La note fait appel à la méthodologie de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour la comparaison des taux d’imposition et l’applique au Québec avant de comparer le résultat à 12 pays (le G7, les pays scandinaves et l’Australie) pour une série de ménages types. Cette méthodologie tient compte de l’impôt provincial et fédéral combinés ainsi que des crédits d’impôts remboursables.
« Les résultats sont clairs. Non seulement le Québec se retrouve systématiquement parmi les sept régimes fiscaux avec le taux d’imposition le plus bas, mais en plus ce taux est souvent plus bas ou équivalent à celui des États-Unis et du Canada. En fait, en se basant sur les cas étudiés et en les comparant aux revenus médians des ménages, on se rend compte qu’au moins 50% des contribuables québécois sont imposés au même niveau ou à un niveau inférieur qu’aux États-Unis ou au Canada. Le préjugé si souvent répété est donc faux », souligne Francis Fortier, auteur de la note.
Parmi les cas étudiés on note un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s’élève à 43 710$. Le taux d’imposition de couple est à 0% au Québec, tandis qu’il grimpe à 9% et 10% si on le transpose respectivement aux États-Unis et au Canada. Une personne seule ayant un revenu de 29 285$ sera imposée à 17% au Québec contrairement à 18% et 19% aux Canada et aux États-Unis. Si cette même personne a des enfants à charge, son taux d’imposition passera à -27% au Québec, tandis qu’au Canada il sera de -19% et aux États-Unis de -1% (un taux négatif signifie que les crédits remboursables dépassent le montant d’impôt payé).
La note se penche aussi sur l’évolution de la fiscalité au Québec de 1980 à 2010. « Les inégalités augmentent au Québec. Les 20% les plus riches de la population ont vu leurs revenus après impôt croître de 16% (en dollars constants) en trente ans ; pour le 80% restant de la population les revenus stagnent. Bien que l’impôt améliore les choses, notre régime fiscal n’arrive pas à freiner la tendance à la croissance des inégalités. Ce fait se remarque d’autant plus depuis 1998, alors que Québec et Ottawa ont réduit les taux d’imposition des plus hauts revenus », constate Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l’IRIS.
La note socio-économique Les Québécois-es : les plus imposé-es en Amérique du Nord ? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.
