Édition du 17 décembre 2024

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Environnement

Des organismes environnementaux s'adressent aux tribunaux pour assurer la protection des bélugas à Cacouna

MONTRÉAL, le 16 mai 2014 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP) et la citoyenne France Dionne ont déposé aujourd’hui une requête (http://www.naturequebec.org/fileadmin/fichiers/Communications/Communiques/Requete_injonction_14_05_16.pdf) à la Cour supérieure du Québec pour mettre un frein aux travaux de forage prévus dans les prochains jours par l’entreprise TransCanada en plein cœur d’une pouponnière pour le béluga du Saint-Laurent, à Cacouna.

Les bélugas du Saint-Laurent sont protégés en vertu des lois provinciales et fédérales, et ces travaux surviennent alors que la demande officielle d’autorisation du projet Oléoduc Énergie Est n’a pas encore été déposée. Selon les requérants, toutes les autorisations requises n’ont pas été émises.

Bien que n’étant pas partie au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) soutient aussi cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront ces travaux sur cette espèce en déclin : « Si les travaux de forage prévus sont réalisés, la population déjà menacée des bélugas du Saint-Laurent risque de souffrir des dommages irréparables », a déclaré Marie-Claude Lemieux, directrice pour le Québec de WWF-Canada.

La demande d’injonction des requérants sera entendue le 23 mai prochain au palais de justice de Montréal. Si elle est accordée, l’injonction interlocutoire empêchera les travaux de forage et de relevés prévus tant que l’entreprise n’aura pas obtenu les autorisations nécessaires tant au terme de la Loi sur la qualité de l’environnement, que de la Loi sur les espèces en péril.

Les organismes requérants n’émettront pas de commentaires sur le recours jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision sur l’injonction.

Pour télécharger la requête : http://www.naturequebec.org/fileadmin/fichiers/Communications/Communiques/Requete_injonction_14_05_16.pdf

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