Édition du 12 novembre 2024

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Retraites

Projet de loi no 57 sur les régimes de retraite à prestations déterminées - Des changements bienvenus pour sauver les régimes à prestations déterminées (FTQ)

QUÉBEC, le 11 juin 2015 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées -, présenté ce matin par le ministre Sam Hamad. « Nous considérons que ce projet de loi reflète bien le consensus auquel nous sommes parvenus avec les représentants patronaux dans le but d’assurer la pérennité des régimes à prestations déterminées. S’il est adopté tel quel, c’est l’annonce de changements bienvenus pour sauver les régimes existants et pour donner une impulsion à la négociation de nouveaux régimes à prestations déterminées », affirme le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

« Cela fait plus d’une dizaine d’années qu’on ne négocie plus de nouveau régime de retraite à prestations déterminées (PD) au Québec en raison des responsabilités financières trop lourdes pour les employeurs en cas de déficit de caisse. Or, tout le monde s’accorde pour dire que ce sont les meilleurs régimes de retraite pour assurer une sécurité financière minimale aux retraités, explique Serge Cadieux. Il fallait donc trouver une solution équilibrée et c’est ce que nous avons aujourd’hui. Alors, on souhaite que cet équilibre entre les parties soit respecté au cours du processus législatif d’adoption. »

« J’aimerais souligner qu’avec ce projet de loi, nous sommes à des années-lumière de la catastrophe créée dans le secteur municipal par l’adoption de la loi no 15 sur les régimes de retraite municipaux. Le fait que le gouvernement ait laissé les parties travailler et trouver la solution appropriée fait toute la différence ! », s’exclame le secrétaire général de la FTQ.

C’est à la demande du gouvernement du Parti québécois que le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), composé en parts égales de représentants patronaux et syndicaux, s’est penché sur le problème de la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées. Son rapport a été présenté au ministre en avril dernier et celui-ci a agi avec diligence et a respecté le consensus entre les parties.

« Nous ne saurions trop insister sur l’importance de respecter l’équilibre qui a été trouvé entre les parties, justement parce qu’il a été difficile à établir, fait remarquer le secrétaire général. La FTQ s’attend à ce que le texte soit adopté tel quel, sans quoi il faudra revenir sur l’ensemble des éléments. »

Selon la FTQ, le consensus repose sur un nouveau mode de financement des régimes de retraite à prestations déterminées adapté à chacun des régimes en fonction de sa propre politique de placement et par l’introduction d’un fonds de stabilisation pour ainsi faire face aux fluctuations des marchés boursiers et des taux d’intérêt.

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