Accord de libre-échange Ceta : les opposants demandent un référendum

lundi 25 septembre 2017 / DE : Sophie Chapelle

« Ceta : Ne signez pas un chèque en blanc aux multinationales ! » C’est l’intitulé de la banderole déployée ce matin, 20 septembre, devant le Sénat, par les opposants à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, voté au Parlement Européen le 15 février dernier, va entrer en application provisoire demain, 21 septembre. Or, même la commission d’experts nommée par le Premier ministre Édouard Philippe a alerté sur le fait que « le climat est le grand absent de cet accord » [1]. Ni le préambule, ni les chapitres de l’accord ne font en effet mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. Le Ceta devrait ainsi accroître les émissions de gaz à effet de serre avec l’augmentation des flux du commerce international, en particulier celui des énergies fossiles très polluantes extraites au Canada.

Tiré de Basta Mag.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de tirer « toutes les conclusions » de ce rapport et de revenir le cas échéant vers les partenaires européens de la France pour « faire modifier ce texte ». Depuis son installation à l’Élysée, le président semble avoir changé d’avis. Tout en prenant acte de ces critiques, le gouvernement a refusé de suspendre l’entrée en vigueur de l’accord. Aucune négociation pour modifier les points problématiques n’est annoncée. Une série de propositions censées compenser les effets néfastes du traité seront cependant présentées en octobre. « Au moment où Nicolas Hulot et le gouvernement s’enorgueillissent de vouloir mettre fin à la production d’énergies fossiles sur le territoire français, comment peuvent-ils justifier un accord qui encourage leur production outre-atlantique et leur importation du Canada, approfondissant la dépendance de notre système énergétique aux hydrocarbures ? », interpelle l’association Attac.

Mobilisation pour un référendum

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, plusieurs organisations alertent sur le risque d’abaissement des normes sociales, sanitaires et environnementales [2]. « Le principe de précaution, qui constitue une base essentielle de la politique communautaire en matière de santé, d’environnement et de protection des consommateurs, est absent de la culture réglementaire nord-américaine, et n’est pas explicitement reconnu par le Ceta », souligne ainsi Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France.

Le système d’arbitrage investisseur-Etat prévu par cet accord permettra par ailleurs aux géants de l’agroalimentaire et autres multinationales de demander des compensations s’ils considèrent leurs profits menacés par des décisions politiques, note le rapport (nos enquêtes sur ces tribunaux). Particulièrement controversée, cette disposition fait l’objet d’un recours déposé le 6 septembre par la Belgique auprès de la Cour de justice européenne, à la demande de la région de Wallonie. Sa décision doit être rendue sous dix-huit-mois.

Des associations environnementales, ONG, syndicats, regroupées au sein du collectif Stop Tafta-Ceta, demandent la consultation des citoyens sur l’accord par l’organisation d’un référendum. Une pétition est également lancée demandant à Emmanuel Macron de « mettre un terme aux accord transatlantiques ». Pour rappel, ce dernier a été le seul candidat à la présidentielle à défendre ouvertement le Ceta... Les demandes de la société civile devraient être relayées à l’Assemblée nationale par les trois groupes de gauche, France insoumise, Nouvelle gauche (ex-PS) et communiste.

Notes

[1] Télécharger le rapport de la commission d’évaluation du Sénat.

[2] Télécharger le rapport L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi (septembre 2017. Réalisé par Attac France, Aitec, les Amis de la Terre, Corporate Europe Observatory, Les économistes atterrés, Foodwatch