Beaucoup de locataire croient que le refus d’une augmentation jugée abusive entraîne un déménagement systématique. Or, cela n’est pas le cas. En effet, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute autre modification proposée au bail tout en conservant leur logement. 

Comment savoir si une hausse est abusive ?

Afin de statuer sur le caractère excessif d’une hausse, il faut avoir en sa disposition certaines informations, parfois difficiles à obtenir. Outre le taux d’ajustement de la Régie (0,6% pour un logement où le chauffage n’est pas inclus, 1% pour un logement chauffé à l’électricité, 1,8% pour un logement chauffé au gaz, 1,4% pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent tenir compte de la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectuées dans le logement et/ou l’immeuble. Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d’être soutenuEs dans leurs démarches (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).

Des mesures de contrôle facultatives

Le RCLALQ dénonce l’approche de la Régie du logement en matière de contrôle des loyers. Le caractère facultatif des mesures actuelles favorise un contexte de négociation qui est tout à l’avantage des propriétaires alors que les variations moyennes qu’elle publie sont valables et justifiées. « La Régie connait très bien le rapport de force entre locataires et propriétaires, son plaidoyer pour la négociation est déconnecté de la réalité » déplore madame Bégin Gaudette. Selon les données compilées par le RCLALQ, 92,1% des propriétaires ont demandé des hausses supérieures au calcul établit par la Régie.

Les locataires hésitent à refuser leur hausse de loyer. « À preuve, moins de 0,5% des loyers sont fixés par le Tribunal. » Ces fortes augmentations mettent en péril la capacité de payer des locataires. « Il n’est donc pas surprenant que les loyers au Québec ont augmenté en moyenne de 44% entre 2000 et 2014 » s’indigne Mme Gaudette.

Selon le RCLALQ, le seul moyen de protéger adéquatement les locataires serait d’instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers. Pour mieux informer les ménages locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intituléeOui vous pouvez refuser une augmentation de loyer où seront distribués des milliers de dépliants. Une action dénonçant les hausses de loyer abusives et interpellant le ministre Moreau sur l’instauration d’un contrôle des loyers aura lieu en février. « Les locataires en ont assez d’être mal-logé.e.s ! Les locataires ont droit à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire. »