Depuis plusieurs mois, des organisations syndicales et associatives convergent, convaincues que les réponses aux urgences sociales et écologiques doivent être construites ensemble. La crise qui a éclaté en ce début d’année 2020 montre une fois de plus la nécessité de changer de système. C’est pourquoi nos organisations ont constitué un front élargi et inédit pour initier une tribune, puis une pétition et un appel aux mobilisations du 1er mai. Nous pensons que le moment est venu de préciser les contours du « plus jamais ça » que nous mettions en avant dans cette tribune le 18 mars et auquel nous entendons désormais donner plus de corps. Désormais il est nécessaire de dépasser l’effet de sidération paralysant que génère le traumatisme de la crise sanitaire. Il s’agit d’amener la population à se saisir de ce moment pour exiger que des enseignements en soient tirés.

C’est le sens de ces mesures que nous versons au débat. Elles sont volontairement précises et le plus souvent chiffrées. Il ne s’agit pas, cependant, de présenter un plan figé, ficelé et définitif. Au contraire, ces propositions ont vocation à être soumises au débat public et sont amenées à être complétées. La relative précision des mesures présentées poursuit deux objectifs. D’abord, signifier que nous ne nous contenterons plus des grands mots, des déclarations d’intention, des formulations creuses. Nous voulons démontrer, à travers l’articulation de mesures de court et de long terme, le pragmatisme et l’ancrage dans le réel de notre démarche. Ensuite, notre but est de faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que la volonté politique et les moyens financiers soient enfin mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement, au lieu de les soumettre aux pressions et désidératas des lobbies. Du reste, un grand nombre de ces alternatives relèvent d’un déjà-là qu’il s’agit de conforter, de rénover et de généraliser, que ce soient les grands systèmes collectifs mis en place dans le cadre de l’État social (protection sociale, services publics, etc.) ou les alternatives concrètes qui sont souvent autant de possibles si leur généralisation est envisagée.

L’heure est aux urgences sanitaires et sociales et à la satisfaction des besoins essentiels de la population, dans le respect des droits démocratiques : les semaines à venir seront décisives et le gouvernement doit urgemment changer de logiciel, pour répondre aux objectifs qui s’imposent et que nous nous fixons dans les deux premières parties de ce plan de sortie de crise. En particulier doit être lancé un vaste plan de renforcement et de développement des services publics. Au mois de juin, sera présentée une nouvelle loi de finance rectificative : si l’on veut que cette crise ne soit pas l’occasion de plans d’austérité et de nouvelles régressions sociales, si l’on souhaite partager les richesses et financer la transition écologique, alors il faut refonder le système bancaire et financier et la fiscalité. C’est tout l’objet de la troisième partie. Enfin, face aux plans de relance du gouvernement, qui ne font que relancer un système profondément insoutenable, nous en appelons dans la dernière partie à des mesures courageuses, permettant une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et de services, pour à la fois créer des centaines de milliers d’emplois de qualité et cesser les activités les plus néfastes pour les populations et la planète. Cette reconversion doit être aussi l’occasion d’une relocalisation des activités, qui s’accompagnerait de mesures fortes de solidarité européenne et internationale, que nous précisons également.

Ce document se veut donc une contribution et même un appel au débat public. Débattons partout, mobilisonsnous sur le terrain pour changer le système et exiger des pouvoirs publics des transformations radicales ! Changer en profondeur le monde qui a rendu cette crise aussi violente est l’affaire de toutes et tous, le monde d’après sera celui que nous serons capables de reconstruire.

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PLAN DE SORTIE DE CRISE

1. LES CONDITIONS POUR UN DÉCONFINEMENT ASSURANT LA SÉCURITÉ SANITAIRE, LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Objectif 1 : Garantir à toutes et tous les mesures de protection et de prévention

Mesure 1 : La gratuité des masques et l’accès aux tests pour toutes et tous
Mesure 2 : Un plan d’urgence pour l’hôpital public
Mesure 3 : Un plan contre les violences faites aux femmes
Mesure 4 : Garantir la sécurité au travail

Objectif 2 : Assurer la sécurité sanitaire en renforçant les droits démocratiques et individuels

Mesure 5 : La levée de l’État d’urgence sanitaire
Mesure 6 : Le renforcement des droits des travailleuses et des travailleurs
Mesure 7 : Pour les droits des femmes et contre le sexisme
Mesure 8 : Pour les droits des étranger·ères et personnes incarcérées

2. RÉPONDRE À LA CRISE SOCIALE, ICI ET AILLEURS

Objectif 3 : Du travail pour toutes et tous

Mesure 9 : Hausse des salaires
Mesure 10 : Le maintien des droits pour les intermittent·es, l’indemnisation des chômeur·euses
Mesure 11 : La réduction et le partage du temps de travail
Mesure 12 : L’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font du profit
Mesure 13 : La revalorisation immédiate des salaires et des carrières des femmes

Objectif 4 : Garantir la satisfaction des besoins essentiels

Mesure 14 : Pour la création d’emplois dans l’agriculture
Mesure 15 : Pour un droit garanti au revenu et à la protection sociale pour toutes et tous
Mesure 16 : Pour l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous
Mesure 17 : Pour l’accès et le droit au logement de qualité pour toutes et tous

Objectif 5 : Pour une réelle solidarité internationale

Mesure 18 : Engager des annulations de dettes des pays les plus pauvres
Mesure 19 : Pour un fonds d’aides internationales
Mesure 20 : La mutualisation des savoirs et des brevets pour garantir l’accès mondial à l’innovation et la coopération sur les biens médicaux
Mesure 21 : Pour la souveraineté alimentaire pour tous les peuples

3. L’« ARGENT MAGIQUE » EXISTE : IL SUFFIT D’ALLER LE CHERCHER AU BON ENDROIT

Objectif 6 : Reprendre le contrôle sur le monde de la finance et la dette publique

Mesure 22 : Pour une politique monétaire et prudentielle au service des besoins sociaux et environnementaux esure 23 : Réguler les activités bancaires

Objectif 7 : Plus de justice fiscale

Mesure 24 : Pour une imposition plus juste et progressive des revenus et du patrimoine
Mesure 25 : Lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale
Mesure 26 : Renforcer la taxation des transactions financières
Mesure 27 : Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations nocives pour le climat, la biodiversité et la lutte contre les inégalités

4. POUR UNE RECONVERSION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE DES ACTIVITÉS

Objectif 8 : Accompagner durablement la reconversion

Mesure 28 : Une loi pour soumettre les entreprises à l’Accord de Paris et interdire les dividendes climaticides
Mesure 29 : L’arrêt des soutiens publics aux acteurs polluants
Mesure 30 : Accompagner la reconversion via des systèmes de formation et d’enseignement-recherche rénovés

Objectif 9 : Transformer nos modes de production, de mobilités et de consommation

Mesure 31 : Stopper toutes les négociations et finalisations d’accords de commerce et d’investissement
Mesure 32 : Repenser les mobilités
Mesure 33 : Une loi pour bâtir une économie de sobriété
Mesure 34 : Un plan de transition sociale et écologique de l’agriculture et de l’alimentation

1. LES CONDITIONS POUR UN DÉCONFINEMENT ASSURANT LA SÉCURITÉ SANITAIRE, LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS FONDAMENTAUX

« Il y a des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » déclare E. Macron le 12 mars.

