Plutôt que de restreindre ou d’assurer une meilleure transparence des activités de lobbyisme au
Québec, le PL56 vise à assujettir les quelque 64 000 organismes à but non lucratif (OBNL)du Québec, ce qui comprend les 5 000 organismes communautaires reconnus et plus d’unecentaine de groupes écologistes. Or, l’inclusion de ces organismescomporterait son lot de conséquences désastreuses. D’abord, les organismes sont déjà transparents dans leur reddition de compte. Ils se trouveraient aux prises avec un dédoublement de gestion ;un gaspillage d’énergie pour ces groupesqui sont déjà fragiles et font les frais des mesures d’austérité.
Au comble de la bureaucratie, le PL56 entre en contradiction avec la politique gouvernementale qui régit les activités des organismes communautaires depuis son adoption en 2001. De plus, le projet vise individuellement les personnes salariées, membres de conseils d’administration et les bénévoles qui participent aux représentations. Ilpropose des amendesallant de 500 à 50 000$ ainsi qu’un possible bâillon d’un an pour toutes personnes qui se trompent ou omettent des informations.Ensuite,le PL56 entrainerait la dilution du registredu lobbyisme, l’inondantjusqu’à le rendreinutile et ferait du Québec la capitale mondiale du lobbyisme, avec cinq fois plus d’inscriptions per capita que n’importe où surle globe. « Le PL56 semble être fait à la fois paret pour les lobbys des industries extractives qui souhaitent faire taire les organismes environnementaux », déclame Maude Prud’homme, présidente du RQGE.
« C’est une attaque contre la démocratie, il y a un risque très réel pour ceux et celles qui défendent le bien commun. »Loin d’être sur un pied d’égalité, les lobbys disposent de moyens disproportionnés pour se faire entendre. « Il y a une différence fondamentale, par exemple entre des compagnies pétrolières qui cherchent à forer et les groupes communautaires qui luttent pour protéger l’eau potable » souligne Axtli Viau, vice-présidentdu RQGE.« Le ministre Fournier a pourtant fait la différence dans son rapport en 2007, pourquoi a-t-il changé d’avis depuis ? »
Le RQGE demande par conséquent le retrait du projet de loi actuel et propose plutôt de travailler sur une réforme du droit associatifpour régler la confusion qui plane sur les OBNL. Avec le PL56, le Québec passe à côté d’une opportunité d’exercer un plus grand contrôle sur l’influence des lobbyistes d’entreprises sur nos gouvernements.
