Les municipalités du Québec sont dépendantes de la taxe foncière, qui compte pour 97,40% de leurs perceptions fiscales. « Comme la valeur immobilière a augmenté dans les dernières années, les revenus en taxes des villes ont suivi. Le problème, c’est que la taxe foncière est un mode de perception qui ne prend pas en compte la capacité de payer des citoyen.ne.s. Si la valeur moyenne des résidences a augmenté de 53,3% de 2001 à 2011, le revenu moyen des ménages, lui, n’a cru que de 12,1%. Des citoyen.ne.s (jeunes familles, personnes âgées…), se voient donc souvent dans l’obligation de vendre leur propriété, parce que les revenus ne suivent pas l’explosion de la valeur de leur résidence », observe Eve-Lyne Couturier, chercheure à l’IRIS et auteure de la note.
De plus, il s’agit d’une situation dont les villes profitent. « En plus de favoriser l’étalement urbain et les comportements peu écologiques, la dépendance des administrations municipales envers la taxe foncière les rend plus enclines à donner le feu vert à la conversion d’immeubles en condos, comme ce fut le cas à Montréal avec le projet immobilier La Fabrique qui a permis à la municipalité de multiplier par trois le potentiel de revenus fonciers qu’elle pourra en tirer », constate Louis Gaudreau, chercheur à l’IRIS et auteur de la note.
Or, d’autres façons de financer les municipalités existent à travers le monde. « Ce qui semble nécessaire, c’est tout d’abord de rétablir un équilibre entre la capacité de payer des citoyen.ne.s et la valeur des propriétés en instaurant un impôt sur le revenu, comme il en existe au Danemark ou en Allemagne, tout en maintenant dans une moindre mesure une taxe foncière. Finalement, certaines tarifications écologiques pourraient être mises en place afin d’encourager certains bons comportements. Dans l’ensemble, cette mesure pourrait être fiscalement neutre : les citoyen.ne.s ne seraient pas taxé.e.s davantage ; leurs revenus seraient principalement pris en compte et les villes seraient moins enclines à supporter la spéculation immobilière », conclut la chercheure.
Fiscalité municipale, peut-on faire mieux ? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.
