Pour la CSN, le PL 110 est une attaque frontale contre le droit de négocier. Il apparaît comme une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salarié-es syndiqués du secteur municipal. Les membres de l’UMQ, monsieur Sévigny notamment, se sont réjouis de ces nouvelles dispositions intervenues en échange d’une coupe des subventions provinciales aux municipalités de 300 millions de dollars par année, pour un total de 1,2 milliards de dollars.
« Pour 1,2 milliards de dollars, les maires de l’UMQ pensaient acheter un laisser-passer - en réalité ils ont acheté une guerre ouverte, a commenté la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Ce projet de loi mettra fin à la paix sociale qui règne à l’heure actuelle. Depuis 2000, plus de 96 % des négociations entre les municipalités du Québec et les syndicats de travailleurs municipaux ont été réglées sans conflit de travail. Avec le dépôt de PL 110, le vendredi passé, monsieur Coiteux a choisi de rompre cette paix de manière brutale. »
Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN, a déclaré que la fédération sera présente partout au Québec afin d’appuyer les membres des syndicats municipaux pour mener cette bataille contre une loi qui constitue une autre pièce dans un ensemble d’attaques contre le mouvement syndical.
« Avec l’existence actuelle de la Loi 15, qui force la restructuration des régimes de retraite, c’est la capacité de négocier toutes les conditions de travail qui est menacée, a-t-il poursuivi. Une fois de plus, le gouvernement de Philippe Couillard s’attaque au droit d’association des travailleurs syndiqués du secteur municipal. »
Le PL 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, sous le couvert de créer un régime de règlement des différends, pave une voie de contournement au droit de libre négociation en donnant la possibilité de nommer un mandataire spécial qui pourrait recommander au gouvernement l’adoption de conditions de travail par le biais d’un rapport, estime Denis Marcoux.
« Les nouveaux paramètres dans lesquels devront s’inscrire les négociations ainsi que le temps laissé aux parties pour convenir des conditions de travail viennent brimer une fois de plus la libre négociation, aspect fondamental du droit d’association », a-t-il déclaré.
Ce qui étonne Denis Beaudin, président du Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie, c’est que le gouvernement libéral ait choisi de briser un système de négociation qui, en réalité, marche plutôt bien dans la région. « Plusieurs rondes de négociation ont été récemment conclues dans les municipalités voisines, a-t-il noté. Voici le genre de relations de travail que le gouvernement du Québec et les municipalités devraient prôner. Au lieu de chercher la confrontation en appauvrissant leurs employé-es et en attaquant leurs droits fondamentaux, il devrait emprunter une autre voie : traiter nos travailleuses et travailleurs avec respect et leur assurer de décentes conditions de travail ! »
