Ils adorent le silence, ne se pointent pas au guichet automatique et n’ont jamais rien à déclarer lorsqu’ils franchissent les barrières des douanes sociétales. Ils sont sans frontières ni États et sont donc partout et nulle part à la fois … Et leur paradis est notre enfer.
Un désastre annoncé
L’ONG britannique Tax Justice Network (TJN)révélait dans une étude publiée en novembre 2024 que le coût combiné des abus fiscaux transfrontaliers commis par des multinationales et des particuliers possédant des avoirs non déclarés à l’étranger estimés à 492 milliards de dollars américains. Soit 347,6 milliards perdus en raison de l’abus transfrontalier de l’impôt sur les sociétés par les multinationales et 144,8 milliards perdus en raison de l’évasion fiscale des personnes fortunées. On estime que le Canada a jusqu’à 30 milliards par année en impôts perdus ! Le Canada figure au rang du cinquième plus grand contributeur au problème mondial des paradis fiscaux et du secret financier. Eh oui ! Selon une formule née du franglais torturé de Jean Chrétien, ancien Premier ministre : « Le Canada est le plus meilleur pays du monde ».
L’État des lieux : une fourmilière de déliquescents délinquants
Toujours selon la même étude, certains pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui établissent pourtant les règles, sont eux-mêmes responsables de la majorité́ des pertes fiscales mondiales sur les sociétés. On les surnomme « les Huit nuisibles » – L’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis d’Amérique, l’Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni – car ils tentent d’empêcher le monde entier de convenir, au sein des Nations-Unies, de règles fiscales susceptibles de mettre un terme aux abus fiscaux à l’échelle mondiale. Ce petit groupe qui représente à peine 8 % de la population mondiale est pourtant responsable des pertes fiscales infligées à d’autres pays pour une valeur de 212 milliards de dollars par an … Quelle arnaque et quelle gang d’affreux tricheurs et prédateurs.
Braquage légal ? – Immoral et tragique !
Voici des extraits éloquents et révoltants concernant ces détournements de capitaux planétaires tirés de l’édition Justice fiscale : État des lieux en 2024. « Parmi les pays de l’OCDE, les plus mauvais élèves sont encore une fois le Royaume-Uni et son réseau de territoires d’outre-mer et de dépendances de la Couronne, souvent appelés le deuxième empire du Royaume-Uni (surnommé aussi toile d’araignée britannique), et l’axe plus large de l’évasion fiscale, qui comprend le deuxième empire du Royaume-Uni ainsi que les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. … le deuxième empire du Royaume-Uni est responsable d’environ un tiers des 145 milliards d’impôts que le monde perd chaque année à cause de l’évasion fiscale des fortunes offshores, ce qui coûte au monde plus de 48.3 milliards d’impôts perdus. L’axe de l’évasion fiscale est responsable de plus de 43 % des 145 milliards de dollars américains que le monde perd chaque année à cause de l’évasion fiscale du patrimoine offshore, ce qui coûte au monde 62.7 milliards en impôts perdus ».
Sous l’impulsion de la mondialisation à partir des années 1980, l’ouverture des marchés de capitaux, la déréglementation des échanges et la présence accrue des multinationales dans l’économie ainsi que le développement du numérique ont favorisé le développement des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale.
Ainsi, bon nombre d’entre nous réalisons que ce titanesque et ténébreux piratage de fonds fonctionne, perdure et même se raffine grâce à la cupidité des personnes et des entreprises, le concours d’institutions, de banques et la servilité d’États riches. Comment ? Grâce à l’opacité des structures, l’inventivité des stratagèmes utilisés, le camouflage derrière des organigrammes complexes de sociétés-écrans ainsi qu’à l’aide de réglementations complaisantes mises en place par leurs laquais de dirigeants et cautionné par la soumission, voire l’abdication latente des populations pourtant directement concernées. Évidemment, tout cela est rendu possible avec la complicité de paradis fiscaux et bien aux vues dans de florissants chapelets de cathédrales flottantes mondiales du capitalisme financier et au double standard adopté par des banques dans ces manèges dont, entre autres, Goldman Sachs, UBS et Crédit Suisse. – Précisons que la banque d’investissement Goldman Sachs faisait partie des trois principales banques américaines responsables de la crise des Subprimes en 2007-2008. Cette crise fomentée, appréhendée de longue date et dissimulée par ces mêmes institutions financières, d’ailleurs mal encadrées par les organismes de régulation des marchés, a tragiquement appauvri et scandaleusement endetté et brisé la vie de millions de familles non seulement aux États-Unis, mais également ailleurs dans le monde –. Oui ! Bravissimo à ces troupeaux de salauds coupables de ce gâchis, demeurés en liberté et toujours confortablement juchés dans leur cache d’acier et de verre et s’offrant du bon temps avec le cash du monde « à l’abri » dans leurs portefeuilles à malice.
