11 MARS 2021 | Tiré du site la Gauche anticapitliste
https://www.gaucheanticapitaliste.org/taxe-carbone-une-mesure-a-la-fois-injuste-et-tres-peu-efficace-voire-contre-productive/

Ces analyses de Merlin Gevers sont le produit du travail réalisé au sein du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP). C’est au travers de l’organisation de la participation des populations en pauvreté que le RWLP travaille. Par l’éducation populaire et permanente, par la reconnaissance de l’expertise du vécu des personnes, par leur inclusion dans les processus politiques démocratiques, le RWLP vise à leur permettre les outils et le rapport de force indispensables pour combattre les privations de droits et de moyens d’existence qui génèrent la pauvreté.

Valériane : Comment définir la taxe carbone ? On en entend beaucoup parler depuis quelques années, notamment en France…

Merlin Gevers (RWLP)  : Il faut faire la distinction entre plusieurs choses : la taxe carbone, la taxe carbone aux frontières, le mécanisme ETS, etc. Quand on parle de fiscalité environnementale, il y a plusieurs choses à ne pas confondre. Revenons-en aux bases… Qu’est-ce qu’une taxe ? Un prélèvement, ici sur la consommation, qui est décidé par l’État. C’est une source de financement pour une série de politiques. C’est donc une forme d’impôt. Et ici elle ne va porter ni sur les revenus des personnes, ni sur des patrimoines ou sur l’activité d’entreprises, mais elle va s’appliquer sur les produits de consommation d’un acteur économique (un individu, une entreprise). Cela peut prendre plusieurs formes. Il y a les fameuses accises : ce sont des taxes fixées en fonction d’une quantité de matière achetée. La T.V.A., elle, fonctionne avec un pourcentage ajouté par rapport à un prix. Le RWLP (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté) n’est pas du tout contraire au principe de la taxation ou de l’imposition évidemment. Il y a une nécessité de prélever de l’argent, là où c’est utile de le faire, pour financer les services publics, pour faire fonctionner la solidarité dans notre société. La question, c’est comment, de façon à ce que la taxation ou l’imposition soit juste.

Valériane : Et cette taxe carbone, précisément, en quoi consiste-t-elle ?

RWLP : La taxe carbone, telle qu’elle est réfléchie en Belgique, est une taxe sur les combustibles fossiles, un prix qu’on donne à la tonne de CO2. Une modélisation va être réalisée : en fonction du type de produit, on évalue la production de CO2 émise dans l’atmosphère. En fonction des modèles, un prix de la tonne de CO2 va être fixé. Concrètement, donc, si on achète du mazout de chauffage, du diesel, du gaz de chauffage, par exemple, on paiera une partie supplémentaire qui constitue la taxe carbone en elle-même. En Belgique, les modèles sur la table parlent d’un prix de la tonne de carbone qui serait fixé quelque part entre 40 et 100 euros.

Il faut faire la distinction entre la taxe carbone et, d’un côté le système ETS de marché d’émissions, de l’autre la taxe carbone aux frontières de l’UE. L’idée de cette dernière est une taxe à l’importation. Quand un bien importé arrive sur le sol européen, on va estimer la quantité d’émissions qu’il génère et le taxer en fonction, parce qu’on estime que les normes de production européennes sont plus élevées. C’est une forme de protectionnisme écologique. D’autre part, le marché des émissions fonctionne aussi de façon très différente de la taxe carbone dont je parle. Ce marché des émissions, déjà d’application dans l’UE, consiste en « échanges » entre entreprises de secteurs bien spécifiques. Ces entreprises s’échangent des « droits de polluer ». Ce n’est pas l’UE qui fixe le prix de ces échanges, ce sont les acteurs économiques eux-mêmes. C’est une différence importante avec la taxe carbone, pour laquelle le prix est fixé par l’État.

Valériane : Pour la taxe carbone, il y a donc fixation d’un prix à la tonne de carbone, à partir de modèles. Cela ne fait-il pas polémique ?

RWLP : L’évaluation de la quantité de CO2 émise n’est pas polémique car c’est assez facile à modéliser. La question qui se pose, par contre, c’est : faut-il mettre un prix sur la tonne de CO2 ?

