Projet de loi C-11 sur la diffusion en ligne - le CPSC demande des amendements
MONTRÉAL, le 30 mai 2022 - Des représentant(e)s du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique ont présenté, ce matin, la position de celui-ci devant le Comité permanent du patrimoine canadien, sur le projet de loi C-11, texte qui (…)