Dans son mémoire, le ROEÉ argue qu’en voulant simplifier le processus à la Régie de l’énergie lié à la fixation des tarifs, le gouvernement se trompe de cible ; c’est la rigueur qu’il simplifie.

Christian Simard, directeur général de Nature Québec et membre du ROEÉ souligne que « s’il est plus que temps de réformer la Régie de l’énergie, il faudrait toutefois, plutôt que d’affaiblir davantage cette structure, profiter de l’occasion pour réparer des erreurs anciennes et remettre en place une Régie de l’énergie forte, avec ses pleins pouvoirs, apte à guider la transition énergétique. »

Le projet de loi 34, en cherchant des solutions à un problème qui n’existe pas, a pour effet de court-circuiter un processus réglementaire pour y insérer de l’arbitraire. L’ingérence politique, la destruction de la réglementation publique indépendante et la restriction du débat public ne mènent jamais à des bénéfices à long terme. Ceci est d’autant plus vrai en ces temps d’urgence climatique nécessitant une gouvernance saine avec une vision à long terme.

Par ailleurs, l’analyse gouvernementale voulant que ce projet de loi consiste en une réduction des coûts se base sur de mauvaises prémisses. Plusieurs groupes l’ont répété dernièrement : ce projet de loi ne constitue pas un rabais pour la clientèle, mais bien une augmentation des tarifs. Les modifications proposées consisteraient en un recul et des coûts importants pour la société. En plus, celles-ci risquent d’affecter négativement, notamment, nos possibilités d’exportation vers les États-Unis en créant une situation qui pourrait y être perçue comme du dumping.

Étudier les coûts afférents aux interventions devant la Régie de l’énergie sans en considérer les bénéfices relève de l’aveuglement volontaire. Marianne Papillon, présidente de l’AMSÉE et membre du ROEÉ, rappelle que « les interventions devant la Régie de l’énergie permettent d’économiser énormément à la société : des gains économiques, sociaux et environnementaux en découlent. Pensons notamment à l’empêchement de la conversion inutile de la centrale thermique de Bécancour qui a permis, à elle seule, de sauver plus d’un milliard de dollars aux clients d’Hydro-Québec et a évité la réouverture d’une centrale polluante. »

En ces temps d’urgence climatique, nous recommandons un retour à la pleine compétence de la Régie de l’énergie ainsi qu’à la planification intégrée des ressources, et proposons quelques bonifications supplémentaires, notamment en matière de budget, de maintien et de modifications des programmes en efficacité énergétique.

Pour plus d’information, consultez notre mémoire.

Le ROEÉ, fondé en 1997, participe activement aux consultations et audiences de la Régie de l’énergie, ou auprès d’autres forums pertinents, afin de défendre de manière efficace le point de vue des groupes et organismes à vocation environnementale dans le domaine énergétique. Les membres du ROEÉ font connaître au grand public les enjeux soulevés à la Régie en les commentant et en sensibilisant sur la question environnementale dans le domaine énergétique. Le ROEÉ est composé de sept groupes environnementaux, soit l’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE), Écohabitation, la Fédération québécoise du canot et du kayak, Fondation Rivières, Nature Québec, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ). Le ROEÉ est favorable à une compétence complète de la Régie sur Hydro-Québec, incluant la distribution, la production, la planification intégrée des ressources et le processus public