C’est un point aveugle du débat sur la fiscalité carbone. Si le caractère socialement injuste de la taxe carbone a été largement débattu et commenté, l’assiette sur laquelle repose la fiscalité carbone en France est largement passé sous silence. Les exemptions existantes sur le kérosène et le fioul lourd ne sont en effet que la partie émergée de l’iceberg. L’essentiel des sites industriels et des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre en France sont en effet exonérés de la taxe carbone payée par les ménages, les artisans et les petites entreprises. Soit presque 1400 sites, industriels ou non, qui représentent environ 107 millions de tonnes de C02 relâchés dans l’atmosphère en 2017, et en hausse de 5% par rapport à 2016 (données de l’Agence environnementale européenne).

Ménages taxés – Industriels exemptés

Pour les ménages, artisans et petites entreprises, c’est assez simple : chaque fois que l’on fait son plein de carburant – ou que l’on remplit sa cuve de fioul – on paie une taxe carbone sur chaque litre acheté. Pour les 1400 sites industriels les plus polluants du pays, la situation est bien plus avantageuse. Soumis au marché carbone européen, ils profitent en effet d’un prix de la tonne carbone bien plus faible – dans les rares cas où ils doivent payer – et de facilités auxquels les ménages, artisans et petites entreprises n’ont pas accès. Un peu comme si chaque ménage ne payait la taxe carbone que pour les carburants qu’il consomme les dimanches et jours fériés, et qu’il ne la paie pas les autres jours de l’année. (Les détails, parfois technique, sont expliqués dans cette note : Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées)

Résultat : alors que le principe « pollueur-payeur » s’applique aux ménages, artisans et petites entreprises, c’est en fait le principe du « pollueur-payé » qui prédomine lorsqu’il s’agit des entreprises les plus polluantes.

Exemples : La multinationale Total, qui est le 19ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde entre 1988 et 2015, a reçu gratuitement, pour ses seules raffineries en France, 71% des quotas de pollution dont elle avait besoin en 2017 (78 % en 2016) pour avoir le droit de relâcher dans l’atmosphère des émissions de gaz à effet de serre. Le reste elle l’a acheté, à faible coût (entre 5 et 17 euros la tonne, soit de 3 à 6 fois moins cher que la tonne carbone pour les ménages). Coût pour les pouvoirs publics par rapport à une situation où Total paierait l’intégralité de la fiscalité carbone : environ 25 millions d’euros. Arcelor Mittal fait encore mieux puisque la multinationale a régulièrement reçu plus de permis gratuits qu’elle n’en a besoin pour couvrir les émissions de ses sites sidérurgiques. Le manque à gagner global pour les finances publiques est énorme : il est estimé à plus de 10 milliards d’euros sur la période 2008-2014.

Faire du moratoire une opportunité pour renforcer la fiscalité carbone sur les entreprises

Cette inégalité de traitement est indéfendable : elle justifie que soit mis en œuvre un rattrapage rapide et général pour que les industries les plus polluantes paient, a minima, le même niveau de fiscalité carbone que les ménages, artisans et petites entreprises.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le moratoire annoncé par Édouard Philippe en offre l’opportunité. La hausse des taxes sur les carburants prévue au 1er janvier 2019 aurait du générer un total de 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur l’année 2019. L’annulation de cette augmentation par Emmanuel Macron, désavouant au passage son premier-ministre qui n’avait jusqu’ici évoqué qu’une suspension de six mois, va donc constituer un manque à gagner pour l’Etat du même montant environ, soit 3,7 milliards d’euros, que le gouvernement va chercher à compenser afin de conserver un budget à l’équilibre. Deux options sont dès lors envisageables :
• se lamenter sur la suspension de la taxe carbone comme le fait déjà une partie du mouvement écologiste et regarder le gouvernement rogner sur de nouvelles dépenses publiques importantes ;
• ou alors, œuvrer, de manière collective, pour que le gouvernement instaure unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit taxée au même niveau que les carburants achetés par les ménages, artisans et petites entreprises ;
Cette deuxième proposition, simple, a déjà été expérimentée et mise en œuvre au Royaume-Uni, pour leurs centrales électriques. Elle est donc possible.

Théoriquement, une telle fiscalité carbone sur les 1400 sites indsutriels peut rapporter plus de 4,7 milliards d’euros, soit le produit de 107 millions de tonnes de CO2 (émissions en 2016) taxées à 44,6 euros la tonne, le prix que paie les ménages, les artisans et les petites entreprises.(cette proposition peut bien évidemment être accompagnée de l’ exigence de supprimer les exonérations sur le kérosène et le fioul lourd).

Cette proposition va tout de suite susciter une levée de boucliers au motif qu’elle conduirait des sites industriels à fermer ou délocaliser. Si cette réserve est très largement exagérée, il existe des parades complémentaires pour éviter ces conséquences.

Cette proposition, qui a pour elle la force de l’évidence, mettrait fin au principe du "Pollueur - Payé" et d’enfin appliquer le principe du "Pollueur - Payeur" pour les entreprises les plus polluantes. Elle conduirait la France à s’équiper d’un dispositif climatique d’une toute autre ambition que le très défaillant marché carbone européen. Et elle aurait le mérite, pour toutes celles et ceux qui y tiennent, de défendre le principe même de la fiscalité carbone que certains voudraient voir emporter avec le moratoire du gouvernement. Alors, chiche ?

Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, Anthropocène, 2015.