À l’heure actuelle, le Québec est la seule province où la citoyenneté canadienne est une condition obligatoire pour devenir policier, alors que partout ailleurs au pays, le statut de « résident permanent du Canada » est suffisant.

« Le visage de la police au Québec doit changer. Au Québec, un résident permanent peut pratiquer le droit, la médecine, l’enseignement ou devenir pompier, mais il ne peut pas devenir policier ? Cet anachronisme discriminatoire doit être corrigé », martèle Alain Babineau, directeur Profilage racial et sécurité publique pour la Coalition rouge.

Selon Statistique Canada, les services de police du Québec sont parmi les plus homogènes du pays et ne représentent pas la population qu’ils desservent. Dans leurs mémoires présentés au Comité consultatif sur le maintien de l’ordre en 2021, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Ville de Sherbrooke ont admis que dans une société diversifiée comme la nôtre, « il est inacceptable que certains grands corps de police ne comptent aucune minorité visible ou ethnique dans leurs rangs ».

« Dans ce pays, un résident permanent doit payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Un résident permanent a également le droit de vivre, de travailler ou d’étudier partout dans le pays. Il devrait en être de même pour pouvoir devenir policier ! » déclare Joel DeBellefeuille

Tous les services de police du Québec sont soumis à la loi sur l’égalité d’accès à l’emploi dans les organismes publics et, en vertu de la loi sur la police, ils sont tenus de promouvoir une représentation adéquate de la communauté qu’ils desservent. Comme l’a indiqué le comité consultatif dans son rapport final, les enjeux du manque de diversité au sein des services de police du Québec sont tels qu’il est nécessaire de dépasser le cadre des simples campagnes de recrutement. Du point de vue du Comité, il ne faut pas seulement chercher à être représentatif, il faut le devenir.

« En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, il y a discrimination lorsqu’une exclusion a pour effet de compromettre le droit à l’égalité. L’article 115 de la Loi sur la police crée une telle exclusion et constitue un obstacle à la représentation dans nos services de police québécois », ajoute M. Babineau.

Dans son rapport final de 2021, le comité a recommandé que l’article 115 de la Loi sur la police soit modifié pour faire du statut de résident permanent au Canada l’une des exigences minimales pour être embauché comme agent de police. Cette recommandation a par la suite été incluse par l’ancienne ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, dans le projet de loi 18 déposé en décembre 2021. Malheureusement, l’actuel projet de loi 14 déposé en Chambre par le ministre Bonnadel le 15 mars 2023 ne contient pas ladite recommandation.

« Je demande au ministre Bonnardel de faire preuve de bon sens et de donner suite à notre demande. Ceci représenterait un premier pas important pour non seulement assurer une meilleure représentativité des minorités visibles au sein des corps policiers, mais qui pourrait aussi grandement aider à reconstruire des liens de confiance entre les ccommunautés racisées et la police », ajoute M. Fontecilla.