Montréal, le 9 décembre 2011. Le Mouvement pour une démocratie nouvelle considère que le PQ fait preuve de mollesse en matière de réforme du mode de scrutin. Non seulement le document soumis aux
membres propose une énième consultation, mais le PQ se contenterait de l’ajout d’un deuxième tour au mode de scrutin majoritaire actuel. Ce changement ne permettrait pas le respect proportionnel des votes, ni le respect du pluralisme politique présent dans la société.

Pour justifier ce recul face aux positions qu’il avait maintenu, de sa création jusqu’au printemps 2011, le document du PQ affirme, sans aucune démonstration, que le cadre fédéral actuel empêcherait le Québec de modifier son mode de scrutin. Cette affirmation ne tient pas la route et plusieurs personnalités souverainistes en conviennent, ainsi qu’il a été possible de le constater le 7 novembre dernier dans une rencontre organisée par les Intellectuels pour la souveraineté
(IPSO).

L’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario ont mené divers processus de consultation, parlementaires et référendaires, sans jamais être bloqués par le
« cadre fédéral », pourquoi en serait-il autrement dans le cas du Québec ? D’autant plus que la réforme du mode de scrutin a aussi été examinée par plusieurs comités et commissions royales, sans
jamais invoquer le risque d’un problème constitutionnel. En 2004, la Commission du Droit du Canada a même proposé un modèle mixte compensatoire pour le Canada, fixant son choix en fonction d’objectifs démocratiques, et non en fonction de la recevabilité constitutionnelle d’un modèle face à un autre.

L’intérêt du PQ pour la « capacité du système à élire des gouvernements majoritaires » est évident. Le PQ fait cependant un pari très risqué à cet égard, car les majorités dont il est question sont des leurres. Comment le PQ pense-t-il gagner un référendum sur la souveraineté s’il n’a été élu que par 35%-40% de l’électorat ? Un gouvernement de coalition lui rendrait énormément plus service qu’une fausse majorité, tant avant, pendant et après une campagne référendaire sur la souveraineté.

Le mode de scrutin actuel doit être remplacé, que le Québec demeure ou non dans le Canada, et il doit l’être par un système à finalité proportionnelle, ce que le mode de scrutin mixte compensatoire permet de faire, tout en maintenant une partie de la représentation sur la base des circonscriptions. Ce mode de scrutin mixte est celui qui a été le plus étudié au Québec et qui a le plus de chance d’être mis en place. Le MDN demande au PQ d’expliquer qu’il n’écoutera pas les milliers de personnes et d’organisations qui sont intervenus, lors de consultations et d’actions, de la Commission initiée par René Lévesque et Robert Burns en 1979 jusqu’à la campagne Solution démocratique du Mouvement pour une démocratie nouvelle. Cette campagne illustre la force du consensus par l’ampleur du soutien qu’elle recueille déjà, mais aussi parce qu’elle contient les demandes citoyennes exprimées lors de la dernière consultation d’envergure (2004-2005), demandes qui furent aussi validées par le DGEQ en 2007.

Dans ce domaine, les embûches sont toujours politiques et non pas constitutionnelles et la présente manœuvre du PQ en est une autre démonstration. Les réflexions et débats des derniers mois, internes et parallèles au caucus péquiste, semblent s’être évaporés. Les membres du PQ ont heureusement le pouvoir et la responsabilité de ramener leur parti à l’ordre d’ici à janvier 2012.

Conseil d’administration du Mouvement pour une démocratie nouvelle

Pour information : Mercédez Roberge, 514-690-7826

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**Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s’emploie à ce que le Québec ait mode de scrutin à finalité proportionnelle, respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Il aide la population à revendiquer des résultats démocratiques. Adhérez au MDN (ind. et org.) et soutenez-le.
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