Pourtant depuis le début de la gestion de la crise, c’est la poursuite du système économique d’avant qui a été la « préoccupation » centrale du gouvernement, au détriment de la santé. Ce n’est que contraint et forcé par la réalité de la pandémie qu’il a commencé à commander des masques, à pratiquer des tests, à prendre des mesures pour éviter la propagation du Covid-19. Mais il a laissé continuer le travail dans des secteurs non essentiels exposant des centaines de milliers de personnes et leurs familles.

La santé est plus que jamais une priorité absolue. Les politiques néolibérales ont fait totalement faillite et la pandémie a démontré que le système de santé doit échapper à une gestion privée. Il est urgent de réinventer un système public de santé, d’action sociale et de sécurité sociale pour satisfaire les besoins de la population. Nous proposons en ce sens des mesures d’urgence pour protéger chacun·e en mettant à disposition ce qui est indispensable à sa sécurité, mais aussi de renforcer le service public de santé, gravement affaibli, de lutter contre les violences faites aux femmes et de garantir la sécurité des travailleur·euses en leur donnant les outils nécessaires et en renforçant l’effectivité des droits. Dans un même mouvement, nous voulons sortir de l’état d’exception dans lequel se trouve notre pays et que des mesures plus pérennes soient prises pour garantir les droits des femmes, des étranger·ères, des jeunes et des travailleur·euses. Combattre les discriminations jusqu’au coeur des institutions est absolument indispensable.

OBJECTIF 1 : GARANTIR À TOUTES ET TOUS LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION

Mesure 1 : La gratuité des masques et l’accès aux tests pour toutes et tous

Nous demandons la distribution gratuite des masques pour toutes et tous, à la charge des entreprises pour les salarié·es et à la charge de l’Etat, sous le contrôle des collectivités territoriales, pour le reste de la population. Les profits de la grande distribution sur un bien essentiel ne sont pas acceptables. La gratuité des tests et leur accessibilité doivent être garantis. Partout l’accès au gel et aux points d’eau doivent être effectifs. Les protections nécessaires aux personnels soignants doivent être enfin disponibles. Enfin, un plan de production du matériel nécessaire doit être engagé avec réquisition des usines et entreprises en capacité de produire masques et matériel médical, ce qui commence par l’arrêt de tous les PSE et fermetures de sites (exemples de Plaintel, Luxfer ou Famar).

Mesure 2 : Un plan d’urgence pour l’hôpital public

La preuve vient d’être donnée que le système de santé d’un pays peut générer ou au contraire compenser les inégalités. Dans ce système global, l’hôpital public est un outil indispensable pour que l’Etat puisse garantir l’accès gratuit aux soins de qualité sur l’ensemble du territoire. Il faut en urgence former et embaucher du personnel avec un 1er plan de 100 000 recrutements, augmenter les salaires en assurant l’égalité avec les personnels étrangers, supprimer la sélection et créer des places dans les formations de santé, annuler la dette des hôpitaux et augmenter leurs budgets d’au moins 5 %. Ces premières mesures doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble des services et d’ouvrir des lits en nombre suffisant au quotidien comme en période de crise sanitaire. Tous les plans de restructuration et de fermetures de sites ou de services doivent être stoppés et une logique de coopération doit être mise en place.

Mesure 3 : Un plan contre les violences faites aux femmes

Dès l’annonce du confinement, les associations féministes ont alerté les pouvoirs publics des risques accrus de violences familiales. Elles n’ont pas été entendues, les difficultés rencontrées avant le confinement ont été amplifiées. Il est de la responsabilité du gouvernement de soutenir massivement le recours à l’ordonnance de protection pour éloigner les partenaires violents, d’assurer un accueil permanent pour les femmes et les enfants dans chaque commune, de garantir les moyens pour les associations de terrain. Un programme de prévention doit être engagé en concertation avec ces associations : formation des policier·es, des magistrat·es, des personnels soignants afin que le recueil de la parole en matière de violences de genre et à leur identification soient garantis.

Mesure 4 : Garantir la sécurité au travail

Pendant le confinement puis le déconfinement les travailleur·euses ont été mis en danger au travail. Les principes de précaution doivent s’appliquer tout comme les obligations de sécurité des employeur·euses, ce qui passe par le rétablissement complet de leur responsabilité pénale qu’ils soient privés ou publics. L’activité doit être suspendue jusqu’à la mise en place des mesures de protection en association avec les représentant·es des salarié·es et il faut assurer le droit effectif des travailleur·euses à utiliser leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Chaque travailleur·euse touché·e par le virus doit bénéficier de la reconnaissance automatique en accident du travail ou en maladie professionnelle. L’inspection et la médecine du travail doivent être renforcées, avec la garantie de leur indépendance vis-à-vis des employeur·euses. Les pouvoirs des représentant·es du personnel doivent être aussi renforcés par le rétablissement et l’élargissement des prérogatives des CHSCT qui sont un outil d’alerte et de contrôle important.

OBJECTIF 2 : ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE EN RENFORÇANT LES DROITS DÉMOCRATIQUES ET INDIVIDUELS

Mesure 5 : La levée de l’État d’urgence sanitaire

La logique de protection, nécessaire en période de crise, est trop souvent remplacée par une volonté de contrôle et de pénalisation. L’état d’urgence sanitaire est un monstre juridique qui donne des pouvoirs considérables à l’exécutif, dessaisit le Parlement et fait reculer l’accès à la justice, il faut mettre fin notamment aux mesures liberticides et régressives qu’il contient en urgence ! La multiplication des contrôles a pesé fortement dans les quartiers populaires, qui sont aussi ceux qui regroupent les « premier·ières de corvée », générant des violences policières. Il y a urgence à rétablir les libertés individuelles et collectives de se déplacer, de se réunir et de manifester. Une communication scientifique sur le virus doit permettre d’avoir accès aux informations permettant de se protéger, sans qu’il soit recouru à des mesures de confinement individuel imposé ou de fichage, sans respect du droit au secret médical.