Splendeur et décadence ou Le triomphe de la provocation
Si tout au moins les indigestes extraterritoriens de l’opulence gaspillaient leur (le nôtre) fric à bouffer frénétiquement leurs milliards de « BigMacaviars » – Ça va prendre combien d’éternités ? – bien fourrés aux volatiles indices boursiers, saupoudrés aux humeurs factices des boursicoteurs et copieusement nappés à la sauce de la croissance sans fin. Et, si cette amoncellement souvent gargantuesque de richesses n’avait aucune incidence, nous contemplerions alors peut-être – Tout en se maintenant à bonne distance. – l’explosion de cette obésité financière morbide et fétide. Hélas, c’est rarement le cas. Au contraire. Au final, l’existence de ces paradis fiscaux fragilise et menace la survie des États démocratiques en portant atteinte directe à leur souveraineté politique, mais dépossède en plus les pays de manière abjecte et calculée. Leurs actions délétères engendrent de faux déficits et créent un abyssal « trou noir » dans l’économie mondiale ainsi que de lourdes pertes en revenus fiscaux dues aux faramineux gains accumulés par ces meutes de chacals dont on dresse tous les ans un palmarès avec une certaine ostentation … Quelle honte ! L’existence et la publication d’un tel palmarès, entre autres celui du magazine Forbes, ne constitue pas uniquement en soi un terrible scandale. En vérité, il illustre davantage une arrogante et altière provocation qui établit en parfaite symbiotique la démonstration d’une distorsion inique du capitalisme financier actuel et du démantèlement des fondements de la société et de l’effritement de ses valeurs universelles.
Évasion fiscale et l’évitement fiscal – Duplicité et pauvreté endémique
Ce psychodrame économico-socialo-mondialisé monté de toutes pièces contraint les États à emprunter leur propre argent à fort taux entraînant des déficits ainsi que d’injustes privations et de dures souffrances pour les populations dont les services publics sont alors morcelés et les mailles des filets sociaux transpercées. En définitive, nous nous retrouvons face à des détournements colossaux de richesses qui briment la destinée de millions de personnes. Selon la Banque mondiale en 2024, près de 700 millions de personnes, soit 8,5% de la population mondiale, vivent aujourd’hui avec moins de 2,15 $ par jour. – Chez nous, une baguette de pain vaut 2,99 $ et un Big Mac 5,64 $ –. Selon le même rapport, 44 % de la population mondiale vit avec moins de 6,85 $ par jour, ce qui est considéré comme le seuil de pauvreté dans les pays émergents. Selon un rapport des Nations-Unies, environ 10 % de la population mondiale vit dans des conditions d’extrême pauvreté et se bat pour satisfaire des besoins élémentaires tels la santé, l’éducation, l’accès à l’eau et à un système sanitaire. Actuellement, le 1 % des personnes les plus riches captent plus de richesse que 95 % de la population. Quant au Québec, soulignons que des milliers de ménages vivent uniquement d’une paie à l’autre. Que les ménages s’appauvrissent de plus en plus, les banques alimentaires ont constamment faim et viennent en aide 872, 000 personnes et sans compter que lors des dix dernières années le prix de l’immobilier résidentiel a augmenté deux fois plus rapidement que le revenu des ménages. Présentement, le salaire des PDG est 226 fois plus grand que celui du travailleur moyen selon une analyse de l’Observatoire québécois des inégalités. – Il y a vraiment de quoi s’indigner. –
Le pouvoir – Nouveau paradis des offshoriens et des oligarques
Face à tant de richesses dormantes qui profitent exclusivement à une coterie d’ultra-riches et qui par surcroit ne viennent en aide à personne avec leur fortune, mais qui au contraire les appauvrissent davantage, il apparaît une autre dramatique et inique réalité que l’on pourrait qualifier selon l’expression de Frantz Fanon de : « Les Damnés de la terre ». Une récente déclaration d’Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, illustre fort bien cela, à savoir que : « Quelque 3,3 milliards de personnes, soit près de la moitié de l’humanité vivent dans des pays qui dépensent plus « au paiement des intérêts » de leur dette que pour l’éducation et la santé. » Et pour ajouter l’insulte à l’injure et faire plaisir à ces pseudo-élites financières, des décrets sont promulgués, des législations votées, incluant