Il est d’ailleurs étrange qu’un projet de loi destiné à « permettre aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent » s’attaque ainsi à la liberté de manifester pour toutes causes et en toutes circonstances.

Liberté d’association et liberté de conscience

L’article 15 du projet de loi oblige les syndicats et les associations étudiantes à prendre les moyens pour amener leurs membres à faire des choses qui peuvent contrevenir à leurs convictions. Ainsi, les associations ne se font plus les représentantes de leurs membres, mais les agents du gouvernement. C’est pervertir le sens même de la liberté d’association et c’est brimer la liberté de conscience de leurs membres.

Liberté de manifester

L’article 16 du projet de loi stipule que dès que dix personnes ou plus font une manifestation dans un lieu où le public a accès, elles doivent prévenir par écrit le corps de police de leur territoire au moins huit heures d’avance en indiquant la date, l’heure, la durée, le lieu et l’itinéraire si la manifestation se déplace, ainsi que le moyen de transport utilisé par les manifestants. Les policiers pourront même décider de déplacer la manifestation ! Quelle interprétation les policiers feront-ils de cet article ? Un regroupement de dix personnes distribuant des feuillets d’information risquera d’être mis à l’amende ?

Il ne sera donc plus possible de faire de manifestations spontanées pour exprimer sa joie, sa surprise, sa colère. Il nous sera aussi désormais impossible de faire des manifestations surprise contre un employeur dans le cadre d’un conflit de travail.

Le Barreau du Québec est très inquiet et son bâtonnier, Me Louis Masson, a déclaré ce matin par communiqué que « l’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée ».

« La démocratie est en deuil aujourd’hui. Les libertés d’expression et d’association sont étouffées et c’est tout simplement inacceptable » de déclarer Gaétan Châteauneuf, président du CCMM-CSN.