Mesure 6 : Le renforcement des droits des travailleuses et des travailleurs

Sur les lieux de travail, comme ailleurs, l’urgence sanitaire s’est traduite en une perte de droits (aux congés, d’intervention, de circuler pour les représentant·es syndicaux, etc.), l’ensemble des mesures dérogatoires doivent être levées. La crise doit au contraire pousser au renforcement des droits et de la protection des travailleur·euses, quels que soient leur statut, leur nationalité. Les travailleur·euses détaché·es doivent bénéficier des mêmes droits que ceux du pays d’accueil. Il faut rétablir l’aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes. Les plus précaires sont celles et ceux qui ont été les plus contraint·es de poursuivre leur activité même si elle les mettait en danger, les travailleur·euses indépendant·es sont vulnérables face à un arrêt brutal de l’économie. Nous demandons un alignement de leur protection et droits sociaux sur le régime général. Par ailleurs, l’accès à l’assurance chômage doit permettre une vie digne.

Mesure 7 : Pour les droits des femmes et contre le sexisme

Le confinement a démontré combien les femmes jouent un rôle essentiel dans notre société. Elles sont sur représentées dans nombre de professions essentielles, des infirmières aux aides à domicile, des enseignantes aux caissières. L’égalité de leurs droits n’est pour autant pas encore effective que ce soit au travail ou dans la société. Une réelle protection contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail doit être mise en place : procédures internes et application de la loi, formation spécifique pour les personnels. La situation exceptionnelle de crise sanitaire nécessite des délais rallongés pour l’accès à l’IVG. L’éducation à l’égalité femmes-hommes dès le plus jeune âge doit être une priorité. Les femmes sont sousreprésentées et invisibilisées dans les lieux de pouvoir, comme a pu le démontrer la crise du Covid-19, alors qu’elles sont en première ligne. Le gouvernement doit prendre des mesures ambitieuses en faveur de l’égalité et de la parité pour assurer une juste représentation des femmes.

Mesure 8 : Pour les droits des étranger·ères et personnes incarcérées

La régularisation des sans-papiers et la fermeture des CRA doivent permettre l’accès aux droits et d’éviter les contaminations. Des mesures immédiates pour répondre à l’accueil des réfugié·es et sans papiers (logements, aide à la reprise de formation…) doivent être prises. Il est urgent aussi, pour limiter les risques de crise sanitaire en détention, de réduire drastiquement le nombre de personnes détenues. Il faut limiter le nombre des entrées : privilégier les peines alternatives à l’incarcération, limiter fortement les audiences de comparution immédiate, particulièrement pourvoyeuses d’incarcération. En parallèle, il faut faire sortir de prison toutes les personnes qui peuvent l’être : libération sous contrôle judiciaire des prévenu·es, aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine.

CONCLUSION

Notre société fait face depuis trois mois à une situation inédite, une crise sanitaire d’ampleur. Si l’hôpital a tenu, malgré les plans d’austérité imposés depuis de nombreuses années, c’est bien du fait de la mobilisation des personnels. Ce ne sont pas les premiers de cordée, bénéficiaires des politiques néolibérales, qui ont permis à notre société de tenir, mais bien le travail de salarié·es et de fonctionnaires d’ordinaire peu considéré·es, peu valorisé·es, au statut parfois précaire. L’utilité sociale des activités nécessaires au bon fonctionnement de la société ces dernières semaines doit être reconnue. La crise doit conduire l’État, les branches professionnelles et les entreprises, à prendre de nouveaux engagements pour revaloriser tous ces emplois à prédominance féminine. L’État se doit de donner l’exemple, en tant qu’employeur, en revalorisant immédiatement les emplois et carrières à prédominance féminine de la fonction publique. Il doit aussi s’engager en tant que financeur des secteurs sanitaires, sociaux, éducatifs et de la dépendance. Reconstruisons un système de santé et de protection sociale de haute qualité, universel, socialisé, dont les seuls profits seront le bien-être collectif. Développons les services publics, en embauchant des personnels fonctionnaires, pour l’Éducation Nationale, les universités, la recherche publique, mais également les collectivités territoriales.

Pour satisfaire les besoins sociaux, sanitaires, environnementaux, il faut une politique s’appuyant sur les citoyen·nes, une politique d’émancipation et non de répression. Nous n’avons pas besoin d’une gestion de crise paternaliste et répressive, nous exigeons au contraire un État qui s’adresse aux citoyen·nes avec cohérence, franchise, avec des directives claires et précises, dont l’application sera permise par un rapport de confiance et non par la sanction et la répression. Dans ce contexte, la question de l’information est décisive. Elle doit éclairer le débat et les choix à opérer. Ceci impose de faire reculer l’emprise du pouvoir politique sur le secteur public de l’information et la domination du secteur privé de l’information par une poignée de milliardaires.

2. RÉPONDRE À LA CRISE SOCIALE, ICI ET AILLEURS

La crise sociale liée au coronavirus court à travers le monde et touche des millions de personnes en France. Déjà, le MEDEF et une partie de la classe politique veulent mettre en place des mesures qui ne visent qu’à une seule chose : maintenir le taux de profit des grands groupes pour maintenir les dividendes versés aux actionnaires. Leurs propositions sont bien connues : nous faire travailler plus et plus longtemps en laissant le chômage et la misère s’accroître. Les risques de licenciements massifs et de précarisation accrue sont bien réels. Le « remboursement de la dette » peut être utilisé pour étrangler les populations, ici et ailleurs. Pourtant, rien n’est inéluctable. Il est possible d’aller vers un autre avenir que celui qu’on va chercher à nous imposer. Oui il y a des alternatives ! Nous avons des propositions concrètes pour répondre à la crise sociale et pour aller vers une société du bien-être pour toutes et tous, qui ne laisse personne sur le bas-côté.

Il est temps de garantir à toutes et tous l’accès au travail et à des revenus qui permettent de vivre avec dignité, à un logement stable, décent et à une protection sociale universelle. Nous avons les moyens de satisfaire les besoins essentiels de l’ensemble de la population, il faut agir rapidement dans ce sens. Nous avons une vision qui dépasse les frontières : nous voulons faire en sorte que la solidarité internationale soit concrète.

