« Tout comme le ministre de la Santé, nous allons analyser les solutions proposées dans ce rapport, mais nous espérons qu’une décision humaine et juste sera prise pour les milliers de femmes enceintes qui vivent leur grossesse et la naissance de leur bébé dans l’angoisse et la précarité. Ces femmes contribuent activement à notre société et Médecins du Monde continuera à collaborer avec le gouvernement du Québec pour assurer qu’aucune personne ne soit laissée pour compte lorsqu’il s’agit du droit à la santé », déclare Nadja Pollaert, directrice générale de Médecins du Monde Canada.

Les quatre solutions proposées dans ce rapport sont :

– Maintenir le statu quo avec possibilité de dérogation ;

– Éliminer la surcharge de 200 % pour les services entourant le suivi de grossesse, l’accouchement et les soins post-partum ;

– Permettre aux femmes enceintes sans couverture de santé, mais qui respectent les critères d’admissibilité, de bénéficier des services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE), du suivi OLO et des médicaments et services médicaux ;

– Offrir la gratuité des services médicaux et des médicaments requis pour la grossesse, l’accouchement et les soins post-partum.

Médecins du Monde est préoccupé par certaines recommandations du rapport et espère minimalement que la solution d’offrir l’accès aux services médicaux et médicaments requis pour la grossesse, l’accouchement ainsi que les soins post-partum, sera retenue par le ministre de la Santé.

Les études démontrent que l’absence de couverture de santé a un impact démesuré sur les femmes à statut migratoire précaire et leurs enfants, leur imposant un fardeau économique qui les met en situation de précarité financière ayant des conséquences importantes sur d’autres déterminants de la santé, tels que le logement, l’insécurité alimentaire ou l’exclusion sociale, en plus d’avoir de lourdes répercussions sur la santé publique.

Médecins du Monde a déposé en mars 2022 un mémoire à l’attention du comité de travail dirigé par la RAMQ et recommandant au gouvernement du Québec d’agir sans délai afin de garantir, à toutes les femmes vivant au Québec, la couverture des régimes publics d’assurance maladie et médicaments en ce qui concerne les soins liés à la grossesse, ainsi que les autres services essentiels de santé sexuelle et reproductive.

La nécessité d’aller au-delà de la grossesse

Médecins du Monde rappelle que le droit à la santé des femmes ne saurait se limiter au seul moment où elles sont enceintes.

« Il faut s’occuper de la santé globale d’une femme, qu’elle porte un bébé ou non, qu’elle décide de le garder ou non. Les difficultés d’accès à l’avortement et à la contraception augmentent le nombre de grossesses non désirées. Une femme, c’est beaucoup plus qu’un utérus et si l’avortement est un choix, c’est aussi un service essentiel », souligne le Dr Michel Welt, obstétricien-gynécologue et bénévole à la Clinique de Médecins du Monde.

Il est donc primordial d’apporter des solutions pour garantir également une couverture des autres services essentiels allant au-delà de la périnatalité et dont les femmes ont besoin tout au long de leur vie, tels que les soins liés à l’interruption de grossesse, la planification familiale et les services pour les victimes de violence, mais aussi ceux liés à la prévention, au diagnostic et au traitement des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et aux cancers gynécologiques.

Un consensus solide provenant d’une large coalition d’organisations et de professionnels

La mobilisation exceptionnelle de nombreuses organisations, institutions et professionnels œuvrant dans les domaines du droit, de l’immigration, de la santé et des services sociaux démontre à quel point les recommandations contenues dans le mémoire de Médecins du Monde font aujourd’hui consensus et qu’il y a urgence d’agir. Tous s’entendent sur le fait que ces besoins sont interdépendants et qu’il est fondamental que cette couverture garantisse un continuum de soins et services essentiels en santé sexuelle et reproductive selon les meilleures pratiques, tout en respectant l’éthique et la déontologie médicale.

Plus de 70 endossements du mémoire de Médecins du Monde ont été recueillis à ce jour, et des institutions renommées au Québec, telles que les facultés de médecine de l’Université de Montréal, de l’Université Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université McGill, ont manifesté leur appui auprès du ministre de la Santé. Des associations professionnelles telles que l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec et l’Association des omnipraticiens en périnatalité du Québec ont également joint leurs voix.

Une analyse juridique sans équivoque

Médecins du Monde Canada a également sollicité quatre juristes d’expérience en droit de la personne afin de produire une analyse portant sur les droits des femmes migrantes à statut précaire et leur accès aux soins et services de santé au Québec. La conclusion de cette analyse est sans équivoque.

Les quatre juristes demandent au gouvernement du Québec de remédier à cette situation qui porte atteinte aux droits des femmes migrantes à statut précaire et qui met en danger leur santé ainsi que la santé de leurs enfants.

L’adoption du projet de loi no 83 donnant une couverture de santé aux enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire a démontré que le Québec a la capacité, sur la base de données probantes et des meilleures pratiques en matière de santé publique et de droit humains, d’exercer un leadership au Canada au plan des droits des femmes et de l’intégration des personnes migrantes.

Il est donc crucial que le ministre de la Santé prenne réellement en compte les recommandations de plus de 70 organisations et professionnels, dont des ordres médicaux, des facultés universitaires et des gestionnaires du système de santé, pour assurer le droit à la santé de toutes les femmes au Québec, quel que soit leur statut migratoire.