Deux demandes de récusations ont été déposées à l’ONÉ. Pour André Bélisle, président de l’Association québécoise contre la pollution atmosphérique qui est un des groupes ayant déposés une de ces demandes : "Nous continuons à demander le retrait et des sanctions pour quatre dirigeants de l’ONÉ qui ont participé à la tenue de rencontres secrètes : M.Watson, Mme Mercier, M.Gauthier et M.George. Nous exigeons l’arrêt total des audiences et une réforme en profondeur de l’ONÉ qui n’a plus aucune crédibilité aux yeux de la population, nous maintenons que l’ONÉ ne doit pas poursuivre sur cette voie tordue. La justice et la démocratie sont en jeu."
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Bureau du Premier Ministre
80 Wellington Street
Ottawa, ON K1A 0A2
Le 7 septembre 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Nous représentons des organisations qui croient que les membres de l’Office national de l’énergie (ONÉ) qui ont rencontré l’ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, doivent se retirer du processus de consultation sur l’Oléoduc Énergie Est.
Plusieurs de nos groupes ont déjà exprimé cet avis directement à l’ONÉ, mais aujourd’hui c’est à vous que nous nous adressons afin de remettre dans son contexte la controverse autour de l’ONÉ. En bref, nous vous demandons de réformer complètement l’ONÉ avant que le gouvernement fédéral décide du sort des pipelines TransMountain de Kinder Morgan et Énergie Est de TransCanada. Ce n’est pas la première fois que plusieurs d’entre nous font valoir cet argument auprès de vous. Toutefois, les ratés dans le processus de consultation d’Énergie Est et l’échec évident des promoteurs de l’oléoduc à obtenir le soutien de toute la population pour ces projets mal conçus, vous offre une occasion de montrer votre leadership.
Le fait que les membres de l’ONÉ aient agi d’une manière peu convenable en rencontrant Jean Charest, n’est pas le seul problème de l’ONÉ. En effet, l’organisme souffre de plusieurs défauts et présente de nombreux conflits d’intérêt qui entachent sa légitimité. Il est évident que les membres de l’ONÉ qui ont mal agi doivent se récuser. Cependant, cela ne résoudra pas les nombreuses lacunes qui minent le processus d’examen des oléoducs au Canada. Il est déraisonnable de croire que les citoyens vont poliment respecter les règles d’un processus qui est une farce, dont la conclusion est connue d’avance, alors que leur eau potable est mis en danger. Il est inadmissible aussi de demander aux personnes préoccupées par les changements climatiques de croire en ce processus alors que même votre gouvernement a reconnu qu’il est inadéquat en la matière.
Le processus de l’ONÉ est “brisé”. C’est indéniable. Vous semblez entreprendre une “modernisation” en voulant revoir le processus. Mais en cette période transitoire, les mesures que vous avez mis en place ne peuvent corriger les problèmes sous-jacents. Le processus qui a été utilisé pour la revue de Kinder Morgan n’a pas réglé les problèmes fondamentaux de l’ONE et le processus d’évaluation pour Énergie Est est également totalement déficient. C’est pourquoi nous vous demandons de régler la crise de confiance qui entoure l’ONE avant que vous preniez une décision à propos des oléoducs Kinder Morgan et Énergie Est. En clair, nous exigeons d’arrêter le travail, fondamentalement problématique, qui est en cours à l’ONÉ. Il est nécessaire de réformer complètement l’ONE afin de regagner la confiance des Canadiens envers le processus d’examen fédéral pour les pipelines et, par la suite, évaluer ces projets dans une atmosphère qui n’est pas celle de l’ère du gouvernement Harper. Si vous posez ces actions, cela démontrera aux Canadiens que votre engagement à obtenir l’acceptabilité sociale est sincère et que vous êtes prêt à défendre avec honneur les droits autochtones ainsi que l’eau, la terre et le climat planétaire dont dépendent les Canadiens et qu’ils chérissent.
Il en va de l’intérêt de toutes les parties prenantes que ces projets soient examinés par un organisme crédible. Cela ne pourra être le cas tant que votre gouvernement n’aura pas complètement réformé l’ONÉ.
Le Canada est à la croisée des chemins et ce n’est pas le moment de demander que l’ONÉ, qui est illégitime, statue sur la mauvaise conduite de ses membres. Il est plutôt temps, de démontrer du leadership politique de la part de votre gouvernement qui dit vouloir incarner le changement. Nous vous demandons de faire preuve de ce leadership.
Nous vous prions, de croire, monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de nos meilleurs sentiments,
Sincèrement,
Signataires
Greenpeace ; Environmental Defence ; Équiterre ; Leadnow.ca ; AQLPA ; Ecology Action Centre ; Canadian Youth Climate Coalition ; Nature Québec ; Council of Canadians ; Ecology Ottawa ; 350.org ; Manitoba Energy Justice Coalition ; Action environnement basses Laurentides ; Friends of Temagami ; Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers ; West Coast Environmental Law ; Association ; Citizens Environmental Alliance ; Citoyens au Courant ; Foire ÉCOSPHÈRE ; Greenspiration ; For Our Grandchildren ; Green 13 ; Living Oceans Society ; Manitoba Energy Justice Coalition ; Mouvement citoyen Alerte Pétrole Rive-Sud ; Northwatch ; Oil Change International ; Polaris Institute ; PEACE-New Brunswick ; Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable ; Saint John Citizens Coalition for Clean Air ; Sierra Club Canada Foundation ; Stand (formally ForestEthics) ; Stop Oléoduc Outaouais (SOO) ; Conservation Council of New Brunswick ; Temiskaming Environmental Action Committee ; Nipissing Environmental Watch ; Climate Action Now ; Coalition vigilance Oléoducs ; Citizens Climate Lobby Canada ; The Aboriginal People’s Council, Local 10 ; Regroupement vigilance hydrocarbures Québec ; Conseil régional FTQ du Montréal métropolitain ; GRAME - Groupe de recherche appliquée en macroécologie ; STOP oléoduc Île d’Orléans ; Canadian Interfaith Fast for the Climate ; ClimateFast ; Canadian Unitarians for Social Justice ; Oléoduc Laval en amont (OLEA) ; Eau Secours ! Coalition pour une gestion responsable de l’eau ; Association madelininienne pour la sécurité énergétique et environnementale ; Fondation Rivières.
1- http://environmentaldefence.ca/2016/09/07/letter-trudeau-neb-reform