Le président du syndicat des employés manuels (SCFP 1638), Daniel Simard, a dit souhaiter que l’entente qui vient d’être scellée « marque le début d’une nouvelle ère dans les relations entre l’administration municipale et les syndicats. À la table de négociation, les deux parties, patrons et syndicat, ont eu des échanges francs et respectueux. Nous avons cherché et trouvé ensemble des solutions. De notre côté, tout ce que l’on souhaite maintenant, c’est de poursuivre sur cette voie. »

Eddy Jomphe, conseiller SCFP, a tenu à rappeler que « c’est à la table de négociation que les choses se règlent et nulle part ailleurs. Il ne peut pas y avoir de règlement sans une entente à la table de négociation. Dans le dossier des cols bleus de Québec, vous aurez remarqué que nous avons toujours gardé le focus sur la table de négociation et que nous n’étions pas très chauds aux spectacles médiatiques. C’est en bonne partie ce qui explique comment nous en sommes arrivés à une entente. »

La nouvelle entente en résumé



La nouvelle convention collective est d’une durée de huit ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2018. Au chapitre des salaires, les cols bleus toucheront les augmentations salariales suivantes : 1,5 % annuellement pour 2011, 2012, 2013 et 2014. Pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les augmentations annuelles seront de 2 % auxquelles s’ajoute un ajustement annuel de 0,25 %. Les primes seront ajustées à la signature de la nouvelle convention.

Des ajustements salariaux entrent en vigueur à la signature de la nouvelle convention pour les employés de métiers spécialisés, classe 8 à classe 12 ; les ajustements sont de l’ordre de 1,5 % à 7 %.

Signalons que certains titres d’emploi ont été fusionnés, pour permettre entre autres plus de flexibilité de main-d’œuvre.

Contrats forfaitaires


L’article 23 de la convention actuelle qui concerne l’attribution de contrats forfaitaires en sous-traitance par la Ville demeure essentiellement le même. Les parties ont toutefois apporté des précisions à cet article. La quantité de travail garantie aux employés cols bleus est établie annuellement à 1 805 000 heures. Rappelons qu’il n’y a jamais eu de plancher d’emplois dans la convention des cols bleus de Québec, mais plutôt une garantie d’un volume de travail. Dans la précédente convention, ce volume de travail n’était pas exprimé en heures travaillées ; il l’est dorénavant.

De plus, les deux parties ont convenu qu’elles vont travailler à améliorer les procédés de travail, réaliser des gains de productivité avec pour objectif de donner aux citoyens des services plus efficaces, de la plus haute qualité et à meilleur coût. Des rencontres aux trois mois entre les parties sont prévues pour travailler à l’atteinte de ces objectifs.

Rappelons que des litiges sur les contrats forfaitaires étaient toujours en cours. Pour régler ces dossiers, la Ville verse un montant de 4 millions de dollars, et le syndicat se désiste de ses griefs à cet égard.

Un mécanisme est aussi mis en œuvre pour permettre à 40 auxiliaires d’accéder à des postes permanents.

Dispositions diverses


Plusieurs autres modifications sont apportées à la convention collective, parmi celles-ci mentionnons :

– Précision de nouvelles règles d’affectation de tâches pour les employés réguliers et pour les employés auxiliaires ;

Plusieurs nouvelles mesures de rétention/stabilisation (ex. : un employé qui obtient un nouvel emploi doit y demeurer un minimum de 18 mois, sauf exception) ;

– Nouvel encadrement des pauses (élimination de la pause repos de l’après-midi ; l’employé doit demeurer sur son lieu de travail pendant sa pause repos) ;

– Modifications concernant la flexibilité de la main-d’œuvre (ex. : la nuit l’hiver, un employé présent au travail peut effectuer les tâches d’un autre emploi s’il répond aux exigences de cet emploi) ;

– Horaire de travail minimum de huit heures/jour pour les événements spéciaux culturels et sportifs (les parties retirent leur grief respectif) ;

Les parties vont étudier la possibilité d’instaurer des horaires de quatre jours/semaine lorsque la période de travail est le soir, la nuit et la fin de semaine ; des essais temporaires pourront avoir lieu pour mesurer l’efficacité opérationnelle d’une telle mesure ;

Nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires (parmi celles-ci, l’employé peut cumuler annuellement un maximum de 80 heures de crédit en paiement des heures supplémentaires effectuées) ;

– Le congé du premier lundi du mois d’août est éliminé à partir de 2015 ;

– Des modifications au cumul des vacances sont apportées (ex. : les employés de 22 ans ouplus d’ancienneté obtiennent 3 jours de vacances de plus ; les employés en invalidité longue durée n’accumulent plus de crédit de vacances) ;

– Les congés spéciaux (cinq jours) déjà prévus à la convention ne sont plus monnayables ;

– Réduction du nombre de personnes siégeant à différents comités prévus à la convention collective.

Régime de retraite



Les parties ont convenu de changements importants au régime de retraite. Ces modifications prennent effet au 1er janvier 2014. À l’égard de leur régime de retraite, les employés consentent à des sacrifices notamment en contribuant à parts égales avec l’employeur, soit 50-50. Les contributions étaient auparavant de 44 % pour les employés et 56 % pour la Ville. De plus, employés et employeur contribueront aussi à 50-50 en versant une cotisation spéciale additionnelle à un nouveau fonds de stabilisation, qui permettra d’assurer la pérennité du régime de retraite.

À compter du 1er janvier 2014, le régime de retraite est donc divisé en trois volets distincts : a) un volet pour les services antérieurs au 1er janvier 2014, b) un volet pour le régime de base pour services postérieurs au 31 décembre 2013 et c) un fonds de stabilisation.

L’actif de chacun de ces volets est comptabilisé séparément à compter du 1er janvier 2014. En ce qui concerne les services passés du régime, aucun changement n’est apporté et la situation des déficits passés demeure au statu quo.

Les conditions de prise de retraite sont d’autre part modifiées.

La rente normale (avant 65 ans) qui était calculée sur 2,4 % par année de service est réduite à 2 %. Le calcul de la rente viagère (après 65 ans) qui se faisait sur 1,6 % est porté à 1,7 %.

La rente qui était calculée sur le salaire admissible de la moyenne des trois meilleures années le sera maintenant en tenant compte des cinq meilleures années.

Les conditions pour accéder à la retraite sont aussi revues et resserrées. Par exemple, un employé de 60 ans devra avoir cumulé au moins 20 ans de service pour obtenir une rente sans pénalité. De même, un employé ayant cumulé 35 ans de service devra avoir atteint l’âge de 55 ans pour prétendre à une rente sans pénalité.

Notons enfin que les clauses grands-pères du régime de retraite ont été éliminées.

De longues négociations


Les négociations entre la Ville de Québec et ses cols bleus ont duré trois ans et trois mois. Elles avaient commencé en février 2011. Pour en arriver à une entente, les parties syndicale et patronale ont tenu 56 séances de négociation, dont 47 en présence d’une médiatrice nommée par le ministère du Travail. Du 24 mai 2012 au 21 décembre 2012, les cols bleus ont exercé une grève des heures supplémentaires tout en assurant les services essentiels à 100 %. Ils n’avaient pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans.

La signature de la nouvelle convention collective devrait avoir lieu d’ici quelques semaines. Les cols bleus de Québec sont au nombre d’environ 1100 et ils étaient sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010.