Tiré de Fugues Infolettre FUGUES , le 2022-05-17

Par Yves Lafontaine
12 mai 2022

Au cours des deux dernières décennies, l’ILGA World a examiné des centaines de cas où les forces de l’ordre ont soumis des personnes LGBT et de genres divers à des amendes, des arrestations arbitraires, des poursuites, des châtiments corporels, des emprisonnements et plus encore — jusqu’à (éventuellement) la peine de mort.

Toutefois, les chiffres réels sont sans doute beaucoup plus élevés : de nombreux cas n’ont peut-être jamais été officiellement enregistrés et les registres officiels sont souvent inaccessibles ou inexistants.

«  À ce jour, environ un tiers des États membres des Nations Unies continuent de criminaliser les actes sexuels consensuels entre adultes de même sexe », declare Kellyn Botha, consultante en recherche à l’ILGA World et autrice du rapport Our Identities Under Arrest (« Nos identités en état d’arrestation ») de 210 pages. « Les gouvernements considèrent souvent ces dispositions comme des ‘réglementations dormantes’, mais les lois ne dorment jamais vraiment. Ce rapport fournit de nombreuses preuves sur la façon dont des dispositions criminalisantes ont ciblé nos communautés dans le monde entier, reprenant vie parfois après des années passées en tant que simple présence menaçante dans des livres. La nature imprévisible de leur application fait que les personnes LGBT et les personnes de genres divers vivent perpétuellement sous la menace, les excluant d’une participation égale dans la société.  »

Dans de nombreux cas, les expressions de genre non conformes et diverses semblent être un élément central qui déclenche les arrestations — même lorsque la législation ne les vise pas explicitement.

«  Dans les sociétés où les comportements non normatifs sont largement interprétés comme des preuves de non-hétérosexualité, l’apparence, la tenue vestimentaire et les propos d’une personne peuvent souvent être considérés comme des indices d’une probable ‘activité criminelle’, et suffire à justifier une arrestation », declare Lucas Ramón Mendos, coordinateur de recherche à L’ILGA World. « Dans de nombreuses juridictions, il est bien plus probable qu’une personne soit ciblée pour son apparence ou ses maniérismes que pour toute activité illicite vérifiable. »

Les raids, les perquisitions arbitraires, les pièges en ligne tendus par les forces de sécurité et les dénonciations dans des environnements hostiles sont parmi les moyens les plus courants pour commencer ce ciblage. En vertu des lois criminalisantes, des personnes d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre d1iverses ont été arrêtées alors même lorsqu’elles tentaient de signaler un crime dont elles avaient été elles-mêmes victimes. Dans de nombreux cas, il n’existe que peu ou pas de preuves d’une quelconque activité illicite à l’appui de ces arrestations : des rapports montrent que des aveux — parfois prétendument obtenus sous l’effet de la torture et des coups — ou des examens anaux forcés ont également été utilisés à titre de « preuves » d’une quelconque activité homosexuelle.

«  Les lois qui criminalisent les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou d’expressions de genre diverses, ainsi que d’autres dispositions moins explicites, représentent une menace constante », souligne Julia Ehrt, directrice générale de l’ILGA World. « Ceci est vrai non seulement pour nos communautés sur le terrain, mais aussi pour les personnes en demande d’asile après avoir réussi à fuir des environnements hostiles. Les affirmations expliquant qu’une loi est rarement appliquée ne suffisent tout simplement pas pour rendre un pays sûr pour ces personnes qui risquent néanmoins d’y être persécutées. »

Au-delà de la loi écrite, les histoires humaines réelles sur la façon dont les personnes sont touchées par les réglementations criminalisantes émergent comme un appel puissant invitant les personnes au pouvoir à arrêter la violence contre les communautés marginalisées. Ceci est particulièrement vrai si l’on considère les innombrables autres cas d’application criminelle non signalés ou passés inaperçus dans le maelström des archives publiques.

«  Il est vital de poursuivre ce travail de recherche », concluent Luz Elena Aranda et Tuisina Ymania Brown, co-secrétaires générales de l’ILGA World. « Nous devons mettre à la lumière la façon dont les lois criminalisantes affectent des millions de personnes et donner une voix à ces masses douloureuses qui ont été réduites au silence par les préjugés et par les personnes qui sont au pouvoir. »

INFOS | Pour consulter le rapport complet en anglais :
ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf

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Principales conclusions
• Des arrestations et des poursuites pour des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou d’expressions de genre diverses ont continué à avoir lieu en 2021 et dans les années précédentes et sont considérablement sous-déclarées dans l’ensemble des régions ;

• Les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe continuent d’être sanctionnés par des amendes, des peines de prison, des châtiments corporels et (éventuellement) la peine de mort dans plusieurs pays ;

• L’expression du genre semble jouer un rôle clé dans de nombreux cas d’application ;

• Les notions binaires et essentialistes du genre font en sorte que les personnes trans et de genres divers sont plus susceptibles d’être ciblées pour des actes sexuels dits « de même sexe » ;

• Les abus et les maltraitances de la police envers des personnes détenues semblent être présents dans presque tous les cas documentés d’application ;

• Certaines méthodes d’arrestation et certaines formes de « preuves » semblent être couramment utilisées dans différentes régions ;

• L’application peut varier considérablement en fréquence et en intensité dans un court préavis ;

• Les poursuites judiciaires sont un mauvais indicateur pour évaluer les niveaux d’application ;

• Les médias peuvent jouer un rôle important dans la manière dont les États mettent en application les dispositions criminalisantes ;

• Le statut économique d’une personne peut jouer un rôle clé pour échapper à l’application.