OBJECTIF 3 : DU TRAVAIL POUR TOUTES ET TOUS

Mesure 9 : Une hausse des salaires

La justice sociale passe par une hausse conséquente des salaires, pour que chacun·e puisse vivre dignement de son travail. De façon générale nous voulons des hausses de salaires et non des primes : comme première mesure l’augmentation uniforme et égale pour toutes et tous avec un minimum de 200 euros, pas de salaires en-dessous de 1700 euros nets, le dégel et hausse du point d’indice pour la fonction publique. La prise en compte de l’expérience et des savoir-faire de chacun·e et la reconnaissance des diplômes et formations. Pour permettre à chacun·e d’avoir accès à un minimum décent, il est nécessaire de poser des limites à l’inégalité des revenus, donc d’instaurer un plafonnement des salaires et des revenus et de fixer un écart maximum entre le plus haut salaire et le salaire minimum, prenant en compte le salaire médian ; l’écart doit être rendu public et faire l’objet d’un débat démocratique.

Mesure 10 : Le maintien des droits pour les intermittent·es, l’indemnisation des chômeur·euses

La réforme de l’assurance chômage et le décret du 28 décembre 2018 sur le contrôle des chômeur·euses doivent être abrogés. Le décompte des périodes d’indemnisation, y compris pour les intermittent·es doit être suspendu pendant toute la crise actuelle avec maintien des droits. Le chômage partiel doit être indemnisé à 100 % et les sociétés d’intérim doivent y avoir accès pour que les intérimaires soient protégé·es. Tous les travailleur·euses, CDD, intérimaires, vacataires, indépendant·es doivent être protégé·es. Pour les intermittent·es, il faut prolonger les droits de toute la période d’impossibilité de travailler normalement, allongée d’un an. Il faut également soutenir celles et ceux qui n’ont pu obtenir une ouverture de droits à cause de la crise.

Mesure 11 : La réduction et le partage du temps de travail

Le partage du temps de travail est indispensable pour donner accès à toutes et tous au travail et gagner en qualité de vie. Nous souhaitons que le temps de référence soit les 32 h hebdomadaires, sans perte de salaire ni flexibilisation. Les travailleur·euses doivent disposer d’un statut protecteur (CDI), avec un encadrement plus important des CDD abusifs. Nous sommes pour une surcotisation des employeur·euses qui imposent le temps partiel, de manière à en limiter le champ et étendre les droits à la retraite des employé·es concerné·es. Le télétravail doit être fortement encadré par des accords collectifs avec prise en charge du matériel, des frais induits et le contrôle du temps de travail.

Mesure 12 : L’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font du profit

Nous revendiquons la création d’un droit de veto des CSE sur les licenciements qui ne sont pas justifiés par des difficultés économiques graves et immédiates. La distribution de dividendes doit être un motif d’interdiction des licenciements (interdiction des licenciements boursiers). Le donneur d’ordre général a une responsabilité vis-à-vis de la soustraitance qui lui est dépendante, y compris à l’international. Nous sommes particulièrement vigilant·es vis-à-vis des montages juridiques qui organisent les pertes comptables et/ ou l’insolvabilité.

Mesure 13 : La revalorisation immédiate des salaires et des carrières des femmes

L’inégalité salariale touche massivement les femmes. Il faut multiplier les bilans chiffrés des rémunérations par genre, niveau et catégorie professionnelle. Nous souhaitons une revalorisation immédiate des salaires et carrières des femmes. Cette revalorisation doit être généralisée dans les métiers à dominante féminine, avec l’engagement à court terme de négociations professionnelles dans les branches concernées prévoyant des mesures de rattrapage et des grilles de rémunération revalorisées couvrant l’ensemble de la carrière. Les femmes sont particulièrement pénalisées dans leurs carrières : nous voulons l’élaboration de véritables parcours professionnels sans barrages. Il faut mettre en place des objectifs annuels de diminution des écarts et des augmentations en somme uniforme, des mesures pour les bas salaires, contre le temps partiel imposé. Les salaires doivent continuer leur progression pendant la période de maternité ou d’adoption. Allonger significativement la durée du congé paternité pour limiter l’impact négatif de la maternité sur la carrière des femmes et rééquilibrer les rôles au sein des foyers. Le gouvernement doit mettre en place la stricte parité au sein des conseils d’administration et des comités de direction des grandes entreprises.

OBJECTIF 4 : GARANTIR LA SATISFACTION DES BESOINS ESSENTIELS

Mesure 14 : Pour la création d’emplois dans l’agriculture

La transition vers une alimentation suffisante et de qualité se fera grâce à une augmentation considérable des emplois agricoles : nous voulons 1 millions de paysan·nes ! Pour atteindre cet objectif, le métier de paysan·nes doit redevenir attractif, en garantissant un revenu décent. Cela implique de réguler et répartir les volumes de production et l’élaboration d’une loi interdisant l’achat en dessous du prix de revient. Une refonte en profondeur de la Politique Agricole Commune est impérative : les aides doivent être calculées par actif et non par hectare, plafonnées, conditionnées sur le plan social, et soutenir des pratiques agroécologiques. Enfin le maintien des services publics en zone rurale permettra l’amélioration du cadre de vie. Ces mesures doivent être doublées d’une politique d’installation massive de paysan·nes, avec une loi qui protège le foncier agricole (zéro artificialisation nette des sols), le répartisse équitablement et en garantisse l’accès aux nouveaux·elles entrant·es. Une réforme de l’enseignement et de la formation est nécessaire pour mieux intégrer les enjeux écologiques. Une politique d’incitation et d’accompagnement à la transmission des fermes doit être menée.

Mesure 15 : Pour un droit garanti au revenu et à la protection sociale pour toutes et tous

L’ensemble des minimas sociaux et des aides sociales doit être massivement revalorisé pour lutter contre la pauvreté. Le RSA doit être ouvert aux moins de 25 ans. De façon générale, les jeunes travailleur·euses, qu’ils et elles soient ou non en formation, doivent bénéficier des mêmes droits que le reste de la population. Il faut aller vers une protection sociale universelle qui intègre une amélioration des droits et des prises en charge pour toutes et tous, grâce au financement par les cotisations sociales. Les droits à la protection sociale doivent être individuels.

Mesure 16 : Pour l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous

Dans une situation d’urgence comme celle-ci, les restaurations collectives qui ne tournent pas à plein régime doivent être réquisitionnées pour la préparation de repas à destination de toutes les personnes en situation de précarité alimentaire. Face à une dualisation entre des produits de qualité, locaux et bios accessibles à une fraction aisée de la population, et une nourriture industrielle, standardisée, de mauvaise qualité nutritionnelle pour les populations à faible pouvoir d’achat, dont une majorité de femmes, la création d’une branche alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, telle qu’elle a été pensée en 1945, doit être explorée.