Valériane : Pour beaucoup de personnes, l’idée de taxer des consommations polluantes semble logique. Le principe du « pollueur-payeur » semble frappé du sceau du bon sens. Parmi les militant.e.s écologistes et environnementalistes, au sein de la plupart des partis, cette idée rencontre même un certain succès…

RWLP  : Intuitivement, le principe de taxer des consommations polluantes fait sens. Si des personnes ont des capacités de consommer autrement et que leur consommation a un impact majeur sur la planète, il faut qu’elles le fassent. Une pollution d’aujourd’hui est une violence de demain, a fortiori pour les personnes précarisées d’ici et d’ailleurs. Il y a quelque chose de logique à se dire que celles et ceux qui sont les plus responsables du réchauffement climatique doivent contribuer davantage. On est devant un problème planétaire qui est gravissime, d’une ampleur bien plus importante que la crise Covid actuelle. Il y a bien une urgence à agir ! Alors : comment les gens peuvent-ils changer de comportement ? Et qui est responsable de quoi et dans quelle ampleur ? On parle des gens mais il y a aussi les structures, les institutions, les entreprises…

Valériane : Selon le RWLP et d’autres, une taxe carbone ne permettrait donc pas d’atteindre cet objectif de changement radical…

RWLP  : Pour répondre à la question, il faut distinguer deux choses : l’efficacité et l’injustice. La taxe carbone a une forme d’efficacité, pourrait-on dire. Mais de quelle ampleur ? Si le but est d’amener des changements de comportement, il faut non seulement des effets décourageants d’une telle taxe, mais il faut surtout que les personnes disposent des capacités réelles à agir autrement !

Il existe une sorte de consensus dans le monde des sciences économiques, selon lequel une taxe carbone aurait un impact sur les consommations des personnes. Mais quelle serait l’importance de cet impact ? Serait-il à la hauteur des enjeux climatiques ? Permettrait-il d’orienter les comportements des gens ? Il existe plusieurs études au niveau international, et une étude au niveau belge. Celle-ci s’est focalisée sur l’impact d’une taxe carbone dans le secteur des transports, en modélisant l’impact d’une telle taxe après dix ans d’application, selon trois scénarios correspondant à différents prix fixés pour la tonne de carbone : 40, 70 ou 100 euros. Le résultat de cette étude est que selon les scénarios, une taxe carbone conduirait à une diminution comprise entre -1 et -2,5 % d’émissions de CO2 dans le secteur du transport. Autrement dit, cet impact est dérisoire par rapport aux objectifs de l’UE (-55 % d’émissions de CO2 en 2030) ou ceux des accords de Paris (-80 % d’ici 2050). On n’est pas du tout à un niveau d’efficacité élevé. Ces estimations correspondent par ailleurs aux résultats d’une étude de l’université d’Oxford sur l’impact d’une taxe carbone dans 39 pays entre 1990 et 2016. L’impact moyen est entre -1 et -2,5 %.

Valériane : L’effet de désincitation est très faible, en effet…

RWLP : C’est le moins qu’on puisse dire ! Par ailleurs, pour changer de comportement, il ne suffit pas seulement d’être désincité, il faut avoir une capacité réelle à changer.

Pour bien saisir l’injustice de cette mesure, il faut encore préciser qu’une taxe carbone n’a pas le même effet en fonction du portefeuille. Si on dispose de peu de ressources, on va ressentir très fort l’impact de la taxe, on va être donc très « désincité », mais on disposera de peu de moyens pour consommer autrement. Par contre, si on est plutôt riche, forcément la taxe aura un impact moins fort sur le portefeuille. Du coup, les plus riches, dont on sait qu’ils sont les plus gros pollueurs, sont moins « désincités » que les plus pauvres alors qu’ils ont davantage de capacités de transformation. Les plus pauvres vont risquer de se trouver devant un double non-choix : soit s’endetter davantage parce que les consommations relèvent de la survie la plus élémentaire (se chauffer, se déplacer), soit se priver de ces consommations indispensables, ce qui revient à se mettre en danger et à s’exclure socialement. Donc une taxe carbone est, d’une part, très peu efficace parce qu’elle ne cible vraiment pas tout le monde, et d’autre part parce que les gens n’ont pas de capacités de transformation. Les locataires, par exemple, n’ont pas la capacité de modifier leurs logements. Les gens qui habitent à la campagne n’ont pas d’alternative à la voiture dans bien des situations… C’est ce que Christine Mahy a appelé, dans le cadre de la crise Covid, les injonctions paradoxales : on a d’un côté des mesures qui désincitent, qui interdisent, mais de l’autre on ne donne pas à la population les moyens, qui ne sont pas seulement financiers, de pouvoir changer.

