Québec, le 23 mai 2023 - La Fédération des CAAP a réagi au Projet de
loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux
plus efficace, par le biais d’un mémoire [1]. Ainsi, la FCAAP veut
croire que la volonté du gouvernement est bel et bien de replacer
l’usager au centre du système de santé avec cette nouvelle réforme.
Cependant, il ne pourra y avoir de réelles améliorations sans une
volonté claire et assumée de la part des différents acteurs de changer
les choses.

D’emblée, nous saluons les progrès qui ont été réalisés par rapport
aux projets de loi précédents en ce qui touche à l’indépendance et à
l’uniformisation du rôle des commissaires aux plaintes et à la qualité
des services (CPQS). La création du poste de commissaire national aux
plaintes et à la qualité des services (CNPQS) va d’ailleurs dans cette
direction.

Le projet de loi 15 rate toutefois sa cible en ce qui touche à
l’élargissement du régime d’examen des plaintes (REP) aux personnes
qui bénéficient de soins ou de services auprès des GMF, des GMFU et de
certains établissements privés. En effet, ces citoyens ne peuvent se
prévaloir du REP au même titre que ceux qui reçoivent des soins dans les
établissements publics, de même qu’ils ne peuvent bénéficier du soutien
des CAAP.

«  Il existe un déséquilibre manifeste entre les usagers dépendamment de
l’endroit où ils reçoivent leurs services. Tout acte remboursé par la
RAMQ devrait permettre à une personne de faire appel au régime d’examen
des plaintes si elle est insatisfaite et d’être soutenue par un CAAP
dans ses démarches  », a déclaré Nathalie Dubois, directrice générale
de la Fédération des CAAP.

La Fédération des CAAP croit également qu’il est indispensable pour
l’ensemble des acteurs du REP de travailler en étroite collaboration au
profit de l’usager. La FCAAP appelle donc au rétablissement de la table
nationale regroupant ces différents acteurs, parmi lesquels on retrouve
les comités d’usagers, les CAAP et les commissaires aux plaintes et à
la qualité des services.

Pour terminer, la FCAAP déplore le fait qu’elle n’a pas pu être entendue
en commission parlementaire sur le projet de loi 15, tout comme plusieurs
autres regroupements. Le temps consacré aux consultations était
manifestement beaucoup trop court.

Notre mémoire est disponible sur le site internet de la FCAAP :
https://fcaap.ca/rapport-avis-et-memoires/

À propos de la Fédération des CAAP

La Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux
plaintes (FCAAP) regroupe les Centres d’assistance et d’accompagnement
aux plaintes (CAAP). Elle a pour mission de représenter les CAAP membres
auprès des instances sur le plan politique, administratif et financier, de
les soutenir dans le déploiement de leur mission, d’accroître leur
rayonnement et de développer une expertise de contenu sur des sujets
ciblés d’intérêt public en santé et services sociaux et touchant
l’hébergement en RPA.

À propos des CAAP

Les CAAP sont des organismes communautaires régionaux, mandatés par le
ministre de la Santé et des Services sociaux pour assister et accompagner
les usagers du réseau de la santé et des services sociaux (ou leur
représentant) qui désirent porter plainte lorsqu’ils sont insatisfaits
des soins ou des services reçus. Depuis avril 2019, les CAAP sont aussi
mandatés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pour assister et accompagner les personnes vivant en résidences privées
pour aînés (RPA) dans le règlement de leurs litiges en matière de baux
et de respect de leurs droits. Les CAAP sont présents dans toutes les
régions du Québec, et leurs services sont gratuits et confidentiels.