Dépôt d'un projet de loi : Québec doit cesser le détournement des pensions alimentaires pour enfants ! (Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires)
MONTRÉAL, le 28 nov. 2012 - Ce matin, Françoise David, députée de Gouin, présidente et porte-parole de Québec Solidaire, a déposé le projet de loi 195 : Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Il s’agit de la (…)
