Le RCLALQ documente depuis quelques mois les pratiques de cette institution, notamment via l’étude de décisions, l’observation d’audiences, l’analyse d’appels à la Régie du logement et la collecte de témoignages de locataires et d’intervenant-e-s en logement. Les résultats préliminaires démontrent plusieurs problématiques d’accès à la justice des locataires, notamment dans l’accessibilité des bureaux de la Régie. « Dans plusieurs régions du Québec, les locataires doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre à un bureau de la Régie qui n’est ouvert qu’une fois par semaine, voire une fois par mois. Si, malgré ces contraintes, les locataires sont en mesure de se rendre, il leur coûtera 72$ pour ouvrir un dossier, ce qui est un obstacle supplémentaire dans l’accès à la justice des ménages les plus démunis » explique Mme Bégin Gaudette. « Pour les locataires à faible revenu, ça équivaut à couper dans leurs besoins essentiels pour espérer obtenir justice face aux abus de leur propriétaire » plaide la porte-parole.
Le RCLALQ réitère son indignation devant les délais pour les causes civiles générales, ouvertes en majorité par les locataires, qui atteignent en moyenne 21 mois alors que les cas de non-paiement, ouverts par les propriétaires, n’attendent qu’en moyenne un mois et demi. « Quand les délais sont aussi longs pour que les locataires aient une audience, c’est synonyme d’impunité pour les propriétaires, qui pendant ce temps continuent de négliger l’entretien de leur logement ou d’harceler leurs locataires » se désole Mme Bégin Gaudette.
Le RCLALQ rappelle qu’il est du devoir du ministre responsable de l’habitation, M. Moreau, de garantir le même accès à la Régie du logement pour les deux parties, soit les propriétaires et les locataires. « En mettant en place des mesures telles que les greffiers spéciaux pour privilégier les cas de non-paiement de loyer sur un rôle rapide, le Ministre Moreau continue à faire pencher la balance du côté de ceux qui ont déjà le gros bout du bâton, soit les propriétaires » s’insurge la porte-parole.
Pour le RCLALQ, l’heure est au changement. L’organisme demande que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l’intérieur de 3 mois ; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l’intérieur de 72 heures ; que l’accès aux services de la Régie soit gratuit ; que le personnel soit mieux formé et encadré dans son mandat d’information sur les droits et obligations des propriétaires et locataires ; que les régisseurEs prêtent plus d’attention et d’assistance aux locataires qui décident ou sont obligés de se défendre seulEs devant la Régie du logement.
Le RCLALQ prévoit la sortie de son rapport pour l’automne et en profitera pour interpeller le ministre Moreau sur l’accès à la Régie du logement dans le cadre de sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s ! pour le droit fondamental à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire pour tous et toutes.
Le RCLALQ est un organisme de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l’association et un plus grand accès à la justice pour les locataires.
