Édition du 24 septembre 2024

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Logement

Québec solidaire s'engage à déposer un projet de loi pour protéger les locataires de logements neufs

MONTRÉAL, le 20 févr. 2022 - Devant l’inaction de la CAQ face aux abus liés à la section « F » du bail qui permet aux propriétaires de hausser sans plafond le loyer de locataires d’immeubles de moins de 5 ans, Québec solidaire s’engage à déposer un projet de loi pour corriger cette injustice.

« Devant la multiplication des hausses de loyers sauvages, mais totalement légales, que subissent des locataires de logements neufs, nous allons déposer un projet de loi pour corriger cette injustice. La ministre est au courant de la situation, mais reste les bras croisés. Défend-t-elle les intérêts des familles du Québec ou les intérêts des grands propriétaires immobiliers ? Il faut pourtant agir le plus rapidement possible pour empêcher les propriétaires de logements de 5 ans et moins d’augmenter les loyers sans plafond. J’espère qu’elle aura la fougue d’accepter notre main tendue », explique le responsable en matière de logement pour Québec solidaire, Andrés Fontecilla.

Actuellement, les locataires demeurant dans un immeuble construit depuis moins de cinq ans ne peuvent pas contester une augmentation de loyer, comme c’est le cas pour la majorité des locataires, en vertu de la clause F présente dans le bail. Des cas scandaleux de familles ayant vu leur loyer augmenter de 720$ et 350$ par mois ont récemment fait la manchette et les cas similaires se multiplient.

La crise du logement s’aggrave

Le scandale de la "clause F" est d’autant plus dramatique que le rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dévoilé hier indique que la crise du logement s’aggrave.

« La crise du logement s’étend de plus en plus, en particulier dans les centres régionaux, notamment à Sherbrooke, à Rouyn-Noranda, et même dans la circonscription de la ministre Laforest, au Saguenay. Non seulement les taux d’inoccupation des logements locatifs continuent de baisser à une vitesse alarmante en région, mais les hausses de loyer dépassent de loin les taux suggérés par le Tribunal administratif du logement. La ministre doit se rendre à l’évidence une fois pour toutes : les mécanismes pour empêcher les hausses abusives des loyers ne fonctionnent pas », estime M. Fontecilla.

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