Édition du 12 novembre 2024

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Projet de loi 15

Projet de loi 15 : Les organismes communautaires voient leur demande de participation aux consultations refusée

Comme annoncé récemment, la demande de participation de la CTROC aux consultations particulières sur le projet de loi 15 a été refusée, et ce, par manque de plages horaires. Nous demandons aux organismes communautaires autonomes de toutes les régions de revendiquer l’ajout de plages horaires afin d’y remédier et de permettre aux régions de se faire entendre !

Vous vous questionnez sur la loi 15, nos collègues du ROC 03 ont produit quelques vignettes pour vous donner un aperçu des enjeux.

👉 Action proposée

Nous vous demandons de personnaliser cette lettre d’appui et de l’envoyer par courriel à la Commission de la santé et des services sociaux (csss@assnat.qc.ca)

Lettre d’appui

Commission de la santé et des services sociaux

À l’attention des membres de la Commission

Courriel : CSSS@assnat.qc.ca

Objet : Appui à la participation (nom de la TROC-ROC) et de la CTROC aux consultations particulières sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Bonjour,

(Nom de l’organisme) vous demande d’entendre (nom de la TROC-ROC) ainsi que la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) aux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. À ce jour, le (nom de la TROC-ROC) et la CTROC se sont vu refuser par manque de plages horaires.

La CTROC est interlocutrice privilégiée du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) quant aux dossiers liés à l’action communautaire autonome. Elle est constituée de regroupements (ROC et TROC) ayant leurs assises dans chacune des régions du Québec, ce qui lui offre une perspective unique quant aux impacts du projet de Loi 15 sur les spécificités régionales. (Nom de la TROC-ROC) est, pour sa part, l’interlocuteur privilégié du (nom du CISSS-CIUSSS) pour l’ensemble des organismes communautaires autonomes œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Il porte un regard « terrain » concernant les répercussions des décisions touchant le milieu communautaire autonome.

Le ministre Dubé exprimait récemment la volonté « d’entendre l’ensemble des partenaires, ainsi que les gens du terrain » sur ce projet de loi. En cohérence avec cette volonté, des plages horaires doivent être ajoutées pour que les voix des régions se fassent entendre. Des échanges avec la CTROC et (nom de la TROC-ROC) permettront d’enrichir les réflexions de la Commission sur certains enjeux non abordés par les autres acteurs entendus lors des consultations. Qui plus est, à ce jour, on constate qu’aucun regroupement portant les préoccupations concernant la régionalisation des décisions et des services, ainsi que ses enjeux pour les OCASSS ne sera entendu. Il est temps d’y remédier.

En vous remerciant à l’avance pour votre collaboration, nous vous prions d’agréer, nos salutations distinguées.

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