Édition du 12 novembre 2024

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Justice

Un grand pas pour les personnes et les familles les plus pauvres… La Coalition pour l'accès à l'aide juridique salue le rehaussement des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

MONTRÉAL, le 4 oct. 2013 - La Coalition pour l’accès à l’aide juridique salue l’annonce du ministre de la Justice, et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, d’une hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, volet gratuit, au niveau du salaire minimum. Sylvie Lévesque, porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, accueille bien cette décision qui est une solution définitive après huit ans de revendications.

« Cette annonce nous permet enfin d’atteindre la principale revendication de la Coalition après des efforts considérables depuis 2007. Nous saluons cette hausse de plus de 30 % du seuil d’admissibilité pour le volet gratuit, mais aussi le fait que le seuil d’admissibilité sera dorénavant automatiquement rajusté en fonction du salaire minimum, assurant le maintien de façon définitive de l’accessibilité à l’aide juridique. »

À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique


Créée à l’automne 2007, la Coalition compte une cinquantaine de membres (organismes, regroupements, syndicats, individus) et bénéficie du soutien de 250 autres associations et groupes de toutes les régions du Québec oeuvrant dans les secteurs de la société civile. (www.coalitionaidejuridique.org)

Coalition pour l’accès à l’aide juridique


À l’initiative de certains groupes communautaires et syndicaux, comme Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, la CSN et de représentants des syndicats des avocats travaillant à l’aide juridique, une invitation est lancée aux divers groupes communautaires, sociaux, syndicaux et intervenants du monde juridique qui se préoccupent d’accès à la justice.

Ces groupes, qui pour la plupart sont intervenus lors de la récente commission Moreau, sont invités à se pencher sur les effets de la réforme des seuils d’admissibilité à l’aide juridique.

Comment peut-on alors parler d’accès à la justice lorsque les citoyennes et citoyens sont confrontés quotidiennement, à travers divers aspects de leur vie, à des questions ayant un lien avec la justice et que ces personnes sont trop souvent laissées à elles-mêmes ?

Nous demandons à la MINISTRE DE LA JUSTICE d’agir immédiatement pour que :

les personnes seules travaillant au salaire minimum (40 heures/semaine) aient accès gratuitement à l’aide juridique ;

les seuils d’admissibilité des autres catégories de requérantes et de requérants, incluant le volet avec contribution, soient augmentés en conséquence ;

l’admissibilité à l’aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel ;

l’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

www.coalitionaidejuridique.org

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