Il faut modifier radicalement nos fonctionnements en société pour que notre impact sur la planète soit soutenable, c’est certain. Mais comment peut-on abandonner la voiture quand on vit dans la ruralité et sans couverture suffisante de transport en commun ? Comment peut-on isoler son logement quand on en est locataire ? Comment consommer moins de mazout de chauffage quand on vit dans un logement social-passoire énergétique ? Avec la crise COVID, on a pu se rendre compte que de nombreuses familles, et c’est regrettable, se chauffent encore au poêle à brûler, avec du charbon ou du pétrole acheté à la pompe et que leur préoccupation immédiate, c’était de trouver ces sources de chauffage quand tout était fermé du fait du confinement. La précarité énergétique touche plus d’un locataire sur trois chez nous… C’est une réalité dure pour beaucoup de ménages. Pénaliser financièrement ceux qui vivent déjà dans le trop peu de tout et n’ont pas de solutions pour changer de comportements ne serait pas seulement inefficace, mais aussi injuste et contre-productif.

Valériane : Autrement dit, le paradoxe est qu’une telle taxe carbone serait d’autant plus efficace qu’elle est socialement injuste…

RWLP : En effet, plus on augmente le prix de la taxe, plus elle a un impact important, mais avec des effets violents sur les populations.

Valériane : Par ailleurs, au niveau symbolique, il y a aussi des effets indirects. En appliquant une taxe carbone de ce genre, on perd l’adhésion de toute une partie de la population par rapport aux objectifs écologiques communs, non ? Si la transformation écologique est subie sous la forme d’une injonction paradoxale… elle a peu de chances d’être souhaitée par la population. Ce qui la rend encore moins efficace car cela crée une fracture culturelle.

RWLP : Absolument. Et en matière d’efficacité, il faut ajouter que la taxe carbone vise les comportements individuels. Or, et c’est ce qu’a montré le bureau d’étude Carbon4 en France, la majorité des efforts sont à trouver dans les structures collectives : le monde économique et industriel, l’État.

Valériane : Pouvez-vous expliquer en quoi, concrètement, la taxe carbone implique une forme de violence pour les personnes ?

RWLP : Il y a une conception tout à fait juste : on sait que plus on est riche, plus on pollue car plus on consomme. Partant de là, on pourrait se dire qu’une taxe carbone serait pertinente puisqu’elle permettrait de réduire la consommation des plus riches. Mais ce qu’on sait moins, ce qu’on oublie, c’est que la consommation de CO2 diminue marginalement par euro supplémentaire gagné. Autrement dit, les plus riches polluent davantage en absolu, mais polluent moins relativement à l’argent qu’ils gagnent. Car les trois secteurs les plus polluants au niveau des consommations individuelles sont les transports, le chauffage et l’alimentation. Or les plus riches ont accès à des sources d’alimentation de meilleure qualité, ils ont des capacités d’investir dans l’isolation, etc. Et par ailleurs, les consommations moins nécessaires sont en moyenne moins émettrices de CO2. La violence de la taxe carbone, c’est donc qu’en termes de pouvoir d’achat, les plus pauvres sont les plus impactés. Des études ont montré en France que ce sont essentiellement les plus pauvres qui paient la taxe carbone, car ils sont davantage contraints. Pour prendre un exemple concret : les demandeurs d’emploi sont tenus de se rendre à leurs entretiens d’embauche de plus en plus loin de leur domicile. En zone rurale, comment faire autrement qu’utiliser la voiture ? C’est un exemple parmi d’autres d’injonction paradoxale. Or, pour changer radicalement la société, on va avoir besoin d’un rapport de force sociétal, d’une large adhésion de la population. Ce n’est pas avec une taxe carbone injuste qu’on arrivera à une volonté collective de changement. Les choses à changer sont importantes : les structures productives, le fonctionnement de l’État. Appliquer une taxe carbone, c’est nourrir le discours des opposants à l’écologie, celui qui stigmatise celle-ci comme « punitive »…

Valériane : À entendre les réflexions que vous développez au sein du RWLP, il semble évident que le problème sociétal des émissions de CO2 concerne l’entièreté de nos modes de vie, dans la mesure où vous insistez sur la nécessité d’offrir à tous des capacités de changement, puisque changer radicalement est absolument urgent. N’y a-t-il pas, dans certains discours progressistes, une forme de déni, quand ils pointent uniquement vers les ultra-riches, comme si seuls ceux-ci devaient changer pour résoudre le réchauffement climatique ?

RWLP : En effet. Un rapport récent d’Oxfam montrait, récemment, deux choses. D’abord le fait que l’essentiel des diminutions d’émissions des dernières décennies avait été réalisé par les plus pauvres tandis que les plus riches avaient augmenté leurs émissions. Ce rapport montrait, dans le même temps, qu’il fallait continuer à viser des changements radicaux chez les plus pauvres comme chez les plus riches. Mais je le répète, la question qui se pose c’est par quels moyens on peut atteindre ces changements, comment lever les barrières ?

