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Environnement

Les Premières Nations veilleront à ce que leurs droits, leurs titres et leurs compétences soient respectés dans le projet d'agrandissement de Trans Mountain - Chef national Bellegarde de l'APN

OTTAWA, le 18 juin 2019 - À la suite de la décision prise aujourd’hui par le gouvernement fédéral au sujet du projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) Perry Bellegarde assure que les Premières Nations veilleront à ce que leurs droits, leurs titres et leurs compétences soient respectés, en plus d’affirmer que le gouvernement fédéral doit respecter ces droits.

« Les Premières Nations ne sont pas que des parties prenantes. Nous sommes les détenteurs des droits et des titres, et nos droits, nos titres et nos compétences doivent être respectés, a déclaré le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde. Il est clair que les Premières Nations adoptent des positions variées au sujet de ce projet, mais elles tiennent toutes fermement à ce que leurs droits soient respectés et à ce que leurs territoires traditionnels soient protégés. Seules les Premières Nations peuvent déterminer si ces conditions sont remplies. Le gouvernement doit collaborer pleinement avec les Premières Nations afin de faire respecter leurs droits et d’établir de bonnes pratiques d’affaires. Cette situation nous rappelle avec insistance la raison pour laquelle la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que le consentement libre, préalable et éclairé sont la voie à suivre. C’est ainsi que nous évitons les conflits et les procès longs et coûteux. La situation permet de créer des approches pacifiques et une certitude économique pour tous. »

Le gouvernement du Canada a d’abord approuvé le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain en novembre 2016. En juillet 2018, la Cour fédérale a statué que le gouvernement du Canada doit consulter les peuples et les groupes autochtones, en plus de mener une évaluation environnementale liée au milieu marin. Parallèlement, l’Office national de l’énergie a reçu la directive de réévaluer le projet, y compris les répercussions de l’augmentation de la circulation des pétroliers. En mai 2018, le gouvernement du Canada a acheté l’oléoduc pour la somme de 4,5 milliards de dollars.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies en 2010. Le projet de loi C-262, qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies, est actuellement au Sénat et est essentiel au respect de cette promesse. Le Chef national Perry Bellegarde, entre autres, a insisté pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la présente session parlementaire afin de donner vie à la Déclaration et de faire du consentement libre, préalable et éclairé la norme de base des approches en matière de développement.

« La mise en œuvre et l’application du consentement libre, préalable et éclairé garantiront que les gouvernements, les entreprises et les Premières Nations s’entendent avant le début de tout projet de développement, a déclaré le Chef national Perry Bellegarde. La mise en œuvre de cette norme internationale de base ne devrait pas retarder le développement. C’est une façon d’aller de l’avant et de mieux garantir la certitude économique. Le fait d’éviter cette mise en œuvre crée de l’instabilité économique pour le pays. »

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