Reconnaître la situation est le premier pas vers la guérison…

La ville de Montréal a récemment passé une motion afin de se déclarer ‘’Ville Sanctuaire’’, se joignant ainsi à plusieurs villes à travers le Canada et les États-Unis qui reconnaissent les droits de tous les migrants. Une Ville Sanctuaire, qui permet l’accès aux services à tous les résidents, peu importe leur statut, est plus que nécessaire. Surtout dans le contexte actuel, où de nombreux migrants se voient contraints de traverser la frontière canadienne afin de fuir l’environnement anti immigrant des États-Unis d’Amérique.

Bien qu’il y ait au moins cinquante mille personnes sans statut à Montréal, nous parlons peu de leur accès aux soins dans les discussions sur le système de santé québécois. Pourtant, nous devons être interpellés par la situation actuelle. Selon les résultats préliminaires d’une étude portant sur la santé des migrants sans assurance médicale à Montréal : 43% perçoivent leur état de santé comme mauvais ou pauvre ; 67% des personnes qui ont été malades n’ont pas consulté un professionnel de la santé. Les principales sources de stress sont liées au statut d’immigration et à la peur d’aller consulter. Médecins du Monde, la seule organisation qui offre des services de santé gratuitement à cette population, a aussi soulevé ses inquiétudes quant à cette situation. Au fil des ans, Solidarité sans Frontières (SSF), une organisation de justice migrante, a été témoin de plusieurs situations ou des immigrants sans statut se sont vu refuser des soins, chargés des frais exorbitants ou encore, dénoncés à l’Agence des Services Frontaliers (ASFC).

Afin de mieux comprendre la position des institutions de santé sur les soins offerts aux sans statut, ainsi que sur les aspects de la de confidentialité, le comité santé pour tous de SSF s’est rendu dans chacune des assemblées générales (AG) de l’ensemble des 5 CIUSSS de l’île de Montréal. Nous avons été extrêmement déçus de nos rencontres avec les établissements de santé, et voici nos principaux constats :

Une absence de reconnaissance de la problématique a été remarquée dans certaines institutions, où l’on nous a dit que tout le monde pouvait recevoir des services au Programme Régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA), ce qui est faux puisque ce service est disponible uniquement aux demandeurs d’asile.
Les membres des différentes AG semblaient étonnés d’apprendre qu’il y avait eu des cas de dénonciations aux autorités d’immigration (ASFC), et un seul CIUSSS était disposé à prendre des mesures concrètes pour remédier à cette situation.
Pire encore, on nous affirme que les personnes sans statut seront admises si, et seulement si, elles peuvent payer une partie des frais à l’avance ou encore leur vie est menacée. Les directives ministérielles, qui suggèrent de facturer à ces personnes 200% des prix de la RAMQ sont ainsi appliquées à la lettre, sans aucun compromis. Il ne nous a pas semblé y avoir une ouverture afin que le droit à la santé soit mieux respecté et que certaines alternatives soient créées.

Ces réponses sont choquantes, dans le contexte des discussions actuelles sur une Ville Sanctuaire puisque les CIUSSS semblent peu informés et peu disposés à considérer sérieusement les besoins de santé la population des migrants sans assurance médicale. C’est d’autant plus troublant que Solidarité sans Frontières a reçu des témoignages de personnes qui se sont vus refuser une consultation médicale, faute de pouvoir payer, alors que leur vie était menacée. Un exemple marquant est celui d’une femme qui avait fait une fausse couche alors qu’elle était enceinte de 6 mois. On a refusé de la recevoir à l’hôpital pour évacuer le fœtus. C’est seulement après l’intervention d’un activiste qu’elle a été admise, 8 heures plus tard.

La campagne une ‘’Ville Solidaire’’ de SSF est un bon point de départ afin de déterminer ce qui peut être fait concrètement. Plus de 60 organisations communautaires supportent déjà cette déclaration, basée sur le respect des droits fondamentaux, indépendamment du statut migratoire. Plus précisément, la déclaration d’une ‘’Ville Solidaire’’ stipule que : 
Les institutions de santé ne devraient pas demander le statut migratoire
Les personnes migrantes ne devraient pas se voir refuser les soins en raison de leur statut migratoire ou de l’absence d’assurance médicale
Les migrants devraient avoir le même accès à des soins de santé gratuits ou abordables, comme le reste de la population
Une politique de confidentialité devrait être développée : l’Agence des Services Frontaliers ne devrait pas pouvoir entrer dans une institution de santé pour arrêter, ou déporter une personne qui est sur les lieux.

Sans prendre en compte les enjeux cruciaux que sont les coûts, la confidentialité et la peur de la déportation, les institutions de santé ne seront pas en mesure de remplir les critères d’une Ville Sanctuaire, tel que désiré par la Ville de Montréal. Il y a des mesures tangibles que les CIUSSS doivent prendre afin que les migrants sans statut puissent consulter et se soigner. Il faut cependant souligner les efforts considérables de certains professionnels de la santé pour donner un accès à cette population, et nous encourageons d’autres à joindre leurs efforts. Inspirons-nous de ce qui est fait dans plusieurs pays européens, dont la France, où l’accès aux soins non urgents est gratuit pour les personnes sans statut. C’est une question de droit humain et de solidarité.

Solidarité sans frontières