Valériane : Une autre sorte de fiscalité carbone, une « taxe carbone juste », n’est-elle pas néanmoins possible ?

RWLP : C’est important de préciser que les milieux de défense de la taxe carbone essaient d’intégrer la question des inégalités sociale dans le calcul de la taxe, de corriger les effets injustes… La proposition qui est actuellement sur la table du gouvernement fédéral a été annoncée dans cet état d’esprit, avec la promesse qu’elle ne serait pas un levier de financement de l’État mais uniquement un levier de découragement des comportements non vertueux. Le produit de la taxe serait donc renvoyé vers les citoyens pour corriger les inégalités d’accès aux alternatives, en bref. Il y a plusieurs réponses possibles, il faudra voir concrètement les propositions. Pour les plus pauvres en tout cas, il y a de toute façon une violence à devoir intégrer le coût de la taxe dans le quotidien, peut-être en s’endettant, pour recevoir ensuite un petit montant correctif au début ou à la fin de l’année. C’est comme cela que ça fonctionne en Suisse. Pour les personnes en situation de pauvreté, la taxe carbone entraînerait des frais supplémentaires récurrents, donc potentiellement des cumuls d’endettements. L’appauvrissement se joue au jour le jour, tandis qu’un correctif arriverait trop tôt, ou trop tard. La vraie façon de lutter contre la pauvreté, c’est d’augmenter les revenus largement au-dessus du seuil de pauvreté… or ça, en parallèle, le même gouvernement fédéral ne s’y est pas engagé. Par ailleurs, un tel fonctionnement ne résoudrait pas le problème de l’injonction paradoxale et continuerait de renvoyer le message que ce sont les gens qui sont responsables individuellement. Au sein du RWLP, nous voulons renverser la question. Il ne s’agit pas de se demander comment « corriger » une taxe carbone pour qu’elle soit juste socialement, mais plutôt : quelles mesures politiques permettent réellement des changements de consommation ? Ce n’est pas seulement une question financière !

Valériane : Quelles seraient, alors, les pistes alternatives ?

RWLP  : Nous travaillons actuellement à ce sujet. Il y a donc deux champs : celui des mesures de financement de la transition, et celui des alternatives en vue de changer les structures et de faciliter des comportements plus verts. En matière de financement de la transition, un travail de longue haleine du Réseau Justice Fiscale montre que des changements basculants de fiscalité sont nécessaires, tant en matière d’imposition des patrimoines que de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que le retour à une plus grande progressivité de l’impôt. Sur le versant des alternatives, une piste majeure est l’isolation massive des logements. En particulier des logements sociaux, car alors on avance en même temps sur les questions écologiques et sur l’injustice sociale en diminuant les consommations énergétiques des ménages. On peut aussi citer bien sûr le renforcement de la fréquence, de la ponctualité et de l’accessibilité financière des transports en commun. Ou encore le travail sur des réseaux d’alimentation durable et des ceintures alimentaires, mais qui intègrent dès le départ la question de l’accessibilité pour les personnes précarisées. Toutes ces pistes montrent que des chemins qui dès le départ conjuguent justice sociale et justice environnementale sont possibles… évidemment s’ils sont financés par la justice fiscale. « A quelles conditions la justice environnementale ira de pair avec la justice sociale et la réduction des inégalités », l’un et l’autre en même temps et non pas la seconde pour compenser un peu les effets négatifs de la première, c’est dans cette logique que nous nous plaçons au RWLP.

Valériane : Dernière question, une contrainte portant uniquement sur des usages excessifs (avion, SUV, etc.) n’est-elle pas tout de même souhaitable ? Est-elle impossible à mettre en œuvre ?

RWLP : Si les comportements visés sont du luxe, si ils ne sont pas nécessaires à la vie décente des personnes – on parle donc ici de SUV – alors évidemment il n’y a pas d’opposition à dire qu’il faut mettre fin à ces comportements. Parce qu’on parle ici de mise en danger de vies actuelles et futures, et dans celles-ci, on sait aussi que les plus précaires, chez nous et ailleurs, seront aussi les victimes les plus importantes des conséquences climatiques. Il y a une nécessité de stopper les surconsommations, c’est certain. Nous n’avons pas d’opposition de principe à une taxe sur le kérosène par exemple, mais il faut voir les choses de façon globale, tout dépend de quel package de mesures cela pourrait faire partie.