des pénalités et imposant le commun des mortels au détriment des corporations et des multinationales. Et ces dernières n’en continuent pas moins de bénéficier légalement et à profusion d’alléchantes assiettes fiscales garnies de bonbons confits aux contributions du peuple et jouissant d’un lucratif assortiment de subventions et d’avantages financiers, le tout soigneusement enrobés d’allégements fiscaux et s’amusant à surfer sur les humeurs fluctuantes des marchés et profiter de la saveur boursière aseptisée du jour. En vérité, même si ces personnes et ces corporations tentent de se dédouaner en invoquant la « légalité » de l’évitement fiscal – Une légalité souvent contraire à « l’esprit de la loi. » – plutôt que l’évasion fiscale. À l’épreuve de la vérité, il n’en demeure pas moins que les procédés employés permettent à tous d’eux d’éviter le paiement d’impôts et de dissimuler des patrimoines et que pour y parvenir ils utilisent des canaux analogues à ceux de l’évasion fiscale et trouvent refuge dans les mêmes paradis.
En définitive, quel admirable exercice de sémantique et formidable éthique « élastomère » ! Les nantis de ce monde sont résolument parvenus à élaborer des écrans de fumée « blanchie » aux vertus presque analgésiques cuirassant l’acceptabilité sociale et teintés d’une prospérité à peine voilée solidement amalgamée à une irrévocable fatalité. Après la mondialisation et ses avatars polymorphes de surabondance vient de s’installer une administration étatsunienne déjantée et voyou, abonnée à la brutalité et au chantage et grassement commanditée aux sesterces numériques et cautionnée par l’obédience des oligarques des GAFAM. Ces oligarques allergiques aux valeurs universelles telles l’empathie, la compassion et la justice sont brusquement en train d’ouvrir les vannes à un courant protectionniste et isolationniste. Ils se complaisent et s’auto-congratulent en démantelant cavalièrement les socles de l’État de droit et buldozant les relations internationales. Nous replongeant alors bien malgré nous et de manière violente à l’époque des miséreux vassaux à la merci des lubies de leurs opulents et intransigeants Seigneurs. Ces autocrates pour qui la terre entière est redevenu leurs châteauforts protégés par des ponts-levis infranchissables qu’ils défendront avec acrimonie et exploiteront comme bon leur semble, et jusqu’à la fin … S’il le faut ! Cela explique d’ailleurs la raison pour laquelle ils affichent « une tête intelligente artificielle » nourrie aux algorithmes cryptés de la misère et confortablement engoncée dans la crasse doctrinale de certains groupes et l’évanescence mensongère de réseaux sociaux et l’opacité des nuages lucratifs. Car ils demandent à la Lune toujours plus de richesses et qu’ils possèdent depuis le temps des crocs financiers bien affutés. Ainsi, avec leurs yeux de chacals plus gros que la panse, ils pensent et salivent au juteux sol au coulis de minéraux rares de la planète rouge ainsi qu’ils fantasment aux nouveaux habits verts griffés d’Hugo Boss avec lesquels ils se pavaneront fièrement dans leurs gigantesques casemates dorées marquées d’un « X » et solidement implantées et fortifiées dans les Gate City interstellaires de la planète Mars … Un petit pas pour les pauvres, un grand pas pour les riches ! Voilà le New Deal de Citizen Trump alias l’éternel cruel Joker obnubilé par ses tarifs et son claironnant et ostentatoire MASGA : « MAke Stupidity Great Again »
Un modus operandi venu du haut du pavé
À titre d’exemple, l’ancien ministre des Finances et Premier ministre du Canada,Paul Martin, dont l’entreprise Canada Steamship Lines était enregistrée à l’époque à la Barbade, les Paradise Papers nous ont révélé, en 2017, qu’une demi-douzaine de ses filiales enregistrées là-bas avaient été transférées aux Bermudes, en 2012 et 2013, où « le taux d’imposition est nul ».– Dire que ce personnage public aura tout de même siégé, sans difficulté et sans ressentir le moindre embarras, à titre « d’Honorable » au Parlement canadien à la fois comme ministre des Finances et Premier ministre pendant 13 longues années …– Voici un autre exemple éloquent et plus récent celui-là. L’éventuel Premier ministre du Canada, Mark Carney, qui a voulu s’évader de l’évasion fiscale en sachant pertinemment en tant qu’ancien banquier comment l’éviter, a dans ses fonctions de président du conseil d’administration enregistré deux fonds d’investissement dans un paradis fiscal lorsqu’il officiait chez Brookfield Asset Management (BAM) qui gère un portefeuille global de 510,6 milliards de dollars, l’équivalent du quart du PIB du Canada. Il a tenté de se justifier en affirmant : « … qu’il souhaitait maximiser les rendements des investisseurs en enregistrant les fonds évalués en tout à 25 milliards de dollars US aux Bermudes », à l’évidence un paradis fiscal reconnu. Il également enregistré un fonds d’investissement de 5 milliards aux Îles Caïmans. – Merci de ne pas applaudir. –
