Nouveautés de GRAIN | 17 août 2016
Signé en 1994, l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) fut le premier accord à imposer des normes mondiales sur la propriété intellectuelle ou la légalité de la propriété des végétaux, des animaux et des microorganismes ; ces normes sont renforcées par un mécanisme d’application. Ce sont des représentants de l’industrie américaine des semences et des biotechnologies qui ont introduit le sujet dans les négociations commerciales. Leur but ? S’assurer que les sociétés comme Monsanto, Dow et Pioneer puissent faire des bénéfices en empêchant les agriculteurs de réutiliser leurs semences.
Les Accords de libre-échange (ALE) négociés en-dehors de l’OMC, comme le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP), vont même plus loin : De nouvelles dispositions donnent des pouvoirs de monopole à l’agrobusiness, au détriment des communautés de petits agriculteurs autochtones, en interdisant aux agriculteurs de conserver, d’échanger ou modifier les semences des variétés qu’on appelle protégées. C’est une injustice terrible puisque les agriculteurs et les peuples autochtones sont à l’origine de ces semences.
Depuis 2001, GRAIN étudie la façon dont les ALE, négociés en secret en-dehors de l’OMC, sont utilisés pour aller encore au-delà des normes internationales sur le brevetage du vivant. Dans ce nouveau rapport, nous présentons une mise à jour de ces ALE qui légalisent la fraude d’entreprise et menacent la capacité des agriculteurs à conserver, produire et échanger les semences dans le monde entier. Le rapport comprend deux sets de données : « Les ALE qui privatisent la biodiversité en-dehors de l’OMC » et « Situation des pays vis-à-vis des divers accords relatifs aux semences ».
Le rapport et les sets de données sont disponibles ici : https://www.grain.org/fr/article/entries/5523
