La vérification de la CFP porte sur 267 contrats professionnels et de nature technique et des contrats de services informatiques de niveau professionnel ou technique accordés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 par les ministères et les organismes suivants : le Centre de services partagés du Québec ; l’Institut de la statistique du Québec ; le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ; le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ; la Société d’habitation du Québec ; le Centre de services partagés du Québec ; la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances ; la Commission de la santé et de la sécurité du travail ; le ministère des Transports du Québec ; la Régie de l’assurance maladie du Québec ; Services Québec (intégré depuis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.).
« On peut, sans grand risque de se tromper, soupçonner qu’un nombre assez élevé de « faux contractuels » sont embauchés par le gouvernement qui contourne ainsi régulièrement la Loi de la fonction publique pour combler des besoins en main-d’œuvre », souligne le président du SPGQ, M. Richard Perron. Ce rapport de la CFP vient ainsi recouper un relevé partiel (23 ministères et organismes) fait par le SPGQ en 2010 : un minimum de 2600 « consultants » avait été comptabilisé dans les bureaux des ministères et organismes, ceux-ci profitant non seulement du matériel, mais aussi des services de soutien administratif.
De plus, bon nombre de ces consultants reçoivent de la formation en emploi qui leur permet d’acquérir des connaissances et des compétences aux frais des contribuables. Or, il est déplorable de constater que ces sommes sont souvent dépensées de façon inefficace, voire gaspillées. En effet, les ministères et organismes doivent régulièrement reprendre ces formations parce que les « contractuels » sont déplacés d’un poste à l’autre par les firmes privées qui les fournissent au gouvernement !
À l’instar de la CFP dont nous saluons la rigoureuse étude, le SPGQ déplore qu’un nombre importants des contrats vérifiés soient liés à des activités qui se situent au cœur même de la mission des ministères et des organismes du gouvernement du Québec. Cette externalisation, qui s’apparente à un recours abusif à la sous-traitance, affaiblit le développement des compétences des ressources internes et gangrène la mobilisation du personnel. Cela conduit à une perte d’expertise, à fragiliser la fonction publique et à accroître la dépendance envers les ressources externes.
Rappelons que l’ex-premier ministre Jean Charest a fait l’éloge de la fonction publique québécoise lors de son discours de démission. Malheureusement, la situation relevée par la CFP est due à une volonté idéologique du gouvernement Charest de réduire de plus de 20 000 postes la fonction publique - en ne remplaçant pas un poste sur deux lors des départs à la retraite - issue du programme du parti libéral lorsqu’il a pris le pouvoir en 2003. Cette volonté se sera traduite par des coûts plus élevés, ainsi qu’une perte d’expertise qui n’est pas étrangère aux problèmes qui ont mené à la mise sur pied de la Commission Charbonneau.
« Pour nous, il est clair que la Commission de la fonction publique doit étendre à l’ensemble des ministères et organismes son analyse des contrats de services et que le nouveau gouvernement doit s’engager à corriger le tir dans les plus brefs délais dans l’intérêt des contribuables québécois, particulièrement dans un contexte où la transparence et la rigueur sont les mots d’ordre », conclut M. Perron.
