Édition du 17 décembre 2024

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Projet de loi 87 sur les lanceurs d'alerte : le gouvernement accouche d'une souris, selon l'APTS

LONGUEUIL, QC, le 2 déc. 2015 - « L’APTS attendait depuis plusieurs mois le dépôt d’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte. Aujourd’hui, le gouvernement a finalement accouché d’une souris », se désole le vice-président de l’APTS, Stephen Léger. Pour l’APTS, ce projet de loi manque cruellement de dents et sa portée, trop limitée pour être efficace. « Une chose est sûre : il ne mettra pas fin à la loi du silence qui règne dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il risque même de l’aggraver, tellement il multiplie les étapes bureaucratiques avant de permettre une dénonciation publique », affirme Stephen Léger.

Le champ d’application du projet de loi 87 est beaucoup trop restreint. Le secteur privé, notamment les résidences privées pour personnes âgées, est exclu de la loi. Dans le réseau public, les divulgations dont l’objet est de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme du gouvernement ou d’un organisme ne sont pas couvertes. « Autrement dit, aucune protection ne sera offerte aux personnes qui auront le courage de dénoncer la source des problèmes du réseau, comme les compressions sauvages ou le manque criant de ressources. C’est très décevant », ajoute Stephen Léger.

Le climat est particulièrement lourd depuis la mise en place des CIUSSS, voulue exclusivement par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. « Au quotidien, nos membres constatent de nombreuses aberrations et les effets bien concrets des compressions sur les services à la population, indique le vice-président. Toutefois, ils n’osent pas dénoncer par peur des représailles. Et celles-ci ne manquent pas de dents : note au dossier, suspension et même renvoi sont quelques-unes des méthodes susceptibles d’être utilisées par les gestionnaires pour instaurer un climat de peur. »

Dans le cadre de sa campagne « Listes d’attente cachées - Le presto va sauter », l’APTS a demandé à ses membres de dénoncer la gestion parfois frauduleuse de listes d’attente en soins à domicile, notamment. « Nos professionnels et techniciens ont une peur bleue de témoigner. Et quand ils le font, ils exigent l’anonymat le plus complet, par crainte des représailles. C’est à ce climat de peur que le gouvernement doit impérativement mettre fin », de conclure Stephen Léger.

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