La Commission a été mise sur pied dans le sillage de la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement Harper, décriée par une large coalition de syndicats et d’organismes. Cette réforme accentuera l’insécurité et la précarité sur le marché du travail, en plus de frapper de plein fouet certaines industries.
Une réforme qui aggrave le problème
À l’occasion du dépôt du mémoire, les quatre centrales ont fait valoir un ensemble de faits et de propositions qu’elles mettront de l’avant tout au long des audiences de la Commission.

« Au fil des ans, les règles d’admissibilité à l’assurance-emploi ont été considérablement durcies, la durée des prestations diminuée et le taux de remplacement du revenu abaissé. Résultat : de moins en moins de chômeuses et de chômeurs y sont admissibles, et lorsqu’ils y ont droit, c’est pour une plus courte durée et pour des montants réduits », a souligné François Vaudreuil, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Alors qu’en 1989, 83,8 % des chômeuses et chômeurs avaient accès à des prestations régulières, ce taux est passé à 43,9 % en 1997, soit une baisse de 39,9 points de pourcentage. Depuis cette période, la couverture n’est pas allée en s’améliorant. En 2011, le pourcentage des personnes admissibles est passé à 41,3 %, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis la fin des années 1990.
« Loin de corriger la situation, la réforme des conservateurs va accentuer le problème. La création de trois catégories de prestataires et les obligations différentes de recherche d’emploi en vertu d’une nouvelle définition de l’emploi convenable limiteront encore plus l’accès aux prestations ainsi que leur durée pour des milliers de personnes », a ajouté Daniel B. Lafrenière, secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Des changements qui s’imposent


Les quatre organisations demandent au gouvernement d’apporter plusieurs changements à l’assurance-emploi pour mieux protéger les personnes en situation de chômage. Daniel Boyer, secrétaire général de la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ), en a résumé quelques-uns :

« Afin d’augmenter la couverture du régime et de mieux protéger ceux et celles qui occupent un emploi à temps partiel, une norme d’admissibilité unique et universelle de 13 semaines d’emploi assurable doit être adoptée. De plus, à la suite de la diminution de la durée des prestations, le nombre de chômeurs laissés sans protection en raison de l’épuisement de leurs prestations a augmenté de manière significative. Pour mieux les protéger, la période de prestations doit revenir à un maximum de 50 semaines », a-t-il expliqué.

Les questions du taux de remplacement et du délai de carence ont également été évoquées par Jean Lacharité, vice-président de la CSN :
« Pour garantir une meilleure protection des prestataires et être plus fidèle à leur revenu, le taux de remplacement du revenu doit être augmenté pour atteindre au moins 60 %. Nous estimons de plus, et depuis longtemps, que le délai de carence de deux semaines n’a pas sa raison d’être, car il fait injustement porter sur les épaules des chômeurs la responsabilité de la perte d’emploi. Il doit être aboli. »

Les quatre centrales syndicales enjoignent le gouvernement à prendre ses responsabilités en ce qui a trait au mode de financement du régime, auquel seuls les travailleuses et les travailleurs et les employeurs sont appelés à participer à l’heure actuelle.

« En 1990, malgré une vaste opposition, le gouvernement canadien a cessé de participer financièrement au régime. Nous avons toujours dénoncé ce désengagement de l’État et exhortons le gouvernement à assumer de nouveau la part des dépenses qui lui revient », ont finalement déclaré les représentants de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ en concluant :
« Si le gouvernement fédéral persiste et signe dans son entreprise de réduction des droits des chômeuses et des chômeurs et refuse de bonifier le régime d’assurance-emploi dans le sens de nos propositions, nous exigerons la création d’un régime québécois d’assurance-chômage, dans la mesure où les paramètres de ce nouveau régime en matière de couverture, de financement et de gouvernance répondent aux revendications de nos organisations. »