Afin de calculer s’il était avantageux pour les finances publiques québécoises de racheter les PPP des centres hospitaliers universitaires, l’IRIS a transposé au Québec les calculs et constats d’une synthèse des expériences britanniques de PPP dans le domaine de la santé : « Nos hypothèses les plus conservatrices suggèrent que le rachat entrainerait des économies de plusieurs centaines de millions de dollars, alors que les plus réalistes nous amènent à prévoir des économies allant jusqu’à 4 milliards de dollars », affirme Minh Nguyen, chercheur-associé à l’IRIS et co-auteur de la note.
« Il s’est avéré à plusieurs reprises avantageux pour des gouvernements de racheter les PPP dans lesquels ils s’étaient engagés, soit parce qu’il était rentable de le faire pour les finances publiques ou lorsque le partenaire privé échouait à remplir ses obligations. Par exemple, plus tôt cette année, le gouvernement français a décidé de mettre fin à un contrat en PPP pour la gestion du Centre Hospitalier Sud Francilien. Ce faisant, l’État calcule qu’il épargnera entre 842,1 et 982,4 M $ », rapporte Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS et co-auteur de la note.
Pour bien comprendre le phénomène des PPP, l’IRIS a procédé à une analyse historique de ceux-ci, qui sont originaires de la Grande-Bretagne. « En disséquant différents cas de PPP, on se rend rapidement compte qu’ils comportent de nombreux désavantages pour les gouvernements. D’une part, les contrats entre les deux parties sont excessivement rigides favorisant le privé, ce qui entraine des dépassements de coûts étonnants, comme la célèbre ampoule changée pour la somme de 500$ en Angleterre, ou des machines à glace ajoutées pour 1,2 M $ au CUSM. De plus, les contrats sont confidentiels, ce qui pose de sérieux problèmes lorsqu’on cherche à savoir ce qui se passe avec ces mégaprojets », constate M. Hébert.
« Le gouvernement du Québec possède les données disponibles qui permettent de calculer s’il était profitable pour les contribuables de racheter les PPP du CHUM et du CUSM. Or, il refuse de les divulguer, malgré nos multiples demandes d’accès à l’information. S’il veut réellement être transparent envers la population et démontrer une bonne gestion, il doit rendre ces chiffres publics », soutient M. Nguyen.
Devrait-on racheter les PPP du CHUM et du CUSM ? est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca. La FSSS-CSN a participé au financement de cette note socio-économique.