Mesure 17 : Pour l’accès et le droit au logement de qualité pour toutes et tous

Pour respecter le droit à un logement décent, durable, accessible, autonome et stable pour tous et toutes ainsi que réparer les dégâts de la crise sanitaire, il faut commencer par cesser les expulsions. Un moratoire des loyers et des traites doit être prononcé, avec apurement des dettes (1 à 2 milliards) pour les centaines de milliers de locataires et accédant·es en difficulté et rétablir les montants des APL. La réquisition des logements vacants spéculatifs et le respect de la loi DALO doivent être appliqués par le gouvernement. Nous voulons rendre effectif le droit à l’hébergement jusqu’au logement pour les sans-logis et les mal logé·es. La réalisation de 250 000 HLM et l’isolation complète et performante de 500 000 passoires thermiques chaque année est urgente. Enfin, l’encadrement des loyers à la baisse, la taxation des profits immobiliers et fonciers permettront de juguler le logement cher et la gentrification.

OBJECTIF 5 : POUR UNE RÉELLE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Mesure 18 : Engager des annulations de dettes des pays les plus pauvres

Pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, il est possible de dégager environ 400 milliards de dollars en annulant les remboursements pour l’année 2020. La suspension décidée en avril par le G20 est insuffisante. Elle ne concerne que la dette bilatérale de 76 des pays et ne consiste qu’en un report, et non une annulation des paiements. Les risques d’une crise de la dette demeurent donc, les impacts économiques de la crise du Covid sur ces pays étant susceptible de perdurer bien au-delà de 2020. Cependant la décision de ce moratoire par le G20 prouve qu’un accord commun sur l’annulation de la dette au niveau international est possible. Pour ce faire, la France doit pousser en ce sens et le G20 devra contraindre juridiquement les créanciers privés, détenteurs d’une part significative de la dette des pays pauvres, à respecter cette mesure pour accroître la transparence mais aussi la possibilité pour les organisations de la société civile des pays du sud de contrôler l’utilisation faite de ces sommes.

Mesure 19 : Pour un fonds d’aides internationales

En cohérence avec les plans de réponse des différentes agences des Nations Unies, la France doit fournir des financements additionnels en dons au juste niveau de son poids économique mondial. Cela signifie une aide supplémentaire d’au moins 14,5 milliards d’euros par an. De plus, compte tenu de la future crise du surendettement des pays du Sud, la France doit favoriser exclusivement les dons dans son aide publique au développement à destination de pays surendettés ou présentant un fort risque de surendettement selon le FMI. Enfin cette crise doit être l’occasion de porter définitivement et sur le long terme l’aide publique au développement française à 0,7 % de son RNB. Un objectif vieux de 50 ans nécessaire afin de renforcer les systèmes de santé des pays du Sud, réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et d’aider à se préparer face aux crises climatiques à venir qui rendront encore plus vulnérables les populations.

Mesure 20 : La mutualisation des savoirs et des brevets pour garantir l’accès mondial à l’innovation et la coopération sur les biens médicaux

Il est primordial que la France mais aussi tous les ministres de la santé à travers le monde renouvellent les engagements pris lors de la fondation de l’Organisation mondiale de la santé, où tous les États ont convenu d’assurer « le meilleur état de santé possible en tant que droit fondamental de tout être humain ». Il faut garantir une coopération internationale en faveur de l’accès à toutes et tous aux traitements du Covid-19 en rendant obligatoire la mutualisation des savoirs et des brevets issus de la recherche contre le coronavirus, notamment en y conditionnant les subventions publiques pour faire primer l’intérêt général sur les intérêts des grands groupes pharmaceutiques. Un plan ambitieux de production et de distribution des futurs traitements et vaccins est nécessaire pour garantir l’accès universel, gratuit et juste partout dans le monde. Il faut aussi augmenter l’aide publique au développement en faveur du renforcement des systèmes de santé et du recrutement de personnels médical.

Mesure 21 : Pour la souveraineté alimentaire pour tous les peuples

La souveraineté alimentaire désigne la capacité et le droit des populations à décider de leur alimentation, et donc à déterminer le système alimentaire depuis les champs jusqu’à la table, sans nuire aux agricultures des autres. En particulier, sans politique commerciale extérieure agressive envers les pays Tiers. Elle se construit démocratiquement avec l’ensemble des acteur·rices du paysage agricole et alimentaire et avec une participation active des populations. Cela signifie notamment : l’arrêt des exportations de l’Union européenne à bas prix et de toutes les politiques de dumping alimentaire, la fin de l’accaparement des terres agricoles, le libre accès aux semences et un accès garanti et équitable au foncier agricole et le maintien de l’eau comme un bien public à répartir durablement.

CONCLUSION

Étendre les droits, partager les richesses, réduire les inégalités et transition vers un autre modèle de société : l’ensemble de nos propositions sont concrètes et réalisables rapidement. Elles sont une alternative forte au monde d’avant et aux « solutions » qui sont génératrices d’inégalité et de pauvreté, en France comme dans le monde entier. La solidarité européenne passe par un budget de l’Union Européenne plus conséquent dont les fonds devraient être alloués spécifiquement aux urgences sociales et environnementales.

Nous avons les moyens de créer des millions d’emplois. Nous avons les moyens de satisfaire les besoins fondamentaux de toute la population. Nous avons les moyens d’alléger le poids qui pèse sur les populations des pays les plus pauvres et d’apporter des aides concrètes.

Tout cela doit s’appuyer dans le même temps sur un plan de développement massif et d’extension des services publics : ils sont, nous l’avons vu, le rempart contre le chacun pour soi, ils sont un outil fort pour le bien commun, des vecteurs d’égalités. Ils permettent l’accès effectif aux droits : pas de droit du travail sans inspecteur·trice du travail, pas de justice fiscale sans fonctionnaire des finances publiques, pas d’école gratuite et obligatoire pour toutes et tous sans fonctionnaires de l’éducation nationale, etc. Nos propositions peuvent en entraîner d’autres dans des dynamiques vertueuses. Ainsi, par exemple, pour faire en sorte que de nombreuses femmes puissent se maintenir en emploi à un temps plein, malgré la présence d’enfants en bas âge ou de proches en perte d’autonomie, il faut développer le service public de la petite enfance et celui de la dépendance. Nous devons également réfléchir et mettre en débat la création de nouveaux services publics.

