Ces récusations et ces retraits du personnel avaient toutes été demandées par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.), par une requête à l’Office le 11 août 2016. 1

Selon Monsieur André Bélisle, président de l’AQLPA, « la balle est maintenant dans le camp du gouvernement du Canada qui devra désigner trois nouveaux commissaires bilingues et indépendants, aptes à examiner le projet Énergie Est dans une perspective de développement durable, en tenant compte de tous ses impacts environnementaux comparatifs (notamment des émissions de gaz à effet de serre et des risques sécuritaires dont les déversements) de l’extraction jusqu’à la consommation du pétrole, et en tenant compte du niveau d’acceptation sociale dans les communautés visées. »

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) dénoncent toutefois la tentative du président de l’ONÉ Monsieur Peter Watson et de sa vice-présidente Madame Lyne Mercier de museler les futurs commissaires qui seront nommés à ce dossier. En effet, le 9 septembre dernier, Monsieur Watson et Madame Mercier ont illégalement refusé d’avance 2 la demande que l’AQLPA et SÉ avaient adressée aux futurs commissaires du dossier 3 de déposer tous les documents et l’information relatifs à ces rencontres secrètes et d’entendre des témoins à ce sujet (ce qui inclurait le président et la vice-présidente eux-mêmes).

Selon Me Dominique Neuman, procureur de l’AQLPA et SÉ, « le président et la vice-présidente de l’ONÉ ne semblent pas comprendre ce que signifie leur propre récusation. Se récuser signifie cesser d’agir dans ce dossier. »

Me Neuman ajoute que « les nouvelles décisions de Monsieur Watson et de Madame Mercier de refuser d’avance les demandes adressées aux futurs commissaires constituent une tentative illégale de museler ceux-ci et une ingérence compromettant leur indépendance. Le président et la vice-présidente donnent l’apparence de vouloir cacher au public et aux futurs commissaires la vérité quant à ce qui s’est passé lors de ces rencontres secrètes. Nous croyons au contraire que le public et les futurs commissaires ont le droit de savoir à la fois ce que les représentants du promoteur, de la Chambre de commerce et d’Équiterre ont dit aux membres de l’Office mais aussi et surtout les informations privilégiées que les membres de l’Office auraient pu leur révéler lors de ces rencontres. La persistance du secret entourant ces rencontres est malsaine. Le président et la vice-présidente sont en conflit d’intérêt puisqu’ils ont pris part à ces rencontres dont ils cherchent maintenant à empêcher les futurs commissaires de lever le secret. »

L’AQLPA et SÉ contestent vivement cette ingérence du président et de la vice-présidente de l’Office dans la suite du processus. L’AQLPA et SÉ demandent au gouvernement du Canada d’intervenir afin d’empêcher le président et la vice-présidente de l’Office de museler les futurs commissaires indépendants que le gouvernement s’apprête à nommer. Selon Monsieur André Bélisle, président de l’AQLPA, « les futurs commissaires chargés du dossier Énergie Est doivent disposer de l’entière liberté d’agir sur tous les aspects du dossier, incluant celui de lever le secret sur ces rencontres, sans être muselés par le président et la vice-présidente de l’Office. Le président et la vice-présidente ne peuvent pas empêcher que la vérité sorte. ».

Lors de ces rencontres secrètes, il semble qu’il ait été notamment question de la sécurité du pipeline Énergie Est, de la suffisance (« completeness ») de ce dossier devant l’Office, de la juridiction parallèle du gouvernement du Québec, de la provenance du pétrole (sables bitumineux d’Alberta) et de la stratégie de l’Office visant l’acceptabilité sociale du projet.

1- - Voir la demande du 11 août 2016 de l’AQLPA et de SÉ : https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2671689/3024754/A78947-1_Strat%C3%A9gies_%C3%89nerg%C3%A9tiques_%28S.%C3%89.%29_et_l_Association_qu%C3%A9b%C3%A9coise_de_lutte_contre_la_pollution_atmosph%C3%A9rique_%28AQLPA%29_-_Demande_de_r%C3%A9cusation_-_A5E4S5.pdf?nodeid=3024940&vernum=-2

2- Voir la décision du 9 septembre 2016 du président et de la vice-présidente de l’Office : https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2671689/3052509/A79374%2D2_D%C3%A9cision_du_pr%C3%A9sicent_et_vice%2Dpr%C3%A9sidente_%2D_A5F0I4.pdf?nodeid=3052408&vernum=-2

3- Voir la demande du 11 août 2016 de l’AQLPA et de SÉ : https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/2671689/3024754/A78947-1_Strat%C3%A9gies_%C3%89nerg%C3%A9tiques_%28S.%C3%89.%29_et_l_Association_qu%C3%A9b%C3%A9coise_de_lutte_contre_la_pollution_atmosph%C3%A9rique_%28AQLPA%29_-_Demande_de_r%C3%A9cusation_-_A5E4S5.pdf?nodeid=3024940&vernum=-2