En reconnaissant une définition plus consensuelle de la liberté académique et en restreignant la portée de l’article 6 sur les pouvoirs conférés au ministre afin d’éviter qu’il puisse intervenir directement dans les politiques institutionnelles des universités, comme le réclamait notre fédération syndicale, le gouvernement évite l’échec au feuilleton de son projet de loi.

Bémols sur le « devoir de loyauté »

Puisque les universités ne sont pas des « employeurs » comme les autres et que les chargées et chargés de cours sont toujours des employé-es au statut précaire, la FNEEQ-CSN demandait que le « devoir de loyauté » soit explicitement inféodé au concept de liberté académique. « La pièce législative adoptée aujourd’hui ne garantit pas la protection d’un de nos membres qui critiquerait les positions de son employeur. Pour nous, c’est une omission qui commande une grande vigilance des syndicats », s’inquiète Christine Gauthier.

La loi n’impose pas non plus d’obligation explicite aux directions d’établissements de prendre fait et cause pour des salarié-es qui seraient poursuivi-es par des tiers pour l’exercice de leur liberté académique. Ainsi, malheureusement, la loi ne vient pas corriger des situations déplorables vues dans le passé.

L’amendement de l’article 4, qui reconnait l’intégration des personnels dans la composition des comités, constitue également une amélioration intéressante par rapport au projet de loi déposé initialement. Nous devrons toutefois nous assurer de la présence des chargées et chargés de cours au sein de ces comités, et ce, dans tous les établissements. Celle-ci est impérative compte tenu du rôle crucial qu’elles et ils jouent dans les établissements, donnant souvent plus de la moitié des cours de premier cycle à l’université.

Enfin, faut-il rappeler que les menaces principales à la liberté académique proviennent de l’État et des entreprises privées (financement), du rétrécissement de la gouvernance collégiale et de la gestion managériale ? En cette matière, la FNEEQ-CSN va continuer de se battre pour protéger ses membres de ces acteurs externes.