TORONTO, le 14 janvier 2009 – La décision du gouvernement McGuinty d’en appeler du jugement clé rendu en novembre 2008 qui confirmait les droits de négociation collective des travailleurs agricoles de l’Ontario « est de la politique désabusée qui se joue aux dépens de ces travailleurs dans le but de protéger les privilèges et intérêts particuliers du groupe de pression de l’agriculture », déclare Wayne Hanley, président national des TUAC Canada.

« Dalton McGuinty a tiré une page directement du livre de stratégie de Mike Harris. Il est plus intéressé à marquer des points politiques que de faire ce qui se doit. »
Mardi, le gouvernement McGuinty a confirmé son intention de demander une autorisation d’interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada – lui demandant d’entendre des arguments pour renverser la décision du 17 novembre 2008 rendue par la Cour d’appel de l’Ontario.

Cette décision de novembre 2008 a annulé la Loi sur la protection des employés agricoles de l’Ontario (LPEA), attestant que l’interdiction par la Loi de former des syndicats agricoles est une violation de la liberté d’association des travailleurs agricoles ontariens garantie par la Charte des droits et libertés. La Cour a ordonné au gouvernement McGuinty d’accorder aux travailleurs agricoles ontariens, d’ici novembre 2009, des protections législatives suffisantes qui leur permettront de négocier collectivement comme les autres travailleurs de la province.

La décision du gouvernement libéral de contester ce jugement « signifie qu’ils ne sont pas mieux que le gouvernement Harris quand il s’agit de respecter les droits de ces travailleurs », estime Hanley – le dirigeant du syndicat qui a mené la campagne visant à restaurer les droits des travailleurs agricoles de l’Ontario.

« McGuinty agit comme si nous étions à nouveau en 1995, lorsqu’une des premières mesures prises par Mike Harris en tant que premier ministre fut d’enlever aux travailleurs agricoles leur droit de se syndiquer. En 2001, la Cour suprême a statué que ceci était inconstitutionnel. En 2007, la Cour suprême a statué à nouveau que le droit à la négociation collective est enchâssé dans la Charte. La décision de la cour ontarienne en novembre 2008 a également fait valoir ces jugements antérieurs de la Cour suprême », ajoute Hanley.

« Essayer de ramener cette question devant le plus haut tribunal du pays fait preuve d’un manque de respect total pour les travailleurs agricoles ontariens – et pour les contribuables de l’Ontario qui ont déjà été obligés par leur gouvernement de payer des centaines de milliers de dollars en frais de justice pour retarder and refuser d’admettre les droits démocratiques d’autres travailleurs ontariens. »

Habituellement, la Cour suprême du Canada donne une réponse en quelques mois si elle accepte ou non de siéger à un appel.

Conjointement avec l’Alliance des travailleurs agricoles, les TUAC Canada exploitent huit centres de soutien pour travailleurs agricoles à travers le Canada. Les TUAC Canada sont le plus important syndicat du secteur privé au Canada, comptant plus de 250 000 membres qui oeuvrent partout au pays dans tous les secteurs de l’industrie alimentaire, allant des champs de culture jusqu’à la table à manger.