3. L’« ARGENT MAGIQUE » EXISTE : IL SUFFIT D’ALLER LE CHERCHER AU BON ENDROIT

La chute vertigineuse des cours boursiers a donné lieu à des mesures rapides et exceptionnelles de soutiens aux acteurs financiers privés destinées à stabiliser les marchés financiers. Ces mesures bénéficient avant tout aux grandes entreprises, sans qu’il soit exigé de contrepartie sociale ou environnementale. En l’absence de régulation suffisante, elles viendront aussi alimenter les bonus et dividendes bancaires.

Au contraire, les plus précaires n’ont obtenu que quelques aides et ce sont des primes qui sont censées récompenser les soignant·es. La sortie de crise risque d’être synonyme de privations et d’austérité imposée, légitimée par le discours inchangé de la dette des États à rembourser. La menace d’une injonction à rééquilibrer le déficit public pèse. Sans changer les cadres économiques actuels, le remboursement de la dette à tout prix mènera à la misère sociale et à la catastrophe écologique.

Pour mieux répartir les richesses et financer la reconversion sociale et écologique des activités, il faut au contraire changer de logiciel : réorienter la politique monétaire, contrôler la finance, utiliser la dette publique à bon escient et revoir fondamentalement la politique fiscale. Toutes ces propositions permettent de dégager de nouvelles ressources financières pour la puissance publique, en mettant au coeur de cette démarche la justice sociale et l’urgence écologique. Une autre voie existe, « l’argent magique » est là : il suffit d’aller le chercher au bon endroit.

OBJECTIF 6 : REPRENDRE LE CONTRÔLE SUR LE MONDE DE LA FINANCE ET LA DETTE PUBLIQUE

Mesure 22 : Pour une politique monétaire et prudentielle au service des besoins sociaux et environnementaux

En achetant massivement les actifs de grandes entreprises et en finançant toutes les banques sans condition, la Banque Centrale Européenne (BCE) participe à la formation de bulles spéculatives, accentue la crise climatique et refuse de soutenir les plus vulnérables. Elle doit exclure les entreprises les plus polluantes (telles que Total, Shell ou ENI) de ses achats, les rediriger vers les secteurs socialement et écologiquement bénéfiques, refuser de refinancer les banques contre des actifs polluants et conditionner ce refinancement à des taux quasi nuls pour les emprunteurs.

Cela ne sera pas suffisant. Pour financer la sortie de crise, soutenir les citoyen·nes, la transition écologique et éviter l’austérité forcée, la BCE doit permettre aux États et collectivités de s’affranchir des contraintes de la dette. Le rachat de dette publique en lui donnant le statut de dette perpétuelle avec un taux d’intérêt nul (ce qui reviendrait de fait à une annulation des dettes publiques) et le financement direct des plans d’urgence et de reconversion des États et collectivités locales par la création monétaire, sont autant de leviers nécessaires pour s’affranchir des marchés, financer la solidarité et la transition écologique. La question de la dette doit faire l’objet d’audits citoyens pour décider le meilleur moyen de s’affranchir du diktat des marchés financiers, sans que cela mène à l’appauvrissement des populations les plus vulnérables et la catastrophe écologique.

Mesure 23 : Réguler les activités bancaires

Afin de construire la résilience du système financier, le gouvernement doit s’assurer dès son plan de relance que les acteurs financiers cessent d’alimenter les futurs chocs climatiques, économiques et financiers. Comme le proposait une directive européenne, les activités de dépôt et d’affaires des banques doivent être séparées et les grandes banques doivent faire l’objet d’une supervision accrue. En particulier, les opérations spéculatives menées par les banques d’affaires doivent être interdites. La distribution de dividendes et bonus par les acteurs bénéficiant de fonds publics doit aussi l’être. Par ailleurs, l’État doit encadrer les activités des acteurs financiers privés et publics dans les énergies fossiles. Le gouvernement doit exiger des acteurs financiers des plans d’alignement sur une trajectoire de réchauffement de 1,5 °C, incluant l’arrêt immédiat de leurs soutiens au développement de nouveaux gisements ou projets d’énergies fossiles ainsi qu’une sortie totale du charbon d’ici 2030 et de toutes les énergies fossiles d’ici 2040 dans l’OCDE, 2050 dans le monde. Un pôle public financier au service de l’intérêt général et sous contrôle démocratique pourrait être créé en transformant le nouveau pôle formé par la Caisse des Dépôts, La Poste et la CNP afin que l’épargne populaire soit investie sur le long terme selon des priorités sociales et environnementales.

OBJECTIF 7 : PLUS DE JUSTICE FISCALE

Mesure 24 : Pour une imposition plus juste et progressive des revenus et du patrimoine

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) est la mesure symbolique du Président des riches et de l’injustice fiscale. Nous ne proposons pas simplement de restaurer l’ISF, qui comportait de nombreuses niches fiscales, mais de le transformer pour qu’il soit plus juste et rapporte significativement plus, de l’ordre de 10 milliards d’euros selon certaines estimations. De plus, supprimer le prélèvement forfaitaire unique pour rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers et rendre l’impôt sur le revenu plus progressif permettraient de dégager des ressources supplémentaires et de faire contribuer les plus riches à la solidarité nationale.

Mesure 25 : Lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale

La fraude et l’évasion fiscales représentent chaque année un manque à gagner d’au moins 80 milliards d’euros en France. Pour y remédier, il faut commencer par arrêter de supprimer des emplois et renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires. L’évasion fiscale des multinationales, provenant du transfert artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux est estimée à au moins 36 milliards d’euros. Instaurer une taxation unitaire des multinationales permettrait de taxer leur bénéfice au niveau du groupe, puis de répartir l’imposition là où elle réalise ses activités, en y intégrant la dimension « numérique ». Un taux d’imposition minimum effectif juste et ambitieux permettrait de mettre en terme à la concurrence fiscale déloyale. Ce taux doit faire l’objet d’un débat démocratique.

Mesure 26 : Renforcer la taxation des transactions financières

Une taxe sur les transactions financières est un projet actuellement négocié par 10 pays de l’Union européenne. En taxant les transactions sur les actions, les produits structurés et certains produits dérivés, ces 10 pays pourraient dégager 36 milliards d’euros par an, dont 10,8 milliards pour la France. À titre de comparaison, la « TTF française », qui ne concerne que les actions, rapporte environ 1,6 milliard d’euros par an. La mise en place d’une TTF européenne élargie aux produits dérivés et à l’intraday pourrait permettre à la France de récupérer plus de 9 milliards d’euros par an. Taxer les transactions financières permettrait également de freiner la spéculation, contribuerait à réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance. Cette taxe devrait être affectée à la solidarité internationale et environnementale.

