Édition du 19 novembre 2024

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Logement

Réseau FADOQ : une victoire pour les locataires aînés

MONTRÉAL, le 22 mai 2024 - Au cours des derniers mois, le Réseau FADOQ a porté la voix des locataires aînés afin qu’ils soient mieux protégés face aux évictions. Le projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement du Québec démontre que celui-ci a tendu l’oreille et qu’il a décidé d’agir.

« Nos lettres ouvertes, nos participations à des points de presse à l’Assemblée nationale ainsi que nos sorties publiques en compagnie de Québec solidaire et plusieurs représentants de la société civile ont porté fruit. Ce projet de loi implique de grandes avancées pour la protection des locataires aînés. On constate que les pressions politiques effectuées donnent des résultats », a affirmé la présidente du Réseau FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman.

Le projet de loi viendra élargir la portée de la loi Françoise David qui a été adoptée en 2016 afin de prévenir les évictions des personnes aînées à faible revenu. Les personnes de 65 ans et plus qui habitent dans leur logement depuis 10 ans seront dorénavant protégées contre les évictions et les reprises de logement. Auparavant, il fallait avoir 70 ans pour être protégé par les dispositions de la loi. De plus, le seuil de revenu pour être admissible à cette protection a été rehaussé.

Nous aurions souhaité que le gouvernement du Québec révise à la baisse le nombre d’années à occuper un même logement pour se prévaloir de la loi. Mais, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, toute avancée positive sur l’un des critères de protection fera une énorme différence.

Le projet de loi empêchera également un propriétaire d’un logement d’en évincer le locataire de tout âge pour subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation durant les trois prochaines années.

Il s’agit d’une mesure temporaire et exceptionnelle, adaptée à une crise de logement qui est sans précédent. Le gouvernement réalise que le marché locatif est en surchauffe et agit, ce qui est une bonne nouvelle.

D’autres solutions pour la crise du logement

Bien qu’il s’agisse d’actions concrètes qui renforceront la protection des locataires aînés, la crise du logement continuera de sévir.

Le Réseau FADOQ tient à rappeler qu’il est important de diversifier les milieux de vie collectifs pour personnes aînées en encourageant des modèles comme ceux des coopératives d’habitation et des résidences pour personnes aînées à but non lucratif.

Les habitations intergénérationnelles doivent également être encouragées en simplifiant les procédures pour les citoyens et citoyennes. La réglementation en la matière est extrêmement complexe, en plus d’être différente d’une ville à l’autre, et même d’un quartier à l’autre. Un soutien financier de la part du gouvernement du Québec pour la conversion ou la construction d’habitations intergénérationnelles serait également souhaitable.

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