« À partir des décisions prises lors de notre dernier Congrès en juin 2012, nous pouvons dégager six grands principes concernant les redevances minières, explique Marc Nantel, vice-président de la CSQ.

1- Prévoir un impôt minier minimum pour toute mine en activité

La CSQ partage entièrement le principe de base de la révision du régime d’impôt minier énoncé dans le document de consultation du forum selon lequel « toutes les sociétés qui exploiteront une mine au Québec devront payer une redevance pour la ressource extraite ».

2- Le système de redevances doit être fondé sur la valeur brute du minerai extrait et prévoir un meilleur partage de la rente

« La proposition gouvernementale visant à introduire un régime hybride nous apparaît intéressante, souligne Marc Nantel. En plus d’une redevance minimale pour toutes les mines en exploitation, notre préoccupation fondamentale est d’obtenir un meilleur partage de la rente lorsque les prix des matières minérales sur le marché sont très élevés comme c’est le cas depuis quelques années. »

3- La réforme doit globalement hausser le niveau actuel de redevances minières

La CSQ insistera sur le fait qu’un régime hybride ou basé sur la valeur brute n’entraîne pas une réduction des redevances par rapport à ce que nous obtenons avec le régime actuel. La population québécoise et les membres de la CSQ s’attendent à obtenir plus de retombées économiques de l’exploitation de leurs ressources naturelles qu’à l’heure actuelle.

4- Le niveau des redevances exigées peut être modulé afin de favoriser la transformation des ressources minérales en sol québécois

« Pour la CSQ, il est absurde de ne pas transformer le minerai extrait en sol québécois pour profiter de sa plus-value ! On peut faire jouer le régime de redevances pour remédier à cette situation », soutient Marc Nantel. Pour la CSQ, dans certains cas, l’autorisation d’exploiter devrait s’accompagner d’une exigence de transformation minimale au Québec, comme l’a récemment exigé le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.

5- L’État doit pouvoir contrôler adéquatement les informations sur lesquelles est basé le calcul de l’impôt minier

La CSQ considère que les informations obtenues par les entreprises minières doivent être contre vérifiées et validées par des employés de l’État. Il s’agit d’une condition essentielle pour maintenir la confiance envers tout régime de redevances sur les ressources naturelles.

6- La création d’un fonds souverain

La CSQ souhaite la création d’un fonds souverain pour permettre de développer, parallèlement à l’exploitation minière, un levier économique régional et provincial diversifié. La création d’un tel fonds répondrait notamment aux impératifs du développement durable puisqu’il permettrait de transformer en capital financier le capital naturel détruit. Le fonds permettrait aussi de soutenir et de diversifier les économies régionales qui dépendent de l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

« Nous ne pouvons qu’espérer que le ministre Marceau a été mal cité dans La Presse et Le Devoir, souligne Marc Nantel. Les articles que j’ai lus pouvaient laisser penser que le ministre fermait la porte à toute discussion sur le sujet avant même la consultation, ce serait là une bien drôle de façon de procéder », conclut le vice-président de la CSQ.

Pour la CSQ, la révision du régime de redevances minières est une importante occasion pour le gouvernement de montrer sa détermination à faire profiter l’ensemble des Québécoises et des Québécois de la richesse de leur territoire. « Osons espérer que le gouvernement saura être à la hauteur des attentes de la population du Québec », conclut Marc Nantel.