Ô surprise ! On retrouve parmi ces investisseurs la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ainsi que le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario. Ô autre surprise ! Tout d’abord, Brookfield n’a payé aucun d’impôt depuis trois ans et pendant cette même période l’entreprise enregistrait des profits nets cumulés de plus d’un milliard de dollars américains et que pas moins 14 de ses entreprises apparaissaient, en 2021, dans les Pandoras Papersdu Consortium international des journalistes d’investigation. En contrepartie, selon une étude de l’Institut Fraser réalisée en 2024, une famille canadienne au revenu moyen accordait une plus grande partie de son revenu aux impôts (taxes de vente, taxes foncières et les impôts payés au fédéral, provincial et municipal), environ 43 %, qu’au logement ainsi qu’à l’achat de nourriture et de vêtements évalués à 36 %. Voilà une illustration manifeste d’une forme d’injustice sociale et fiscale.
Ô, autres surprises pénibles ! Brookfield Asset Management et son associé Ballast Investments sont les plus gros propriétaires de logements de San Francisco et le Comité du droit au logement de San Francisco y recense des pratiques associées à la « rénoviction » telles des hauses de loyer abusives, des pertes de services, du mauvais entretien, des travaux non terminés et l’usage d’intimidation et de harcèlement etc. – Notons au passage que ce type d’alliance de grands propriétaires fonciers et de fonds d’investissement contribue directement au fléau de la « financiarisation » du logement et de la spéculation malheureusement en progression dans les grands centres urbains et aux conséquences désastreuses pour les populations résidentes. – Brookfield est également tenu responsable d’avoir rasé 9000 hectares de savane brésilienne, soit deux fois et demie la superficie de Montréal, pour y planter du soja entre 2012 et 2021. Il faut savoir qu’entre 1968 et 2017, la production mondiale du soja a crû de 751 %. Bravo pour la sauvegarde de la forêt amazonienne … Ce poumon de la planète produit 20 % de l’oxygène que nous respirons. – Les sauvegardes ne se sont plus réalisées à l’aide d’un disque dur, elles sont plutôt évaporées dans les nuages à l’image des actions discutables et condamnables ! – « Est-il normal que je paie moins d’impôts que ma secrétaire ? » Warren Buffet
Les Panama Papers : Le Canada, opiniâtre et talentueux cancre de la classe
Le quotidienLa Presse nous apprenait, dans la foulée des Panama Papers, que près de 2 milliards de dollars avaient été récupérés dans le monde. Il s’agissait en fait de la fuite de 11,5 millions de documents édités entre 1977 et 2015 par la firme panaméenne Mossack Fonseca. Et depuis tout ce temps, l’Agence de revenu du Canada n’a réussi à réclamer qu’un maigre 83 millions de dollars. Quant à Revenu Québec, ses contrôles fiscaux ont permis des réclamations à la hauteur de 41 millions de dollars. Une bien piètre performance que la nôtre comparée à d’autres pays comme le Royaume-Uni avec 360 millions de dollars, la Suède avec 338 millions de dollars. Comme le déclarait si bien Jonathan Farrar, professeur de fiscalité à l’Université de Waterloo : « C’est un peu lamentable ». Cela revient à envoyer le message selon lequel les contribuables fortunés peuvent tricher sans courir de grands risques. « Et même s’ils se font prendre, ils pourront s’en sortir », estime-t-il. Quant aux États-Unis eux, ils n’ont à ce jour jamais fourni de chiffres concernant le résultat de leurs enquêtes fiscales. Et ça, c’est encore plus déplorable, pour ne pas dire inquiétant … À se demander qui protège qui et pourquoi ? Et, avons-nous vraiment l’intention de mettre un terme à cette outrageante coexistence de deux classes citoyennes.
