Ces organismes, interpellent à nouveau le ministre Dutil et mènent, depuis le printemps dernier, une campagne pour obtenir un mécanisme d’enquête à caractère civil, indépendant, transparent et impartial lorsqu’un policier ou une policière est impliquée dans la mort d’une personne ou lui cause des blessures.
Le silence entourant jusqu’à maintenant les enquêtes menées par la Sûreté du Québec sur la conduite des policiers et de la policière du SPVM impliqué-e-s dans ces quatre morts tranche radicalement avec les informations qui ont largement circulé sur les victimes de ces opérations policières. « Ces informations, note Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM, ont, sauf dans le cas de Patrick Limoges, dressé un portrait assez sombre des trois autres personnes décédées. Que ces informations soient avérées ou non, elles ont pour effet de détourner l’attention du public des questions à se poser sur le comportement des policiers et de la policière impliqué-e-s et du véritable problème que constituent ces enquêtes de la police sur la police qui manquent totalement de transparence. »
La seule information dont nous disposons actuellement, est que dans le cas des morts survenues en juin dernier, la Sureté du Québec a indiqué il y a quelques jours avoir complété son enquête. « La décision d’intenter des poursuites contre l’un ou l’autre des policiers appartient ensuite au Directeur des poursuites criminelles et pénales et rien ne l’oblige à faire connaître publiquement les motifs de sa décision », rappelle Nicole Filion, coordonnatrice à la Ligue des droits et libertés. « Voilà un autre élément du mécanisme actuel qui demeure inacceptable, pour le public certes mais surtout pour les proches ! ».
Selon les informations ayant circulé récemment, le ministre Dutil semble vouloir proposer un modèle qui compterait un certain nombre de « civils ». On apprend également que les policiers font pression de leur côté pour que l’organisme ne soit formé que de gens ayant déjà été policiers. « Ces annonces sont bien loin de rencontrer les exigences posées par les 30 organisations militant en faveur d’un mécanisme à caractère civil, impartial, transparent et indépendant » soutient Nicole Filion. « En septembre dernier, le ministre disait qu’il consultait un maximum de groupes avant de présenter sa solution. Or, si les représentants des corps policiers semblent bien avoir été consultés, la société civile, pour sa part, a bel et bien été tenue à l’écart jusqu’à maintenant de toute forme de consultation », proteste la coordonnatrice de la Ligue, appelant à une consultation publique le plus rapidement possible.