Mesure 27 : Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations nocives pour le climat, la biodiversité et la lutte contre les inégalités

Les niches fiscales et les régimes dérogatoires remettent en question le principe d’égalité devant l’impôt : il faut non seulement connaître leur existence pour en bénéficier, mais elles bénéficient aussi majoritairement aux catégories les plus aisées et aux plus grandes entreprises. Les niches fiscales représentent aujourd’hui 140 milliards d’euros. Il en existe des centaines pour lesquelles les bénéfices sur la réduction des inégalités, la création d’emploi, la lutte contre les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité ne sont pas prouvés. Il est nécessaire d’évaluer cet impact, pour supprimer progressivement les niches fiscales qui leur sont inutiles voire néfastes.

CONCLUSION

Sur le plan économique et financier, cette crise sanitaire va avoir des impacts de long-terme. S’il n’y a pas de rupture profonde en matière de financement de l’économie et de l’action publique, elle sera synonyme d’accroissement des inégalités et d’aggravation de la crise écologique. Pourtant, les leviers d’action existent et sont identifiés depuis plusieurs années déjà. Toutes ces propositions concrètes visent à répondre aux besoins de financement de l’indispensable révolution écologique et sociale, tout en répartissant mieux les richesses. Elles permettraient aussi de réduire le pouvoir de la finance en la subordonnant à des objectifs de long-terme sociaux et environnementaux et en réduisant l’instabilité des marchés financiers. Sur le plan de la fiscalité, elles visent à améliorer la capacité du système à réduire les inégalités, à en finir avec la concurrence fiscale et à renforcer le consentement à l’impôt, fortement dégradé du fait de l’injustice fiscale. Elles s’inscrivent dans une réflexion plus large sur une fiscalité plus juste et écologique, qui pèserait plus sur le capital que sur le travail, sur les grandes entreprises plutôt que les ménages (en réduisant la TVA sur les produits de première nécessité par exemple), qui pénaliserait les activités polluantes et favoriserait les secteurs de la transition écologique ainsi que la relocalisation des activités.

4. POUR UNE RECONVERSION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE DES ACTIVITÉS

Les manques flagrants dans des productions essentielles sur notre territoire (médicaments, masques) posent fortement la question de la relocalisation de nos activités de production. Produire au plus près des populations afin de répondre aux besoins sanitaires, écologiques et sociaux et oeuvrer à un rééquilibrage entre territoires nécessitent de planifier les activités. Il s’agit alors de mettre fin aux logiques de flux tendu, de segmentation internationale des activités, de libre-échange et de dépendance aux importations. Durant la crise, les commerces de proximité ont été pénalisés par rapport à la grande distribution ou au commerce en ligne. Le rééquilibrage en faveur des commerces de proximité en lien avec la relocalisation des économies favorise une meilleure réponse au changement climatique. Le libre-échange est incompatible avec la relocalisation, la diversification, la transition sociale et écologique de nos économies.

La refonte collective de nos modes de production, de mobilité et de consommation passe par des politiques publiques garantes de l’intérêt général. Des réformes importantes de la formation professionnelle sont essentielles pour assurer cette reconversion, en assurant à chacun·e une sécurité de l’emploi et du revenu. Il faut pleinement intégrer les travailleur·euses dans les processus de décision, car elles et ils sont les plus à même de proposer des changements en profondeur vers la production de biens et de services de qualité, répondant à l’urgence sociale et écologique. Les questions de la socialisation et de la structure des entreprises doivent être posées.

OBJECTIF 8 : ACCOMPAGNER DURABLEMENT LA RECONVERSION

Mesure 28 : Une loi pour soumettre les entreprises à l’Accord de Paris et interdire les dividendes climaticides

Une loi doit être soumise au parlement, afin d’imposer des trajectoires de réductions d’émissions de GES et de réorienter les activités vers la transition écologique. Elle doit concerner les entreprises des secteurs de l’extraction, de la production, et des services (en premier lieu les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance), s’appliquer à l’ensemble des activités et investissements, impacts et émissions en France comme à l’étranger. Elle devra prévoir l’obligation de trajectoires annuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’objectif de limitation à 1,5 °C, le non-respect de ces obligations entraînant l’interdiction de versement de dividendes.

Mesure 29 : L’arrêt des soutiens publics aux acteurs polluants

Les entreprises et acteurs financiers actifs dans les secteurs carbonés et destructeurs de la biodiversité doivent cesser de bénéficier d’exemptions fiscales, d’aides et subventions publiques (aides à l’agriculture et à la pêche industrielles, à l’exportation et à la promotion, à la déforestation importée…). Aucun investissement public ou garanti par l’État ne doit soutenir le secteur des énergies fossiles ni le développement de nouveaux projets nucléaires, des industries fortement polluantes, de la pêche et de l’agriculture industrielle. Les aides accordées dans le plan d’urgence aux transports polluants comme celles octroyées par le gouvernement sans contreparties à Air France doivent être soumises à des obligations sociales et environnementales.

Mesure 30 : Accompagner la reconversion via des systèmes de formation et d’enseignement-recherche rénovés

Les formations initiales et professionnelles continues et la recherche publique doivent pouvoir répondre tant aux besoins dans les secteurs d’avenir de la transition écologique (énergie renouvelable, construction/ rénovation, agriculture…) qu’aux besoins des salarié·es en reconversion, en prenant en compte leur expérience et leur savoir-faire.

Les reconversions induites par les transitions doivent être anticipées, accompagnées et financées en intégrant les salarié·es dans les dispositifs de décision. La formation professionnelle, réaffirmée comme service public, doit être appuyée par un système collectif de protection financé par une caisse commune alimentée par les cotisations patronales afin de permettre aux salarié·es de prendre le temps de se former sans perte de salaire ni de droits. Les enseignements et méthodes de formation doivent être repensés pour développer les dimensions d’utilité sociale et écologique des activités économiques, tout en conservant une formation générale solide visant l’accomplissement personnel des élèves, étudiant·es et travailleur·euses. Les salaires des travailleur·euses du secteur doivent être revalorisés. Un investissement massif dans la jeunesse passe en premier lieu par leur garantir droits, statut et un accompagnement financier protecteur et permettant leur autonomie en particulier durant leurs études. Il s’agit également de soutenir fortement la formation des jeunes issus des quartiers populaires.