Que la Fête continue ! ou Que l’on mette fin à la mascarade ?
Ainsi, c’est donc avec la raison à off qu’hélas nous contribuons au maintien et à la croissance de ce double standard totalement injustifié, protégée et toléré de cette économie au noir. En définitive, nous nous trouvons à financer à même nos maigres économies et nos lourds impôts et taxes, l’acquisition de ce Colt 45 – Approuvé par la National Rifle Association (NRA). – qu’ils nous braquent au corps et prennent évidemment soin de dissimuler sous le secret bancaire, cet obscur voile corporatif. Ce fameux voile qui constitue dorénavant la nouvelle forme d’hidjab légalement porté par les libertariens ! Et dire que ces pillards s’insurgent contre la libre pensée. Qui elle, se réclame pourtant de la raison et de la science, du bien commun et si nécessaire de la désobéissance civile, contrairement à leur version empoisonnée qui entraîne des perturbations sans précédent, le pillage éhonté du monde et le torpillage à grande échelle des échos-systèmes de la planète.
Toutefois, la bataille n’est pas perdue afin de mettre un terme à ce fléau. Chez-nous, depuis plus de vingt ans, Attac Québec a livré de nombreuses batailles pour la justice fiscale et sociale par ses activités d’éducation et de mobilisation. Attac a toujours porté l’idée de taxer les transactions financières pour contrer la spéculation, aider les citoyennes et les citoyens et financer les biens et les services publics. Car, pour Attac : « Il n’y a pas de justice sociale sans justice fiscale et qu’il faut mettre fin aux paradis fiscaux, … et faire en sorte que les individus comme les entreprises paient leur juste part d’impôt ».
Selon l’organisme Tax Justice Network (TJN), une solution globale pointe enfin à l’horizon et je cite : « Le monde est à l’aube d’une réforme fondamentale de la gouvernance fiscale internationale. Une convention fiscale ambitieuse des Nations Unies, qui sera adoptée d’ici 2027, aura de profondes répercussions sur la capacité des populations du monde entier à profiter des avantages d’États efficaces, en utilisant le superpouvoir social offert par une politique fiscale progressiste pour réaliser des progrès inclusifs en matière de bien-être humain. Dans le même temps, la convention fiscale des Nations Unies pourrait marquer un changement profond dans les inégalités de pouvoir entre les pays, en mettant fin à la capacité de quelques-uns d’empêcher l’imposition effective de leurs acteurs économiques dans d’autres pays ». En espérant que « les huit nuisibles » cessent de bloquer cette réforme sans précédent. Et d’ici-là, il ne tiendra alors plus qu’à nous d’exercer des pressions, tout au moins sur le Canada, afin qu’il adhère entièrement à cette Convention fiscale des Nations-Unies. Puis, qu’il la défende avec force et conviction sur diverses tribunes et la fasse respectée ici afin de mettre fin à cette mascarade planétaire qui sème le chaos dans les esprits et exacerbe les inégalités sociales en creusant un fossé de plus en plus abyssal entre riches et pauvres Car cette économie souterraine avec ses tentaculaires détournements de capitaux, déstabilise l’économie mondiale, fragilise les fondements des États, gangrènent le destin des populations et entravent la marche des Nations.
« Que l’État se contente d’être juste, nous nous chargeons d’être heureux. » Benjamin Constant
Gaétan Roberge
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