Édition du 17 décembre 2024

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Retraites

Projet de loi nº 149 bonifiant le RRQ - Les mesures d'équité sociale sont fondamentales, selon la CSQ

QUÉBEC, le 28 nov. 2017 - « Le régime de retraite public se devait d’être amélioré significativement. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) croit que les Québécoises et Québécois ont le droit de vivre dans la dignité à la retraite et la bonification proposée permettra d’améliorer grandement le sort des retraités des générations futures. En ce sens, nous sommes satisfaits du changement de cap du gouvernement. »

C’est en ces termes que la présidente de la CSQ, Louise Chabot, qualifie la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ). Bien que la Centrale l’ait accueilli positivement, elle considère qu’il est primordial d’apporter des modifications au projet de loi no 149.

Des mesures sociales essentielles

En effet, dans sa forme actuelle, il ne permet pas l’exclusion de certaines années, notamment celles passées à s’occuper d’un enfant en bas âge. La CSQ recommande donc que soient incluses à la bonification du RRQ les dispositions qui permettent l’exclusion de certains mois du calcul de la rente pour des périodes d’indemnité pour invalidité, de prestations familiales ainsi que le 15 % du nombre total de mois représentant les plus faibles revenus.

La CSQ considère que, sans ces mesures, la bonification serait tout simplement rétrograde puisqu’elles existent déjà depuis 20 ans dans le régime actuel et que les préoccupations qu’avait le gouvernement à l’époque sont encore bien réelles aujourd’hui : « Il est essentiel que ces mesures soient introduites à la bonification puisqu’elles visent plus particulièrement les personnes vulnérables ainsi que les femmes qui, encore aujourd’hui, s’absentent plus souvent pour des raisons familiales. Il est inacceptable que les parents soient pénalisés pour la prise en charge de leurs enfants en bas âge ou que les familles le soient pour prendre soin de leurs proches », soutient Louise Chabot.

Réduire les inégalités

Par ailleurs, les inégalités de salaire qui sont constatées année après année entre les femmes et les hommes se répercutent également à la retraite. Afin d’amoindrir les inégalités de revenus entre les sexes, la CSQ recommande donc que des analyses différenciées selon les sexes soient appliquées au régime de base ainsi qu’au processus de réflexion menant à des prises de décision sur les mesures à mettre en place pour le régime supplémentaire.

De plus, la CSQ rappelle que la partie bonifiée RRQ prendra de l’ampleur au fil des années par rapport à la rente de base actuelle pour atteindre une portion pouvant aller jusqu’au tiers de la rente totale RRQ pour les jeunes d’aujourd’hui et les générations futures.

Enfin, la Loi sur le Régime de rentes du Québec prévoit un exercice démocratique de consultation publique aux six ans. Le projet de loi no 149 est de loin le plus important changement au régime en 50 ans. La CSQ déplore donc le choix du gouvernement d’avoir opté pour des consultations très restreintes.

« Nous sommes d’avis que l’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec devrait bénéficier d’une protection adéquate à la retraite. Nos recommandations devraient être retenues puisque les régimes publics doivent contribuer à diminuer les écarts de revenus de retraite encore aujourd’hui trop importants entre les femmes et les hommes, une valeur grandement partagée au sein de notre société », conclut Louise Chabot.

Pour consulter le mémoire de la CSQ, cliquer ici.

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