OBJECTIF 9 : TRANSFORMER NOS MODES DE PRODUCTION, DE MOBILITÉS ET DE CONSOMMATION

Mesure 31 : Stopper toutes les négociations et finalisations d’accords de commerce et d’investissement

La France ne doit pas ratifier les accords en cours, comme ceux avec le Canada et le Mexique. Ces accords placent les intérêts des multinationales au-dessus de tous les principes du droit et de la lutte contre le dérèglement climatique, jusqu’à instaurer des tribunaux d’arbitrage favorables aux investisseurs privés. Ils encouragent la spécialisation des territoires et empêchent toute politique publique ambitieuse. Il faut revoir le mandat de négociation de la Commission européenne en introduisant des clauses sociales, environnementales primant sur les intérêts commerciaux. Il faut protéger les secteurs d’activité des concurrences déloyales permises par un moins-disant social et écologique. Il est urgent de repenser nos échanges internationaux à l’aune de principes de solidarité, d’équité et de partage des connaissances.

Mesure 32 : Repenser les mobilités

La reprise des déplacements est une opportunité unique pour repenser nos mobilités. Il faut acter dans la loi l’arrêt des vols courts (en fermant d’abord les lignes où l’alternative train se fait en moins de six heures ou quand il existe une alternative en train de nuit), l’annulation de tout projet d’extension ou privatisation d’aéroports, le développement d’un service accru de lignes ferroviaires de jour et de nuit, pour les passagers et le fret, et l’amélioration ou la réouverture de lignes régionales. L’importance et la résilience du vélo notamment dans les mobilités urbaines doit amener à pérenniser les pistes cyclables provisoires et à en développer d’autres. Il faut sortir de la dépendance au transport routier, en abandonnant les grands projets inutiles de nouvelles infrastructures routières, en rendant accessible à toutes et tous des transports en commun de qualité et en réaménageant les territoires vers un modèle de service public de transport écologique solidaire et multimodal.

Mesure 33 : Une loi pour bâtir une économie de sobriété

Nous exigeons une loi qui lutte contre les mécanismes de surproduction et surconsommation : gel de la surcapacité commerciale et arrêt de l’expansion du e-commerce (zéro implantation d’entrepôts et zones commerciales en périphérie), réduction des volumes de produits neufs dans les industries émettrices comme le textile ou l’électronique, réglementation drastique de la publicité et contrôle avec sanctions de l’obsolescence programmée. L’autonomie de l’utilisateur doit être préservée, la qualité des matériaux garantie et la durée de vie des produits augmentée. Cette économie plus sobre créera de nombreux emplois dans la production locale, la réparation, le réemploi et le recyclage.

Mesure 34 : Un plan de transition sociale et écologique de l’agriculture et de l’alimentation

La relocalisation et la diversification des systèmes alimentaires se font en lien avec les besoins locaux. Cela passe par des soutiens publics bien plus importants au développement de circuits courts et de filières longues relocalisées : abattoirs et commerces de proximité, approvisionnement local et bio de la restauration collective. Les soutiens à la transition doivent permettre aux paysan·nes de développer les protéines végétales et prairies, lier l’élevage au sol, gérer durablement l’eau, lutter contre la déforestation importée, s’affranchir à terme des pesticides et engrais de synthèse et des multinationales qui les fabriquent par un renforcement de la fiscalité, réduire au maximum la dépendance aux énergies fossiles et les antibiotiques en développant les alternatives de soins par les plantes. Les politiques publiques et les plans d’investissement doivent soutenir l’emploi, l’accès à une alimentation de qualité pour tou·te·s et le respect de l’environnement plutôt qu’une agriculture 4.0.

CONCLUSION

Le ciblage des aides publiques et l’intégration d’objectifs environnementaux et sociaux contraignants dans la loi et les accords commerciaux permettront d’enclencher une transition structurelle. En repensant l’ensemble de la production de biens et de services, c’est l’économie, comme système de gestion des ressources et des besoins, qui est à reconvertir à toutes les échelles. Se réapproprier l’économie passe par une meilleure valorisation du travail au détriment de la logique capitaliste et actionnariale.

La politique énergétique est centrale pour la durabilité des ressources, plaidant pour un plan de développement des énergies renouvelables et locales. La participation active des travailleur·euses à la reconversion de l’économie est cruciale pour passer d’une économie court-termiste, financiarisée et soumise à des crises cycliques à une économie de long-terme, territorialisée et planifiée selon les objectifs écologiques et sociaux. La logique de collectivisation des pertes et de privatisation des bénéfices doit être remplacée par la recherche de l’utilité sociale et écologique de toutes nos activités, en commençant par revaloriser immédiatement les métiers d’utilité publique. Dans le secteur industriel, plutôt que la rentabilité à court terme sur les marchés financiers c’est le pouvoir de contrôle des travailleur·euses sur l’outil de production et sa transition vers la sobriété qui doivent être renforcés. La qualité de travail, l’aménagement des postes de travail, la réorganisation de la structure hiérarchique, l’impact de l’activité sur la santé et l’environnement doit être au coeur de cette nouvelle approche viable socialement et écologiquement.

Afin de rompre le cercle vicieux du productivisme et du consumérisme, ces mesures politiques doivent s’appuyer sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. À travers des pôles publics forts (logement, santé, transports, industrie…), la réflexion collective menée avec l’apport des travailleur·euses permet la création de richesses de manière harmonieuse sur le territoire, notamment en zones rurales.

ET MAINTENANT ?

Les 34 mesures proposées dans ce plan de sortie de crise constituent une première contribution au débat nécessaire pour engager la reconversion écologique et sociale de nos sociétés. Nous voulons maintenant oeuvrer collectivement pour les populariser, les compléter, les incarner à travers des luttes concrètes, et construire ensemble les conditions pour les imposer. Après la crise sanitaire et les deux mois de confinement, nous voulons nous mobiliser ensemble, au-delà du calendrier gouvernemental, pour défendre nos propositions de rupture avec un système qui pollue et épuise nos ressources, creuse toujours plus les inégalités, renforce les discriminations. Ce travail commun est la preuve que face à l’urgence sociale et écologique, des convergences sont possibles et porteuses d’espoir.

Parce qu’il n’y aura pas de résolution à la crise d’aujourd’hui avec les solutions d’hier ou le repli sur soi, notre travail collectif se poursuit et doit se développer avec des initiatives locales associant les militant·es de nos organisations mais, plus largement, les jeunes, les travailleur·euses, les retraité·es. La construction d’un futur écologique, démocratique, féministe et social, ne sera possible que s’il regroupe largement la population autour d’initiatives et de mobilisations locales et nationales. Parce qu’il faut défendre et développer nos services publics, relocaliser les productions essentielles, produire mieux et durablement, travailler moins pour travailler toutes et tous, déconfinons nos revendications et nos projets !