiscaux sont si conjecturales qu’elles paraissent difficiles à mesurer. Oui, comme le souligne Francis Vailles, la situation est complexe. On s’explique d’autant plus mal que le chroniqueur de La Presse, pour l’aborder, se contente d’analyses simplistes.
 

Notes

[1] « Canadian $$ in Tax Havens Reach $199 Billion », Ottawa Canadians for tax fairness, page consultée le 3 septembre 2015. Voir aussi : « Positions d’investissement direct étranger en fin d’année », Ottawa, Statistique Canada, « dernière modification » : 24 avril 2015.

[2] Évaluation faite par l’Institut de la statistique du Québec à partir de cette source : « Tableau 384-0038, Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux », Ottawa, Statistique Canada, site daté en vertu de sa dernière modification du 5 novembre 2014.

[3]L’information a été donnée à l’occasion d’une audition au Parlement canadien par Statistique Canada. Mentionné par Lawrence Cannon, « Avant-propos », Numéro spécial : « Évitement fiscal et évasion fiscale France/Québec », Revue de planification fiscale et financière Vol. 34, no 2, 2014, p. 210.

[4]« Positions d’investissement direct étranger en fin d’année », Ottawa, Statistique Canada, « dernière modification » : 24 avril 2015.

[5] Statistique Canada, « Guide de l’utilisateur pour le Système de comptabilité nationale du Canada », Ottawa, Gouvernement du canada, § 6, date de la dernière modification : 5 mai 2010. <http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/pu...>

[6] Francis Vailles, « Québec veut éviter une fuite des capitaux », Montréal, La Presse, 21 février 2007.

[7] Simon Tremblay-Pepin, « Jacques Parizeau, la taxe sur le capital et Francis Vailles », Montréal, L’institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), 13 février 2013.

[8] Gino Lambert, Sylvain Charron, Jean-Eddy Péan, Le système fiscal québécois est-il vraiment progressiste ?, Chaire d’études socio-économiques, Université du Québec à Montréal, juin 2000.

[9] Éric Yvan Lemay, « Paradis fiscal à Laval, La compagnie d’origine américaine a fait passer son taux d’imposition de 36 à 3% », Le Journal de Montréal, 26 août 2014.

[10]« Jour de la solidarité fiscale, Pour une fiscalité du 21e siècle », Montréal, Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), 18 juin 2015.